Avis No 17-79368

publié le 07/06/2017

Date limite de réponse : 29/06/2017

Dépt. : 47 Sem 47

Réalisation d'un espace spécifique aux agents de service et de maintenance du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SEM 47

A l'attention de :

M. ZANUTTO Monique, SEM47

Adresse :

6bis boulevard Scaliger 47000 Agen

Téléphone : 05-53-77-02-20
Télécopieur : 05-53-47-43-35

Courriel :

patrimoine sem47.fr

Objet du marché :

Réalisation d'un espace spécifique aux agents de service et de maintenance du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

1633 avenue du general leclerc 47000 Agen

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : LOT 1 - DEMOLITION - GROS OEUVRE - MAÇONNERIE

Installation de chantier - demolition de plus de 130 mètres carrés de cloisons, sol et partiellement quai - modification rampe beton d'acces au quai de livraison - fourniture et pose de maçonnerie en briques phoniques.

Lot n°2 : LOT 2 - PLÂTRERIE - MENUISERIE INTERIEURE BOIS

Faux plafond sur environ 110 mètres carrés - doublages murs périphériques en 80+10 sur 60 mètres carrés - remplacement de 9 portes pare-flamme 1/2 heure.

Lot n°3 : LOT 3 - MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM

Remplacement de la porte double d'entree en profil aluminium - remplacement des 7 menuiseries existantes en profil aluminium.

Lot n°4 : LOT 4 - SERRURERIE - STRUCTURE METALLIQUE

Creation d'une structure acier de rangement magasin - garde-corps sur quai de 5 ml plus echelle d'acces.

Lot n°5 : LOT 5 - ELECTRICITE

Modification des éclairages sur 120 mètres carrés - modification alimentation et protections courants forts et faibles.

Lot n°6 : LOT 6 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES

Création divers réseaux VMC et ventilation atelier - extension du réseau chauffage et eau glacée - chauffage spécifique radiant atelier - création sanitaires personnels (plomberie / sanitaires / production ECS).

Caractéristiques principales :

Realisation d'un espace specifique aux agents de service et de maintenance du conseil departemental de lot et garonne

Quantité ou étendue :

Voir CCTP

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/06/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

SEM 47 ; Correspondant : M. Sanchez Jean ; 6 bis boulevard scaliger 47000 Agen ; Tél. : 05-53-77-02-37 ; Courriel : patrimoine sem47.fr

Tribunal administratif de bordeaux ; 9 rue tastet 33000 Bordeaux ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14179&orgAcronyme=e1x ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SEM 47 ; Correspondant : M. Sem 47 M. le directeur ; 6 bis boulevard scaliger 47000 Agen ;

Références complètes :

Avis n°17-79368

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47
Annonce No 17-79368
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM 47.
Correspondant : M. Zanutto Monique, Sem47, 6bis boulevard Scaliger 47000 Agen, tél. : 05-53-77-02-20, télécopieur : 05-53-47-43-35, courriel : patrimoine sem47.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'un espace spécifique aux agents de service et de maintenance du Conseil Départemental de Lot-Et-Garonne.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : 1633 avenue du general leclerc, 47000 Agen.
Code NUTS : |FR614|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

realisation d'un espace specifique aux agents de service et de maintenance du conseil departemental de lot et garonne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir CCTP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 juillet 2017.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5 % ou garantie à premiere demande en remplacement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le delai maximum de paiement de l'avance forfaitaire est de 30 jours à compter de la reception de la garantie à premiere demande par le maitre d'ouvrage.
le delai maximum de paiement des acomptes est de 30 jours à compter de la date de reception de la demande d'acompte par le maitre d'œuvre.
le delai maximum de paiement du solde est de 30 jours à compter de la reception du decompte general et definitif par le maitre d'ouvrage.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation RC decennale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ESPACEAGENTS070617.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
liberté de choix entre remise sous format papier ou sous forme dématérialisée sur la plate-forme demat.ampa.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEM 47.
Correspondant : M. Sem 47 M. le directeur, 6 bis boulevard scaliger, 47000 Agen.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEM 47.
Correspondant : M. Sanchez Jean, 6 bis boulevard scaliger, 47000 Agen, , tél. : 05-53-77-02-37, , courriel : patrimoine sem47.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14179&orgAcronyme=e1x .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet 33000 Bordeaux.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - lot 1 - dEMOLITION - gros œuvre - mAÇONNERIE.
Installation de chantier - demolition de plus de 130 mètres carrés de cloisons, sol et partiellement quai - modification rampe beton d'acces au quai de livraison - fourniture et pose de maçonnerie en briques phoniques
C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lot(s) 2. - lot 2 - pLÂTRERIE - menuiserie interieure bois.
Faux plafond sur environ 110 mètres carrés - doublages murs périphériques en 80+10 sur 60 mètres carrés - remplacement de 9 portes pare-flamme 1/2 heure
C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lot(s) 3. - lot 3 - menuiserie exterieure aluminium.
Remplacement de la porte double d'entree en profil aluminium - remplacement des 7 menuiseries existantes en profil aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lot(s) 4. - lot 4 - sERRURERIE - structure metallique.
Creation d'une structure acier de rangement magasin - garde-corps sur quai de 5 ml plus echelle d'acces
C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lot(s) 5. - lot 5 - eLECTRICITE.
Modification des éclairages sur 120 mètres carrés - modification alimentation et protections courants forts et faibles
C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lot(s) 6. - lot 6 - cHAUFFAGE - vENTILATION - pLOMBERIE - sANITAIRES.
Création divers réseaux VMC et ventilation atelier - extension du réseau chauffage et eau glacée - chauffage spécifique radiant atelier - création sanitaires personnels (plomberie / sanitaires / production Ecs)
C.P.V. - Objet principal : 45000000.