Avis No 17-8152

publié le 18/01/2017

Date limite de réponse : 10/02/2017

Dépt. : 13 Commune de port de bouc

MARCHE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES ET ENGINS MUNICIPAUX. Fourniture de carburants pour les vehicules et les engins municipaux.. VILLE DE PORT DE BOUC

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Port de Bouc

A l'attention de :

Mme Le Maire

Adresse :

Cours Landrivon BP 201 13528 Port De Bouc Cedex

Téléphone : (+33) 4-42-40-04-04
Poste : 6556
Télécopieur : (+33) 4-42-40-65-59

Courriel :

achat portdebouc.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://portdebouc.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://portdebouc.marcoweb.fr

Objet du marché :

MARCHE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES ET ENGINS MUNICIPAUX

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

VILLE DE PORT DE BOUC 13110 Port de Bouc

Caractéristiques principales :

Fourniture de carburants pour les vehicules et les engins municipaux.. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantité ou étendue :

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 60000,00 Euros H.T. seuil maximum 100000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont les suivants : 1ere période de reconduction seuil minimum 60 000.00 seuil maximum : 100 000.00 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de un an

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Situation propre :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Tribunal Administratif de Marseille ; 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : (+33) 4-91-13-48-13 ; Fax : (+33) 4-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

MAIRIE DE PORT DE BOUC ; Service des Marchés Publics Cours Landrivon BP 201 13528 Port De Bouc Cedex ; Adresse internet : http://portdebouc.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

MAIRIE DE PORT DE BOUC ; Service des Marchés Publics Cours Landrivon BP 201 13528 Port De Bouc Cedex ; Adresse internet : http://portdebouc.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

MAIRIE DE PORT DE BOUC ; Correspondant : M. MESSANA Diego ; Service des Marchés Publics Cours Landrivon BP 201 13528 Port De Bouc Cedex ; Tél. : (+33) 4-42-40-04-04 ; Poste : 6606 ; Fax : (+33) 4-42-40-65-59 ; Courriel : diego.messana portdebouc.fr Adresse internet : http://portdebouc.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

MAIRIE DE PORT DE BOUC ; Correspondant : M. Azzedine BELGUEBLI ; Centre Technique Municipal ZI La Grand Colle Bd de la Mérindole 13110 Port De Bouc ; Tél. : (+33) 4-42-40-04-04 ; Poste : 6628 ; Courriel : azzedine.belguebli portdebouc.fr Adresse internet : http://portdebouc.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-8152

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-8152
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Port de Bouc.
Correspondant : Mme le maire, cours Landrivon B.P. 201 13528 Port-de-Bouc Cedex, tél. : (+33) 4-42-40-04-04, poste 6556, télécopieur : (+33) 4-42-40-65-59, courriel : achat portdebouc.fr adresse internet : http://portdebouc.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://portdebouc.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche de carburants pour les vehicules et engins municipaux.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 24321000.
Lieu de livraison : ville de port de bouc, 13110 Port-de-Bouc.
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 120 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.

Caractéristiques principales :

fourniture de carburants pour les vehicules et les engins municipaux.. Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 60000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 100000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont les suivants : 1ere période de reconduction seuil minimum 60 000.00 seuil maximum : 100 000.00 euros (H.T.) L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17FCS04.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Environnement WINDOW. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE PORT DE BOUC.
service des Marchés Publics Cours Landrivon B.P. 201, 13528 Port-de-Bouc Cedex, adresse internet : http://portdebouc.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE PORT DE BOUC.
Correspondant : M. Azzedine BELGUEBLI, centre Technique Municipal ZI La Grand Colle Bd de la Mérindole, 13110 Port-de-Bouc, , tél. : (+33) 4-42-40-04-04, , poste 6628, , courriel : azzedine.belguebli portdebouc.fr, adresse internet : http://portdebouc.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE PORT DE BOUC.
Correspondant : M. Messana Diego, service des Marchés Publics Cours Landrivon B.P. 201, 13528 Port-de-Bouc Cedex, , tél. : (+33) 4-42-40-04-04, , poste 6606, , télécopieur : (+33) 4-42-40-65-59, , courriel : diego.messana portdebouc.fr, adresse internet : http://portdebouc.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE PORT DE BOUC.
service des Marchés Publics Cours Landrivon B.P. 201, 13528 Port-de-Bouc Cedex, adresse internet : http://portdebouc.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.