Avis No 17-81240

publié le 09/07/2017

Dépt. : 25 Grand besancon

Exploitation des services de transport public de voyageurs périurbains du réseau ginko

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-81240

Référence de TED :

2017/S 131-268065 - annonce diffusée le 12 juillet 2017

Annonce

Département(s) de publication : 25
Annonce No 17-81240
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Grand Besançon, 4 rue Gabriel Plançon, 25000, Besançon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 81 87 88 89, Courriel : agglomeration agglomeration.fr , Fax : (+33) 3 81 87 88 86, Code NUTS : FR431
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandbesancon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.grandbesancon.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches.grandbesancon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation des services de transport public de voyageurs périurbains du réseau Ginko
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché d'affrètement doit permettre d'assurer l’exploitation des 41 lignes périurbaines existantes (28 lignes régulières et 13 lignes sur réservation), de services spéciaux "Diabolos" à destination des collèges et lycées ainsi que de circuits pour le transport des élèves de maternelle et primaire (circuits de Regroupements Pédagogiques Intercommunaux).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 29 500 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ouest
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR431|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exploitation des services de transport public de voyageurs périurbains du réseau Ginko sur le secteur Ouest de l'agglomération
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Moyens humains et matériels mis en œuvre / Pondération : 30
2. Méthodes de gestion et d’organisation pour assurer le service de transport / Pondération : 20
3. Objectifs de développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Solution 1 : TO001 : services du 01/09/18 au 31/08/19 (consistance des services 2017-2018)TO002 : plus-value accompagnateur RPISolution no 2:TO001 : services du 01/09/18 au 31/08/19 (consistantce des services 2018-2019)TO002 : plus-value accompagnateur RPI
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sud
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR431|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exploitation des services de transport public de voyageurs périurbains du réseau Ginko du secteur Sud de l'agglomération
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Moyens humains et matériels mis en œuvre / Pondération : 30
2. Méthodes de gestion et d’organisation pour assurer le service de transport / Pondération : 20
3. Objectifs de développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Solution 1 : TO001 : services du 01/09/18 au 31/08/19 (consistance des services 2017-2018)TO002 : plus-value accompagnateur RPITO003 : création ligne Saône-MicropolisSolution no 2:TO001 : services du 01/09/18 au 31/08/19 (consistantce des services 2018-2019)TO002 : plus-value accompagnateur RPITO003 : création ligne Saône-Micropolis
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Service à la demande (SAD)
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR431|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exploitation des services de transport public de voyageurs périurbains du réseau Ginko à la demande (SAD)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Moyens humains et matériels mis en œuvre / Pondération : 30
2. Méthodes de gestion et d’organisation / Pondération : 20
3. Objectifs de développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner • Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise.•Inscription au registre des transporteurs
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 septembre 2017 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat. A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera rejetée. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches.grandbesancon.fr Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance français (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, ou le DUME (Document unique de marché européen) conformément à l'article 49 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, les capacités techniques et les capacités professionnelles regroupées dans la rubrique III. Par ailleurs, le Grand Besançon, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article 38 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.Cette clause est applicable aux lots no1 et 4.Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les différentes modalités de mise en œUvre de cette action d’insertion sont spécifiées dans le dossier de consultation.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition, se verra rejetée sans possibilité de régularisation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 30, rue Charles Nodier, 25000, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr , Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://www.besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L.551-5 et suivants du CJA), - référé contractuel (article L.551-13 du CJA), - référé en contestation de validité de contrat (arrêt CE "Tarn-et-Garonne" no358994 du 04/04/2014).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juillet 2017