Avis No 17-81817

publié le 12/06/2017

Date limite de réponse : 13/07/2017

Dépt. : 93 Est ensemble

Etude sur la valorisation de l'eau brute sur le territoire d'Est Ensemble

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Est Ensemble

A l'attention de :

M. cosme gerard, président

Adresse :

100 avenue Gaston Roussel 93232 Romainville cedex

Téléphone : 01-79-64-53-22

Point(s) de contact :

Direction des affaires juridiques et des assemblées Pôle Marchés Publics

Courriel :

marchespublics est-ensemble.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://achatpublic.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Etude sur la valorisation de l'eau brute sur le territoire d'Est Ensemble

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire d'EST ENSEMBLE

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'un marché à prix " mixtes ", composé d'une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires, ainsi réparties :1. La partie traitée à prix global et forfaitaire concerne les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ;2. La partie traitée à prix unitaires est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle concerne les prestations énumérée dans le Bordereau des Prix Unitaires. Le montant de commande pour la durée totale du marché est compris entre les seuils suivants :_ Seuil minimum : sans seuil minimum_ Seuil maximum : 100 000 euro(s) H.TL'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation.

Quantité ou étendue :

Etude sur la valorisation de l'eau brute sur le territoire d'Est Ensemble

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/07/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 30 % -
  • Délai d'exécution : 10 % -

Conditions de participations :

Les critères de sélection de candidature sont les suivants : capacités juridiques , financière set techniques

Situation propre :

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée, datée et signée par les personnes habilitées à engager l'entreprise.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerDocuments relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles(DC2 - imprimé dernière version ou forme libre).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Tribunal administratif ; 7 Rue Catherine Puig 93558 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-99 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif ; 7 Rue Catherien Puig 93558 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-99 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

EST ENSEMBLE ; Correspondant : M. MISIEWICZ Jérôme ; 100 Avenue Gaston Roussel 93232 Romainville ; Tél. : 01-79-64-53-22 ; Courriel : marchespublics est-ensemble.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qidNrEPGAd ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

EST ENSEMBLE ; Correspondant : M. Misiewicz Jérôme ; 100 Avenue Gaston Roussel 93232 Romainville ; Tél. : 01-79-64-53-22 ; Courriel : marchespublics est-ensemble.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

EST ENSEMBLE ; Correspondant : M. DALIBART Julien ; 100 Avenue Gaston Roussel 93232 Romainville ; Courriel : marchespublics est-ensemble.fr

Références complètes :

Avis n°17-81817

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-81817
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Est Ensemble.
Correspondant : M. Cosme gerard, président, 100 avenue Gaston Roussel 93232 Romainville Cedex, tél. : 01-79-64-53-22, courriel : marchespublics est-ensemble.fr adresse internet : http://achatpublic.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude sur la valorisation de l'eau brute sur le territoire d'est Ensemble.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : territoire d'est ENSEMBLE.
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'un marché à prix " mixtes ", composé d'une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires, ainsi réparties :
1. La partie traitée à prix global et forfaitaire concerne les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ;
2. La partie traitée à prix unitaires est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle concerne les prestations énumérée dans le Bordereau des Prix Unitaires. Le montant de commande pour la durée totale du marché est compris entre les seuils suivants :
_ Seuil minimum : sans seuil minimum
_ Seuil maximum : 100 000 euro(s) (H.T.)
L'Émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude sur la valorisation de l'eau brute sur le territoire d'est Ensemble.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification.
Il y a deux (2) périodes de reconduction possibles.
Chaque période de reconduction est d'une durée d'1 an.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer, par écrit, au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement à hauteur de 50% sur les fonds propres de l'etablissement public territorial Est Ensemble et éventuellement complété par une subvention à hauteur de 50% par l'agence de l'eau Seine-Normandie.
Modalités de paiement : application du CCAP et du Ccag-Pi
Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou en groupement.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection de candidature sont les suivants : capacités juridiques , financière set techniques.
Situation juridique - références requises : déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée, datée et signée par les personnes habilitées à engager l'entreprise.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles(dc2 - imprimé dernière version ou forme libre)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 30 %;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.PA.EA.035.

Renseignements complémentaires : accès gratuit au dossier de consultation:
- soit par téléchargement sur le profil d'acheteur : www.achatpublic.com
- soit par envoi postal sur demande écrite au pôle Marchés Publics.
Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le
règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EST ENSEMBLE.
Correspondant : M. Dalibart Julien, 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville, , courriel : marchespublics est-ensemble.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EST ENSEMBLE.
Correspondant : M. Misiewicz Jérôme, 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville, , tél. : 01-79-64-53-22, , courriel : marchespublics est-ensemble.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EST ENSEMBLE.
Correspondant : M. Misiewicz Jérôme, 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville, , tél. : 01-79-64-53-22, , courriel : marchespublics est-ensemble.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qidNrEPGAd .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 Rue Catherine Puig 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 7 Rue Catherien Puig 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ .