Avis No 17-79429

publié le 10/06/2017

Dépt. : 69, 75 Atih

Accompagnement et suivi des établissements de santé dans le cadre de l'enquête nationale - édition 2017 - " achat et consommations de médicamets à l'hôpital " pour l'atih

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-79429

Référence de TED :

2017/S 111-223696 - annonce diffusée le 13 juin 2017

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 21/12/2016 - Référence : 16-180315

Annonce

Département(s) de publication : 69, 75
Annonce No 17-79429
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ATIH, 117 boulevard Marius Vivier Merle, 69329, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 37 91 33 10, Courriel : marchespublics atih.sante.fr , Fax : (+33) 4 37 91 33 67, Code NUTS : FR716
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.atih.sante.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accompagnement et suivi des établissements de santé dans le cadre de l'enquête nationale - édition 2017 - " achat et consommations de médicaments à l'hôpital " pour l'ATIH
Numéro de référence : 04.16.067.001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché porte sur la supervision d’un échantillon d’établissements de santé participant à l’édition 2017 de l’enquête de " Achat et consommations de médicaments à l’hôpital " sur les données 2016 ainsi que sur l’appui à l’ensemble des établissements relevant du périmètre de l’enquête via l’animation d’un forum AGORA et l’organisation de la réponse aux questions expertes transmises par le support externe de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 500 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79212100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|FR71|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Supervision d’un échantillon d’établissements de santé participant à l’édition 2017 de l’enquête de " Achat et consommations de médicaments à l’hôpital " sur les données 2016 ainsi que sur l’appui à l’ensemble des établissements relevant du périmètre de l’enquête via l’animation d’un forum AGORA et l’organisation de la réponse aux questions expertes transmises par le support externe de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35%
2. Moyens humains affectés aux prestations / Pondération : 30%
Prix :
1. Prix / Pondération : 35%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions de l'article 30-I 7° du décret no2016-360 susvisé.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 247-451519 du 22/12/2016
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 04.16.067.001
Lot nº :
Intitulé : Accompagnement et suivi des établissements de santé dans le cadre de l'enquête nationale
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
IMS HEALTH, 17bis Place des Ref lets, 92099, Paris La Defense, F, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 500,000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juin 2017