Objet du marché : st romain au mont d'or - groupement de commande pour la construction de 7 logements collectifs PLS et un local sous maîtrise d'ouvrage SEMCODA et la réhabilitation d'une halle sous maîtrise d'ouvrage Commune.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 6 rue de la Charrère, 69270 St Romain-au-Mont-d'Or.

Caractéristiques principales :

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les PSE (ex options) décrites dans les pièces techniques sont obligatoirement à chiffrer.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. L'avance ne pourra être mandatée qu'après présentation d'une garantie à première demande égale à 100% de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré directement par les Maîtres de l'ouvrage désignés: SEMCODA et la Commune de st romain au mont d'or. Le paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme de groupement après attribution sera obligatoirement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformité administrative et capacités professionnelles techniques et financières.
Situation juridique - références requises : 1. Une lettre de candidature (Dc1 version 31 mars 2016 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
En cas de groupement, ces documents doivent être remis par chaque membre du groupement :
2. En l'absence du Dc1, dernière version, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3. Une déclaration du candidat de type Dc2 version 2016 avec précision le cas échéant de l'opérateur économique sur lequel il compte s'appuyer pour présenter sa candidature et justifications à l'appui.
4. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant
Au maximum sur les trois derniers exercices
Disponibles en fonction de la date de création de
L'Entreprise ou du début d'activité de l'opérateur(dc2 ou équivalent) ;
- attestation d'assurance responsabilité civile
Professionnelle et décénnale. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- certificat de qualifications professionnelles. (Voir ci après).
La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (*) ou une liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
-En cas de contre références, le pouvoir adjudicateur ou son représentant se réserve la possibilité d'exclure l'opérateur économique concerné de ses consultations. Chaque cas sera étudié séparément. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Les qualifications requises sont les suivantes : (*) Pour le lot désamiantage, il est exigé la qualification Qualibat 1552 ou afaq afnor nf X46-010 ou global nf X46-010 ou équivalent en cours de validité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 173063GCSTTRA7118P.

Renseignements complémentaires : le dossier peut être téléchargé gratuitement sur www.achatpublic.fr. L'organisme acheteur choisit son mode de transmission des plis par voie papier, si le candidat choisit la transmission électronique, les modalités de transmission sont définies dans le Règlement de consultation.

Le délai d'exécution des travaux est 13 mois à compter de l'ordre de service pour la SEMCODA et 7 mois à compter de l'ordre de service pour la Commune.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2017.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 040. - Démolition - maçonnerie - façades - vRD

Lot(s) 050. - Charpente Couverture Zinguerie

Lot(s) 070. - Etanchéité - végétalisation

Lot(s) 080. - Menuiseries extérieures Bois - occultations

Lot(s) 090. - Menuiseries intérieures Bois

Lot(s) 130. - Cloisons Peinture Plafonds

Lot(s) 170. - Ventilation - plomberie

Lot(s) 190. - Electricité Courants forts et Courants faibles - chauffage électrique

Lot(s) 320. - Métallerie

Lot(s) 400. - Carrelages Faïences