Objet du marché : rénovation du système de traitement d'eau et des plages carrelées de la piscine P. Assemanpl.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : piscine P. Asseman (Dunkerque).
Code NUTS : |FR301|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

-Tranche ferme : Réfection des goulottes du grand bassin
-tranche optionnelle n^o1 : Remplacement du carrelage des plages
-tranche optionnelle n^o2 : Remplacement du carrelage des gradins et du déambulatoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rénovation du système de traitement d'eau et des plages carrelées de la piscine P. Assemanpl.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la dépense sera imputée sur le budget propre de la Collectivité. Le règlement s'effectuera selon les dispositions réglementaires applicables.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017077.

Renseignements complémentaires : l'exécution de(s) tranche(s) optionnelle(s) est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur.
si la (les) tranche(s) optionnelle(s) est (sont) affermie(s) simultanément à la notification de la tranche ferme, la durée de la période de préparation est d'un mois.
si elle(s) ne l'est (le sont) pas, la durée de la période de préparation est d'un mois pour chacune des tranches.
si la (les) tranche(s) optionnelle(s) est (le sont) affermie(s) simultanément à la notification de la tranche ferme, la durée d'exécution de l'ensemble des travaux (tranche ferme + tranche(s) optionnelle(s) ) est fixée à deux (2) mois, hors période de préparation.
si elle(s) ne l'est (le sont) pas, la durée d'exécution des travaux (par tranche) est fixée à deux (2) mois hors période de préparation.
il n'est pas prévu le versement d'une indemnité d'attente entre l'exécution des tranches ni d'une indemnité de dédit en cas d'inexécution ou d'exécution différée de la tranche optionnelle.
le délai limite de notification de démarrage de la (des) tranche(s) optionnelle(s) est de 12 mois à compter du démarrage de la tranche ferme
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les documents du candidat retenu transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'attribution de l'accord cadre. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord cadre donnera lieu à la signature du marché papier.
Date limite d'obtention : 27 juin 2017, à 11 h 59.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue goeffroy saint-hilaire
cs 62039 59000 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://tribunal-adminisratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue goeffroy saint-hilaire
cs 62039 59000 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://tribunal-adminisratif.fr .