Objet du marché : elaboration d'un schéma de maillage des liaisons douces sur le territoire de l'epadesa.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : opération d'intérêt national la Défense Seine Arche. Département des Hauts de Seine (92).
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne la réalisation d'un schéma de maillage des liaisons douces prenant en compte les déplacements de travail, touristiques et de loisirs sur le territoire de l'epadesa, en partenariat avec les partenaires institutionnels de l'epadesa, en particulier les collectivités locales et Defacto
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : elaboration d'un schéma de maillage des liaisons douces sur le territoire de l'epadesa.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par les ressources propres de l'établissement.
possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.
règlement par virement au compte du titulaire.
délai global de paiement : 45 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, il peut être solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché (article 45 du décret n^o2016-360).
de même, il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements (article 45 V 1° du décret n^o2016-360).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1) faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement ou document équivalent.déclaration du candidat (formulaire Dc2) contenant les informations ci-dessous, ou les pièces suivantes :
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- la déclaration sur l'honneur du respect par le candidat de ses obligations fiscales et sociales.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine du marché, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux services fournis, de préférence au cours des cinq dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
tout élément permettant de prouver la compétence de l'équipe en matière de conception et l'insertion des circulations douces à la fois cyclables et piétons/pmr. L'équipe devra également présenter des compétences en matière de :
- conception technique et chiffrage des aménagements de voirie/espace public
- insertion urbaine et paysagère des infrastructures
- développement durable.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 30 %;
- délais d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2017, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DEGT/Schéma Maillage.

Renseignements complémentaires : la procédure concerne la mise en place d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Il est décomposé en une tranche ferme et une optionnelle dont la teneur est définie dans les cahiers des charges.
Durée du marché : le marché est conclu pour 14 mois
le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
En cas de difficultés Une HOTLINE est à la disposition des entreprises de 8 heures à 19 heures du lundi au vendredi
par téléphone au 0892 23 21 20 ou par mail à l'adresse support achatpublic.com.
les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:
-transmission sur support papier, par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante : Etablissement Public d'aménagement Seine Arche, Immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela
92024 Nanterre Cedex (France)
- remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés,à l'adresse susmentionnées et aux horaires
d'ouverture suivants : du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12h et de 14h30 à 17h (se munir d'une carte de
visite) - s'adresser au préalable à l'accueil général de l'immeuble.
-transmission par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Contenu du pli à remettre : le Pli sera constitué des pièces administratives mentionnées à l'article "Conditions de
participation" ci-dessus et des pièces suivantes, relatives à l'offre :.L'Acte d'engagement (Ae), complété, daté et signé (signature manuscrite originale pour les plis papier, et électronique pour les plis dématérialisés) par la personne habilitée à engager le candidat.La DPGF.Un mémoire technique. Il développera la méthodologie de suivi et d'exécution des prestations ainsi que les moyens internes affectés à la mission.
Modifications de détail apportées par l'epadesa au DCE : l'epadesa se réserve le droit d'apporter jusqu'à six jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation (ce délai est décompté à partir de la date d'envoi des modifications par l'epadesa). Passé ce délai, en cas de modification de détail, l'epadesa prolongera le délai de remise des offres afin que les candidats disposent d'un délai de six jours ouvrés pour répondre (Art 43.iii du décret n^o2016-360).
Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
L'Ensemble des candidats, identifiés auprès du Pouvoir Adjudicateur, sont informés par mail de la mise à jour du Dossier de Consultation.
A condition que chaque candidat ait renseigné une adresse mail lors de son inscription sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com permettant l'accès au dossier de consultation, l'ensemble des questions/réponses entre les candidats et l'epadesa, ou toutes modifications et/ou précisions éventuelles apportées au dossier de consultation sont envoyées automatiquement par la plateforme sur cette adresse mail.
demande de renseignements complémentaires effectués par les candidats (questions / réponses) : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur dossier de candidature et leur dossier offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres indiquées en page de garde du règlement de consultation, une demande sur le profil acheteur : www.achapublic.com
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Elle sera déposée sur la plateforme www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-i-7° du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016,dans la limite de 50 % du montant du marché initial. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la date de notification du marché public initial.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergypontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergypontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.