Avis No 17-82412

publié le 13/06/2017

Date limite de réponse : 04/07/2017

Dépt. : 42 Conseil general de la loire

Évaluation des actions et diagnostic en vue de la définition du projet de renouvellement de la convention entre le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPH

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général de la Loire

A l'attention de :

le Président

Adresse :

Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne

Courriel :

retraitmarche cg42.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.loire.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics

Objet du marché :

Évaluation des actions et diagnostic en vue de la définition du projet de renouvellement de la convention entre le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) et le Département de la Loire

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Principales prestations:Evaluation statistique des actions de la convention FIPHFP 2015-2017, élaboration d'un diagnostic qualitatif de la politique handicap du Département, rédaction des rapports d'évaluation et de diagnostic

Quantité ou étendue :

Évaluation des actions et diagnostic en vue de la définition du projet de renouvellement de la convention entre le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) et le Département de la Loire

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/07/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique (notée sur 20 points) : 60 % -
  • Prix (noté sur 20 points) : 40 % -

Situation propre :

- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Capacité économique et financière - références requises :

Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.Chiffre d'affaires hors taxe du dernier exercice clos, uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2.Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ;

Département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique ; Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE ; Tél. : 04-77-48-43-20 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : : Service de la commande publique ; Tél. : 04-77-48-43-22 ; Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Par voie postale - Département de la Loire : DAJSG - Service de la Commande publique ; 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne Cédex ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique : Marie-Noëlle Tatoué ; Tél. : 04-77-48-43-27 ; Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Pôle Ressources - Direction des ressources humaines : Yvette Bufferne ; Tél. : 04-77-49-94-36 ; Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics ;

Références complètes :

Avis n°17-82412

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 17-82412
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Loire.
Correspondant : le président, hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne, courriel : retraitmarche cg42.fr adresse internet : http://www.loire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : évaluation des actions et diagnostic en vue de la définition du projet de renouvellement de la convention entre le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (Fiphfp) et le Département de la Loire.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 79330000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR715|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
principales prestations:
evaluation statistique des actions de la convention FIPHFP 2015-2017, élaboration d'un diagnostic qualitatif de la politique handicap du Département, rédaction des rapports d'évaluation et de diagnostic
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : évaluation des actions et diagnostic en vue de la définition du projet de renouvellement de la convention entre le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (Fiphfp) et le Département de la Loire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Délai de paiement : 30 jours.
- paiements partiels définitifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
en cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité économique et financière - références requises : informations à fournir dans la rubrique F du Dc2.
Chiffre d'affaires hors taxe du dernier exercice clos, uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : informations à fournir dans les rubriques e, g, et H du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (notée sur 20 points) : 60 %;
- prix (noté sur 20 points) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AS-DAJSG-1351-L.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Dépôt par porteur : Accueil de l'hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 8h45 à 16 heures sauf samedi, dimanches, jours fériés
voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
en cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
durée du marché:
le marché prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017.
la date limite de réalisation des 3 phases " évaluation statistique ", " élaboration d'un diagnostic qualitatif de la politique handicap " et rédaction des rapports d'évaluation et de diagnostic, est fixée au 15 octobre 2017.
la date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2017 au plus tard.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Par voie postale - Département de la Loire : DAJSG - Service de la Commande publique.
2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle Ressources - Direction des ressources humaines : Yvette Bufferne.
, tél. : 04-77-49-94-36, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique : Marie-Noëlle Tatoué.
, tél. : 04-77-48-43-27, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : : Service de la commande publique.
, tél. : 04-77-48-43-22, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique pôle Ressources - direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2, rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-20.