Avis No 17-79484

publié le 10/06/2017

Date limite de réponse : 19/07/2017

Dépt. : 31 Mindef/dga/do/s2a

Etude et réalisation de 2 systèmes de capteurs de champ magnétique capable d'effectuer des mesures l'un en champ libre, et l'autre en champ de surface. Le nombre de systèmes de capteurs

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/DGA/DO/S2A

A l'attention de :

Mme Caumes-Reyes Fabienne, Acheteur/négociateur

Adresse :

Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service des achats d'armement/ division achats Toulouse/Balma - MINDEF/DGA/DO/S2A/PROD/DA-BA - 47 rue saint jean - Bp 93123 31131 Balma cedex

Téléphone : (+33) 5-62-57-50-68
Télécopieur : (+33) 5-62-57-50-53

Point(s) de contact :

MINDEF/DGA/DO/S2A/PROD/DA-BA

Courriel :

dga-s2a-toulouse.achats.fct intradef.gouv.fr

Adresse internet :

http://www.ixarm.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information :

http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Etude et réalisation de 2 systèmes de capteurs de champ magnétique capable d'effectuer des mesures l'un en champ libre, et l'autre en champ de surface. Le nombre de systèmes de capteurs souhaité s'élève à 4 (2 systèmes de capteurs par type de champ).Ces systèmes de capteurs seront utilisés pour caractériser des spécimens d'essai soumis à des agressions électromagnétiques.Ces systèmes de capteurs devront posséder une bande de fréquence de mesure large (ordre de grandeur : quelques Hz à quelques MHz) et une large étendue de mesure (ordre de grandeur : quelques mA/m à une centaine de kA/m)Une visite obligatoire sera organisée avant la remise des offres.Le présent projet d'accord-cadre est un partenariat d'innovation qui sera divisé en quatre phases suivant le déroulement du processus de recherche, développement et d'acquisition des systèmes de capteurs en résultant :Phase 1 Etude de faisabilitéPhase 2 Etude de conceptionPhase 3 Réalisation et fournituresPhase 4 Maintien en Condition Opérationnelle de deux ans et prestations associées, pièces et capteurs supplémentaires.Chaque phase fera l'objet d'un marché subséquent.Le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'articles 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 21.I.2, 70 à 72 et 81 dans le cadre d'un partenariat d'innovation du décret 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.Le présent projet entre dans le champ d'application de l'article 6.3° de l'ordonnance no2015 -899 du 23/07/2016En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

DGA Techniques aéronautiques - 47 rue saint jean 31130 Balma

Quantité ou étendue :

A titre indicatif, le nombre total de systèmes de capteurs de champ magnétique souhaité s'élève à 4 (soit 2 systèmes de capteurs pour effectuer des mesures en champ libre et 2 pour effectuer des mesures en champ de surface).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/07/2017 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidatSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurséconomiques'.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;L'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et defourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31-12 de l'année N-1 ;L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales descandidats à une commande au moins égale à 5 000 euros HT datant de moins de 6 mois.Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 'Informationscomplémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger'.

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devraindiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité.Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisantl'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat fournira :- dans un premier temps, le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, des compétences dans les domaines de la recherche et du développement, dans l'élaboration et la mise en oeuvre de solution innovante dans les domaines du magnétisme, des hyperfréquences, de l'intégration électronique, de l'instrumentation, du traitement du signal, du développement de logiciels. - dans un second temps, il devra fournir une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat devra présenter :- ses moyens techniques : laboratoire d'intégration électronique, laboratoire d'intégration de systèmes électro optiques.- ses moyens humains : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, CV, ingénieurs ou docteurs ayant déjà développé des moyens de mesure de champ électromagnétique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.

Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse cedex 07 ; Tél. : (+33) 5-62-73-57-57 ; Fax : (+33) 5-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse cedex 07 ; Tél. : (+33) 5-62-73-57-57 ; Fax : (+33) 5-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-79484

Référence de TED :

2017/S 111-224541 - annonce diffusée le 13 juin 2017

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-79484
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DO/S2A, ministère de la défense - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service des achats d'armement/ division achats Toulouse/Balma - MINDEF/Dga/Do/S2a/Prod/Da-Ba - 47 rue saint jean - B.P. 93123, Contact : MINDEF/Dga/Do/S2a/Prod/Da-Ba, à l'attention de Mme Caumes-Reyes Fabienne, Acheteur/Négociateur, F-31131 Balma Cedex. Tél. (+33) 5 62 57 50 68. E-mail : dga-s2a-toulouse.achats.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 5 62 57 50 53.
Code d'identification national : 15000026300023.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
etude et réalisation de capteurs de champ magnétique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques aéronautiques - 47 rue saint jean, 31130 Balma.
Code NUTS |FR623|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :42.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 291 666,66 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
etude et réalisation de 2 systèmes de capteurs de champ magnétique capable d'effectuer des mesures l'un en champ libre, et l'autre en champ de surface. Le nombre de systèmes de capteurs souhaité s'élève à 4 (2 systèmes de capteurs par type de champ).
ces systèmes de capteurs seront utilisés pour caractériser des spécimens d'essai soumis à des agressions électromagnétiques.
ces systèmes de capteurs devront posséder une bande de fréquence de mesure large (ordre de grandeur : quelques Hz à quelques Mhz) et une large étendue de mesure (ordre de grandeur : quelques ma/m à une centaine de ka/m)
une visite obligatoire sera organisée avant la remise des offres.
le présent projet d'accord-cadre est un partenariat d'innovation qui sera divisé en quatre phases suivant le déroulement du processus de recherche, développement et d'acquisition des systèmes de capteurs en résultant :
Phase 1 Etude de faisabilité
phase 2 Etude de conception
phase 3 Réalisation et fournitures
phase 4 Maintien en Condition Opérationnelle de deux ans et prestations associées, pièces et capteurs supplémentaires.
chaque phase fera l'objet d'un marché subséquent.
le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'articles 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 21.i.2, 70 à 72 et 81 dans le cadre d'un partenariat d'innovation du décret 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
le présent projet entre dans le champ d'application de l'article 6.3° de l'ordonnance no2015 -899 du 23/07/2016
en application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Valeur estimée hors TVA : 291 666,66 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
73300000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
a titre indicatif, le nombre total de systèmes de capteurs de champ magnétique souhaité s'élève à 4 (soit 2 systèmes de capteurs pour effectuer des mesures en champ libre et 2 pour effectuer des mesures en champ de surface).
Valeur estimée hors TVA : 291 666,66 euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 42 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère
de la défense.
le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles
59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.
les prix définis dans l'accord-cadre seront des prix plafonds.
pour la phase 1, les prix provisoires seront rendus définitifs à mi-étude par avenant.
pour les autres phases, les prix provisoires seront rendus définitifs à la notification des marchés subséquents.
pour les marchés subséquents, les prix seront unitaires ou forfaitaires, fermes ou révisables en fonction de la phase concernée
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29
mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de
candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs
économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement
conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.
en application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise des offres.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,
se reporter au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs
économiques".
en outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :
Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;
L'Attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de
fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31-12 de l'année N-1 ;
L'Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des
candidats à une commande au moins égale à 5 000 euros (H.T.) datant de moins de 6 mois.
pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vi.3 "Informations
Complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de
l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire "déclaration de sous-traitance" accessible à l'adresse suivante https://www.ixarm.com/Les-formulaires. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no2016-361.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra
indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité.
le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant
l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,
se reporter au paragraphe Vi.3 " Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le candidat fournira :
- dans un premier temps, le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, des compétences dans les domaines de la recherche et du développement, dans l'élaboration et la mise en oeuvre de solution innovante dans les domaines du magnétisme, des hyperfréquences, de l'intégration électronique, de l'instrumentation, du traitement du signal, du développement de logiciels.
 - dans un second temps, il devra fournir une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
le candidat devra présenter :
- ses moyens techniques : laboratoire d'intégration électronique, laboratoire d'intégration de systèmes électro optiques.
- ses moyens humains : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, CV, ingénieurs ou docteurs ayant déjà développé des moyens de mesure de champ électromagnétique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DGATA-MNAMC-FI1700014TATLS-FCR.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
19 juillet 2017 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'articles 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 21.i.2, 70 à 72 et 81 dans le cadre d'un partenariat d'innovation du décret 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
le présent projet entre dans le champ d'application de l'article 6.3° de l'ordonnance no2015 -899 du 23/07/2016.
candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
Le candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques et financières, devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations
qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par
tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution
du marché public.
opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :
Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé
ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
modalités de transmission des candidatures :
En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis.
il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.
les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique " marchés ", sous rubrique " procédures et documentation marchés publics ", fichier " modalités de transmission des candidatures et offres au S2a", fichier " annexe pour les AAPC lancés après le 1er avril 2016 " à l'adresse suivante :
http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".
Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).
il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur)après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
le document DC 1 (même s'il ne comporte plus, dans sa dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature) et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).
en ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.
une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
langue :
Conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
durée du marché :
La date indiquée à la rubrique Ii.1.4 est donnée à titre purement indicatif.
informations complémentaires relatives aux conditions de participation
afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ainsi quele cas échéant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible à l'adresse suivante https://www.ixarm.com/Les-formulaires, dernières versions en vigueur.
un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger :
Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir :
1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 46 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
2) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France ;
3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du codede la sécurité sociale ;
4) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants :
A) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;
B) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ;
C) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juin 2017.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
8 juin 2017.