Avis No 17-8196

publié le 18/01/2017

Date limite de réponse : 06/02/2017

Dépt. : 59, 62 Ville de calais

Prestations de transport, d'emballage, de manutention et de convoiement d'oeuvres d'art pour le musée des Beaux-Arts et la Cité de la Dentelle et de la Mode de la Ville de Calais

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Calais

A l'attention de :

Mme Marlow Angélique, acheteur

Adresse :

Place du Soldat Inconnu CS30329 62107 Calais cédex

Téléphone : 03-21-46-62-33
Télécopieur : 03-21-46-66-39

Courriel :

marches-publics mairie-calais.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Prestations de transport, d'emballage, de manutention et de convoiement d'oeuvres d'art pour le musée des Beaux-Arts et la Cité de la Dentelle et de la Mode de la Ville de Calais

Quantité ou étendue :

Prestations de transport, d'emballage, de manutention et de convoiement d'oeuvres d'art pour le musée des Beaux-Arts et la Cité de la Dentelle et de la Mode de la Ville de Calais

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 50 % -
  • Organisation des prestations de manipulations : 25 % -
  • Organisation des prestations de transports , des moyens humains et techniques mobilisés pour la prestation : 25 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mairie de Calais ; Correspondant : Mme Marlow Angélique ; Place du Soldat Inconnu CS30329 62107 Calais cédex ; Tél. : 03-21-46-62-33 ; Fax : 03-21-46-66-39 ; Courriel : marches-publics mairie-calais.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3ID3sBw7Ji ;

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cédex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Calais ; Correspondant : Mme Marlow Angélique ; Place du Soldat Inconnu CS30329 62107 Calais cédex ; Tél. : 03-21-46-62-33 ; Fax : 03-21-46-66-39 ; Courriel : marches-publics mairie-calais.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3ID3sBw7Ji ;

Références complètes :

Avis n°17-8196

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62, 59
Annonce No 17-8196
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Correspondant : Mme Marlow Angélique, acheteur, place du Soldat Inconnu Cs30329 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-62-33, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics mairie-calais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de transport, d'emballage, de manutention et de convoiement d'œuvres d'art pour le musée des Beaux-Arts et la Cité de la Dentelle et de la Mode de la Ville de Calais.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 63521000.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de transport, d'emballage, de manutention et de convoiement d'œuvres d'art pour le musée des Beaux-Arts et la Cité de la Dentelle et de la Mode de la Ville de Calais.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur les ressources propres du budget de la collectivité.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- organisation des prestations de manipulations : 25 %;
- organisation des prestations de transports , des moyens humains et techniques mobilisés pour la prestation : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CULT 2017 S009.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Calais.
Correspondant : Mme Marlow Angélique, place du Soldat Inconnu Cs30329, 62107 Calais Cedex, , tél. : 03-21-46-62-33, , télécopieur : 03-21-46-66-39, , courriel : marches-publics mairie-calais.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3ID3sBw7Ji .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Calais.
Correspondant : Mme Marlow Angélique, place du Soldat Inconnu Cs30329, 62107 Calais Cedex, , tél. : 03-21-46-62-33, , télécopieur : 03-21-46-66-39, , courriel : marches-publics mairie-calais.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3ID3sBw7Ji .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.