Avis No 17-80756

publié le 11/06/2017

Date limite de réponse : 10/07/2017

Dépt. : 28 Mindef/ema/sca/pfaf-idf

Surveillance, contrôle des accès et accueil du Centre national de mise en oeuvre des télécommunications spatiales et radio (CNMO-TSR) de Favières-Vernon - site de Favières.

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF

Adresse :

Base des loges - 8 avenue du président Kennedy - BP 40202 78102 Saint-germain-en-laye cedex

Téléphone : (+33) 1-39-21-30-92

Courriel :

pfaf-idf-bap.ach.fct intradef.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Surveillance, contrôle des accès et accueil du Centre national de mise en oeuvre des télécommunications spatiales et radio (CNMO-TSR) de Favières-Vernon - site de Favières.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Centre national de mise en oeuvre des télécommunications spatiales et radio (CNMO-TSR) de Favières-Vernon - site de Favières. 28170 Favières

Quantité ou étendue :

Le marché est passé sous la forme de la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 6 de l'ordonnance 2015-899 du 23.07.2015 et des articles 21, 24 et 64 à 66 du décret 2016-361 du 25.03.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. il s'agit d'un marché unique. Le marché public est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année N+1. Le marché public est reconduit ou non reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction du marché public n'ouvre en aucun cas un droit à une quelconque compensation financière. Chaque période de reconduction court du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans. La dernière période de reconduction débute un 1er juillet et se termine la veille de la date du quatrième (4ème) anniversaire de notification.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/07/2017 à 11h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
la composition du dossier de candidature et les modalités de remise de ce dossier sont précisées dans les documents téléchargeables de la consultation 'modalité de dépôt des candidatures'. Les modalités d'accès à ces documents sont précisées dans la rubrique 'informations complémentaires' de cette annonce.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

MINARM/EMA/SCA/PFAF-IDF/BAP/PA/S3 ; Base des Loges - 8 avenue de Président Kennedy - BP 40202 78102 Saint-germain-en-laye cedex ; Tél. : (+33) 1-39-21-30-92 ; Courriel : pfaf-idf-bap.ach.fct intradef.gouv.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles ; Tél. : (+33) 1-39-20-54-00 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr ;

Préfecture région Ile-de-France - comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics ; 5 rue Leblanc 75111 Paris ; Tél. : (+33) 1-82-52-42-67 ; Fax : (+33) 1-82-52-42-95 ; Courriel : ccira ile-de-france.pref.gouv.fr

Direction des affaires juridiques - Bureau contentieux et domanial ; 60 Boulevard Général Martial Valin 75509 Paris cedex 15 ; Tél. : (+33) 9-88-67-72-94 ; Fax : (+33) 9-88-67-86-11 ; Courriel : sga defense.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

MINARM/EMA/SCA/PFAF-IDF ; Contact : Mme LAUDIER ou Mme VIGIER ; Base des Loges - 8 avenue de Président Kennedy - BP 40202 78102 Saint-germain-en-laye cedex ; Tél. : (+33) 1-39-21-33-30 ; Courriel : pfaf-idf-cop.ach.fct intradef.gouv.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

MINARM/EMA/SCA/PFAF-IDF ; Contact : Mme LAUDIER ou Mme VIGIER ; Base des Loges - 8 avenue de Président Kennedy - BP 40202 78102 Saint-germain-en-laye cedex ; Tél. : (+33) 1-39-21-33-30 ; Courriel : pfaf-idf-cop.ach.fct intradef.gouv.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-80756

Référence de TED :

2017/S 112-226848 - annonce diffusée le 14 juin 2017

Annonce

Département(s) de publication : 28
Annonce No 17-80756
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF, base des loges - 8 avenue du président Kennedy - B.P. 40202, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. (+33) 1 39 21 30 92. E-mail : pfaf-idf-bap.ach.fct intradef.gouv.fr .
Code d'identification national : 1300153400016.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINARM/EMA/SCA/PFAF-IDF/BAP/PA/S3, base des Loges - 8 avenue de Président Kennedy - B.P. 40202, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. (+33) 1 39 21 30 92. E-mail : pfaf-idf-bap.ach.fct intradef.gouv.fr . Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINARM/EMA/SCA/PFAF-IDF, base des Loges - 8 avenue de Président Kennedy - B.P. 40202, Contact : Mme LAUDIER ou Mme VIGIER, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. (+33) 1 39 21 33 30. E-mail : pfaf-idf-cop.ach.fct intradef.gouv.fr . Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINARM/EMA/SCA/PFAF-IDF, base des Loges - 8 avenue de Président Kennedy - B.P. 40202, Contact : Mme LAUDIER ou Mme VIGIER, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. (+33) 1 39 21 33 30. E-mail : pfaf-idf-cop.ach.fct intradef.gouv.fr . Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
surveillance, contrôle des accès et accueil du Centre national de mise en oeuvre des télécommunications spatiales et radio (Cnmo-Tsr) de Favières-Vernon - site de Favières.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no04 Services d'enquête et de sécurité.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre national de mise en oeuvre des télécommunications spatiales et radio (Cnmo-Tsr) de Favières-Vernon - site de Favières, 28170 Favières.
Code NUTS |FR242|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
surveillance, contrôle des accès et accueil du Centre national de mise en oeuvre des télécommunications spatiales et radio (Cnmo-Tsr) de Favières-Vernon - site de Favières.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le marché est passé sous la forme de la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 6 de l'ordonnance 2015-899 du 23.07.2015 et des articles 21, 24 et 64 à 66 du décret 2016-361 du 25.03.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Il s'agit d'un marché unique. Le marché public est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année N+1. Le marché public est reconduit ou non reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction du marché public n'ouvre en aucun cas un droit à une quelconque compensation financière. Chaque période de reconduction court du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans. La dernière période de reconduction débute un 1er juillet et se termine la veille de la date du quatrième (4ème) anniversaire de notification.
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre groupées sous forme conjointe ou solidaire. Néanmoins, estimant que la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché public, la personne publique impose cette transformation après l'attribution du marché (art.38-ii du décret 2016-361 du 25.03.2016) dans le cadre d'une mise au point. Le mandataire désigné dans la candidature et dans l'offre représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et en coordonne les prestations (art.38-iii du décret 2016-361 du 25.03.2016).
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le présent marché public est un marché de défense et de sécurité au sens de l'article 6 de l'ordonnance 2015-899 du 23.07.2015. Ce marché, classé sensible, est soumis aux dispositions de l'igi-1300 du 30.11.2011 relatif aux conditions de protection du secret de la défense nationale. Pour chaque candidat, le contrôle élémentaire de la personne morale est obligatoire et peut conduire à un avis "avec réserves" ou "sans réserves". Un avis "avec réserves" peut conduire le pouvoir adjudicateur à écarter une société à n'importe quel stade de la procédure. Les personnes physiques devant participer aux prestations du contrat devront passer préalablement avec succès une procédure de contrôle élémentaire.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la composition du dossier de candidature et les modalités de remise de ce dossier sont précisées dans les documents téléchargeables de la consultation "modalité de dépôt des candidatures". Les modalités d'accès à ces documents sont précisées dans la rubrique "informations complémentaires" de cette annonce.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
CCP_17-35.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
10 juillet 2017 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Cet avis est un appel à candidatures.
la date limite de dépôt du dossier de candidature et indiqué dans cet avis dans la rubrique "date limite de demande de participation".
Le dossier de candidature demandé devra être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception.
l'accès aux documents téléchargeables de la consultation (Dc1, Dc2, FICE et modalités de dépôt de candidature) se fait en se connectant sur la PLACE à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Dans la rubrique "annonce", renseigner le cadre "consultations en cours" avec la référence Ccp_17-35.
La date limite de dépôt des offres sera communiquée aux sociétés dont les candidatures auront été retenues lors de la transmission du dossier de consultation aux entreprises (Dce).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juin 2017.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr .
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture région Ile-de-France - comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75111 Paris. E-mail : ccira ile-de-france.pref.gouv.fr . Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction des affaires juridiques - Bureau contentieux et domanial, 60 Boulevard Général Martial Valin, F-75509 Paris Cedex 15. E-mail : sga defense.gouv.fr . Tél. (+33) 9 88 67 72 94. Fax (+33) 9 88 67 86 11.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
9 juin 2017.