Avis No 17-79902

publié le 08/06/2017

Date limite de réponse : 13/07/2017

Dépt. : 13 Commune de miramas

Travaux de rénovation de menuiseries aluminium dans divers bâtiments communaux - Commune de Miramas (17-TX-0006)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Miramas

A l'attention de :

le Maire

Adresse :

Place Jean Jaurès 13140 Miramas

Téléphone : 04-90-58-79-79
Télécopieur : 04-90-50-11-05

Courriel :

commande.publique mairie-miramas.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.miramas.org

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Travaux de rénovation de menuiseries aluminium dans divers bâtiments communaux - Commune de Miramas (17-TX-0006)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Il s'agit de la rénovation des menuiseries de plusieurs bâtiments de la communes

Quantité ou étendue :

Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Il est conclu pour une période allant de sa notification à la dernière levée de réserve de la tranche ferme ou de la dernière tranche optionnelle affermie.Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 21 jours pour la tranche ferme et les tranches optionnelles.Les travaux de la tranche ferme doivent impérativement être exécutés pendant les vacances scolaires (Académie Aix-Marseille) : fin août 2017 et/ou vacances de Toussaint 2017 en fonction de la date de notification du marché et des délais d'approvisionnement du titulaire.Les travaux de la TF devront être terminés au plus tard le 03 novembre 2017.Délai d'affermissement des tranches optionnelles : le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux d'une tranche optionnelle est de 18 mois à compter de la date de notification du marché.Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur www.marches-publics.info

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/07/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Situation propre :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Certification amiante sous section 4

Tribunal administratif de Marseille ; 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr ;

Préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges ; boulevard paul peytral Cedex 20 13282 Marseille Cedex ; Tél. : 04-91-15-63-74 ; Fax : 04-91-15-61-90 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Greffe du Tribunal administratif de Marseille ; 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Commune de Miramas : Hôtel de Ville ; Service Commande Publique, Place Jean Jaurès 13148 Miramas ; Tél. : 04-90-58-79-79 ; Fax : 04-90-50-11-05 ; Courriel : commande.publique mairie-miramas.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Commune de Miramas : Hôtel de Ville ; Service Commande Publique, Place Jean Jaurès 13148 Miramas ; Tél. : 04-90-58-79-79 ; Fax : 04-90-50-11-05 ; Courriel : commande.publique mairie-miramas.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Commune de Miramas : Hôtel de Ville ; Service Commande Publique, Place Jean Jaurès 13148 Miramas ; Tél. : 04-90-58-79-79 ; Fax : 04-90-50-11-05 ; Courriel : commande.publique mairie-miramas.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Commune de Miramas : Hôtel de Ville ; Service Commande Publique, Place Jean Jaurès 13148 Miramas ; Tél. : 04-90-58-79-79 ; Fax : 04-90-50-11-05 ; Courriel : commande.publique mairie-miramas.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°17-79902

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-79902
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Miramas.
Correspondant : le maire, place Jean Jaurès 13140 Miramas, tél. : 04-90-58-79-79, télécopieur : 04-90-50-11-05, courriel : commande.publique mairie-miramas.fr adresse internet : http://www.miramas.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation de menuiseries aluminium dans divers bâtiments communaux - commune de Miramas (17-tx-0006).
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

il s'agit de la rénovation des menuiseries de plusieurs bâtiments de la communes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Il est conclu pour une période allant de sa notification à la dernière levée de réserve de la tranche ferme ou de la dernière tranche optionnelle affermie.
il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 21 jours pour la tranche ferme et les tranches optionnelles.
les travaux de la tranche ferme doivent impérativement être exécutés pendant les vacances scolaires (Académie Aix-Marseille) : fin août 2017 et/ou vacances de Toussaint 2017 en fonction de la date de notification du marché et des délais d'approvisionnement du titulaire.
les travaux de la TF devront être terminés au plus tard le 03 novembre 2017.
délai d'affermissement des tranches optionnelles : le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux d'une tranche optionnelle est de 18 mois à compter de la date de notification du marché.
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur www.marches-publics.info.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande est demandée en cas d'acceptation de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal - paiement à 30 jours - articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars
2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certification amiante sous section 4.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AT-0019-A.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Une visite obligatoire est prévue le 21 juin 2017 selon les modalités figurant
dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Miramas : Hôtel de Ville.
service Commande Publique, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas, , tél. : 04-90-58-79-79, , télécopieur : 04-90-50-11-05, , courriel : commande.publique mairie-miramas.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Miramas : Hôtel de Ville.
service Commande Publique, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas, , tél. : 04-90-58-79-79, , télécopieur : 04-90-50-11-05, , courriel : commande.publique mairie-miramas.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Miramas : Hôtel de Ville.
service Commande Publique, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas, , tél. : 04-90-58-79-79, , télécopieur : 04-90-50-11-05, , courriel : commande.publique mairie-miramas.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Miramas : Hôtel de Ville.
service Commande Publique, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas, , tél. : 04-90-58-79-79, , télécopieur : 04-90-50-11-05, , courriel : commande.publique mairie-miramas.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard paul peytral Cedex 20 13282 Marseille Cedex, tél. : 04-91-15-63-74, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ .