Avis No 17-79575

publié le 08/06/2017

Date limite de réponse : 28/06/2017

Dépt. : 55 Centre hospitalier specialise de fains

Critères environnementaux

Remplacement de menuiseries extérieures

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Centre Hospitalier spécialisé de Fains

A l'attention de :

SCHILTZ Véronique

Adresse :

36 rue de Bar 55000 Fains-Véel

Téléphone : 03-29-76-87-48
Télécopieur : 03-29-76-87-97

Courriel :

cellule-marches pssm.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.pssm.fr/chs/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com/

Objet du marché :

Remplacement de menuiseries extérieures

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Remplacement de menuiseries extérieures au CHS de FAINS-VEEL et au CH de BAR-LE-DUC

Quantité ou étendue :

Remplacement de menuiseries extérieures

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/06/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique (moyens humains et matériels, qualifications et formation du personnel, organisation du chantier et délai) : 55 % -
  • Prix : 40 % -
  • Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % -

Conditions de participations :

Pas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme e-marchespublics.com

Tribunal Administratif ; 5 place CarrièreCO 20038 54036 Nancy cedex ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Fax : 03-83-17-43-50 ; Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr

Service du greffe du Tribunal Administratif ; 5 place CarrièreCO 20038 54036 NANCY Cedex ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Fax : 03-83-17-43-50 ; Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Centre Hospitalier Spécialisé ; Correspondant : Cellule des marchés ; 36 rue de Bar 55000 Fains-Véel ; Courriel : cellule-marches pssm.fr Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Centre Hospitalier Spécialisé ; Correspondant : Cellule des marchés ; 36 rue de Bar 55000 Fains-Véel ; Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Centre Hospitalier Spécialisé ; Correspondant : Véronique SCHILTZ ; 36 rue de Bar 55000 Fains-Véel ; Tél. : 03-29-76-87-48 ; Courriel : cellule-marches pssm.fr Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Centre Hospitalier Spécialisé ; Correspondant : Fabrice ROSSIT ; 36 rue de Bar 55000 Fains-Véel ; Tél. : 03-29-76-86-15 ; Courriel : frossit pssm.fr

Références complètes :

Avis n°17-79575

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 55
Annonce No 17-79575
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier spécialisé de Fains.
Correspondant : SCHILTZ Véronique, 36 rue de Bar 55000 Fains Véel, tél. : 03-29-76-87-48, télécopieur : 03-29-76-87-97, courriel : cellule-marches pssm.fr adresse internet : http://www.pssm.fr/chs/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : remplacement de menuiseries extérieures.
CPV - Objet principal : 45421100
Objets supplémentaires : 44221100
44221200
39515400
44115310.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR412|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales :

remplacement de menuiseries extérieures au CHS de FAINS-VEEL et au CH de BAR-LE-DUC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement de menuiseries extérieures.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 octobre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à 1ère demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Garantie à 1ère demande à la place de la retenue de garantie de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres des établissements. Délai global de paiement de 50 jours à réception de la facture.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat RGE;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (moyens humains et matériels, qualifications et formation du personnel, organisation du chantier et délai) : 55 %;
- prix : 40 %;
- performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/CHS-CH/09.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier Spécialisé.
Correspondant : Cellule des marchés, 36 rue de Bar, 55000 Fains Véel, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Spécialisé.
Correspondant : Fabrice ROSSIT, 36 rue de Bar, 55000 Fains Véel, , tél. : 03-29-76-86-15, , courriel : frossit pssm.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Spécialisé.
Correspondant : Véronique SCHILTZ, 36 rue de Bar, 55000 Fains Véel, , tél. : 03-29-76-87-48, , courriel : cellule-marches pssm.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Spécialisé.
Correspondant : Cellule des marchés, 36 rue de Bar, 55000 Fains Véel, , courriel : cellule-marches pssm.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière CO 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du greffe du Tribunal Administratif 5 place Carrière CO 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.