Objet du marché : groupement de commandes entre le Département de la Haute-Loire et le SDIS de la Haute-Loire - fourniture et maintenance des extincteurs d'incendie portatifs.
cette prestation comprend :
- la fourniture d'extincteurs portatifs neufs;
- la maintenance préventive;
- la maintenance curative;
- l'échange standard des extincteurs Co2;
- l'élimination des extincteurs hors service et des déchets.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 35111300
Objets supplémentaires : 50413200.
Lieu d'exécution : voir article 11-1 du cahier des clauses particulières (Ccp).
Code NUTS : |FR723|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les prestations à réaliser seront définies au moyen de bons de commande, adressés au fur et à mesure des besoins par les membres demandeurs.

Caractéristiques principales :

le Département de la Haute-Loire et le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire (Sdis43) participent au partage de bonnes pratiques et travaillent à l'amélioration de leurs conditions d'acquisitions des extincteurs d'incendie portatifs, dans un souci de cohérence technique.
Pour cela, les membres ont souhaité se constituer en groupement de commandes sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance n^o2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
le marché est conclu pour une période d'un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application des articles 78 et 80 du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec un maximum en valeur par membre, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
- sdis de la Haute-Loire - montant maximum annuel (H.T.) : 10 000 euro(s)
- département de la Haute-Loire - montant maximum annuel (H.T.) : 25 000 euro(s).
ces montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction.
a titre indicatif, des quantités estimatives annuelles non contractuelles sont définies dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la reconduction sera expresse. En effet, le pouvoir adjudicateur coordonnateur notifie au titulaire la décision de reconduire ou non le marché, par lettre recommandée avec avis de réception, au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction.
la reconduction sera effectuée par le pouvoir adjudicateur coordonnateur. Toutefois, chaque membre conserve la faculté de décider de ne pas reconduire le marché à la période échue.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les factures seront réglées sur les fonds propres et emprunts de chaque membre du groupement de commandes, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours conformément à l'article 183 du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée pour les groupements d'opérateurs économiques lors de la remise de l'offre. Cependant, dans le cadre d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose, pour l'exécution du marché, que le mandataire de ce groupement soit solidaire conformément à l'article 45-iii du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou équivalent) ;;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (Dc1 ou équivalent) ;;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;;
- Autres renseignements demandés : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;;
- Autres renseignements demandés : liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;;
- Autres renseignements demandés : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché ;;
- Autres renseignements demandés : indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du présent marché ;;
- Autres renseignements demandés : indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;;
- Autres renseignements demandés : certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent : - certifications APSAD et NF service d'installation et de maintenance d'extincteurs ou toute autre preuve de garantie de qualité et de capacité technique,- certificats de qualification professionnelle des agents intervenant dans le cadre du présent marché ou tout autre moyen de preuve équivalent (certificats de formation, agréments divers...).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17MAG09.

Renseignements complémentaires : des échantillons devront obligatoirement être remis conformément à l'article 10 du règlement de la consultation. Ces échantillons devront être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale, avec un bon de livraison, à la Direction Départementale des Services d'incendie et de Secours de la Haute-Loire, 104, rue Hippolyte Malègue, Taulhac, 43000 Le Puy-En-Velay, avant la date et l'heure limites de réception des offres.
les modalités d'appréciation de l'offre économiquement la plus avantageuse ainsi que les sous-critères de la valeur technique sont décrits à l'article 8-2 du règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de remise des offres et des candidatures sont définies à l'article 7 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours sablon 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermontferrand juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://clermontferrand.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours sablon 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://clermontferrand.tribunal-administratif.fr/ .