Avis No 17-79023

publié le 07/06/2017

Date limite de réponse : 12/07/2017

Dépt. : 87 Ville de limoges

MPS

étude urbaine pour la programmation / conception du nouveau programme de renouvellement urbain sur le quartier de beaubreuil

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Limoges

A l'attention de :

Nathalie Périssat

Adresse :

Service de la Commande Publique9, Place Léon Betoulle 87031 Limoges cedex 1


Télécopieur : 05-55-45-93-35

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-limousin.com

Objet du marché :

Étude urbaine pour la programmation / Conception du nouveau programme de renouvellement urbain sur le quartier de Beaubreuil

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution du marché à procédure adaptée concernantl'" Etude urbaine pour la programmation / conception du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain sur le quartier de Beaubreuil (Limoges 87) ".Il s'agit d'une mission : de programmation intégrant la définition d'un programme urbain à l'échelle du quartier et de ses relations avec son environnement en s'assurant de la faisabilité spatiale du fonctionnement futur quartier et des faisabilités financières et opérationnelles des différentes composantes de ce programme ; de conception du projet réalisée sur la base du programme devant aboutir à un plan guide. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 21 et 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il n'est pas prévu de décomposition en lots : de par sa nature la prestation ne permet pas de définir un allotissement qui permettrait de garantir une meilleure mise en concurrence ou d'améliorer la pertinence économique des offres.La mission sera décomposée en trois phases : Phase 1 : Diagnostic stratégique et pré-programmePhase 2 : Programme et schéma d'intentions spatiales Phase 3 : Programme conforté et plan guideLe présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la validation par le Pouvoir Adjudicateur du dernier livrable de la phase 3.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/07/2017 à 12h30

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité et pertinence de l'équipe dédiée à la mission sur la base de la présentation et l'organisation de l'équipe et faisant l'objet de sous-critères notés de la façon suivante :  Sous-critère A : Etendue et niveaux de compétences déployées pour la réalisation de l'étude sur 20 pts  Sous-critère B : Qualité et adéquation des références sur 10 pts  Sous-critère C : Organisation de l'équipe pour réaliser l'étude sur 15 pts : 45 % -
  • Valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif et faisant l'objet de sous-critères notés de la façon suivante :  Sous-critère A : Pertinence de la méthodologie envisagée pour l'étude et qualité de la compréhension de la mission : sur 20 pts  Sous-critère B : Qualité des exemples de programme et de plan guide demandés sur 15 pts : 35 % -
  • Prix des prestations Apprécié sur la base du montant total H.T. de la décomposition du prix global et forfaitaire complétée par le candidat (DPGF) : 20 % -

Situation propre :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : (le cas échéant le DC1 complété)Lettre de candidature ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du DC1)Les attestations fiscales et sociales à jours

Capacité économique et financière - références requises :

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernantles fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Références complètes :

Avis n°17-79023

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 17-79023
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Limoges.
Correspondant : nathalie Périssat, service de la Commande Publique 9, Place Léon Betoulle 87031 Limoges Cedex 1, télécopieur : 05-55-45-93-35.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : étude urbaine pour la programmation / Conception du nouveau programme de renouvellement urbain sur le quartier de Beaubreuil.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution du marché à procédure adaptée concernant
L'" Etude urbaine pour la programmation / conception du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain sur le quartier de Beaubreuil (Limoges 87) ".

Il s'agit d'une mission :
De programmation intégrant la définition d'un programme urbain à l'échelle du quartier et de ses relations avec son environnement en s'assurant de la faisabilité spatiale du fonctionnement futur quartier et des faisabilités financières et opérationnelles des différentes composantes de ce programme ;
De conception du projet réalisée sur la base du programme devant aboutir à un plan guide.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 21 et 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots : de par sa nature la prestation ne permet pas de définir un allotissement qui permettrait de garantir une meilleure mise en concurrence ou d'améliorer la pertinence économique des offres.

La mission sera décomposée en trois phases :
Phase 1 : Diagnostic stratégique et pré-programme
Phase 2 : Programme et schéma d'intentions spatiales
Phase 3 : Programme conforté et plan guide

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la validation par le Pouvoir Adjudicateur du dernier livrable de la phase 3
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du ou C.C.A.P. Et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no 2013-269 du
29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.

Cependant, le mandataire devra pouvoir justifier de références comparables dans la programmation et le montage d'opération d'aménagement et/ou en renouvellement urbain d'un quartier prioritaire.
Des compétences additionnelles et choisies par le mandataire pourront être mobilisées pour apporter une plus-value significative à l'étude, comme par exemple : thermicien, environnement, paysagiste, déplacements, énergie, bureau d'étude spécialiste en marché de l'immobilier, etc.
Des sous-traitants déclarés préalablement et acceptés par la maîtrise d'ouvrage pourront, si besoin est, accompagner le prestataire par leur expertise sur des thématiques particulières.
En cas de groupement, dès la remise des offres, un chef de projet unique au sein du bureau d'étude mandataire devra avoir été désigné et sera responsable de la circulation des informations entre le maître d'ouvrage et les différents bureaux et gestionnaires de l'ensemble du dossier.
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à
L'Article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : (le cas échéant le Dc1 complété)
Lettre de candidature ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à
4 du code du travail ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1)
Les attestations fiscales et sociales à jours.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
Les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'attention des candidats est attirée sur le fait que dans l'un ou l'autre des cas, les candidats devront, à minima, fournir une lettre de candidature (Dc1), un Dc2 et un document mentionnant qu'ils ont déjà remis un dossier de candidature à la collectivité, avec précision du titre du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité et pertinence de l'équipe dédiée à la mission sur la base de la présentation et l'organisation de l'équipe et faisant l'objet de sous-critères notés de la façon suivante :  sous-critère a : etendue et niveaux de compétences déployées pour la réalisation de l'étude sur 20 pts  sous-critère b : qualité et adéquation des références sur 10 pts  sous-critère c : organisation de l'équipe pour réaliser l'étude sur 15 pts : 45 %;
- valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif et faisant l'objet de sous-critères notés de la façon suivante :  sous-critère a : pertinence de la méthodologie envisagée pour l'étude et qualité de la compréhension de la mission : sur 20 pts  sous-critère b : qualité des exemples de programme et de plan guide demandés sur 15 pts : 35 %;
- prix des prestations apprécié sur la base du montant total (H.T.) de la décomposition du prix global et forfaitaire complétée par le candidat (dpgf) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2017, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VM 2017 360 00 D0 45 00 00.

Renseignements complémentaires : la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com.
Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche omnikles.com
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 9, Place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1 télécopieur : 05.55.45.93.35 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Négociation :
Les offres initiales seront analysées et classées conformément aux critères de sélection définis dans le présent règlement de la consultation.

Seuls les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres seront admis à participer à la phase de négociation.

Dans l'hypothèse où le nombre de candidats ayant présenté une offre conforme et régulière serait inférieur à 3, le Pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats ayant présentés une offre conforme et régulière.

a titre d'information, la phase de négociation doit se dérouler lors de la semaine du 28 août au 1er septembre.(cette indication étant susceptible d'être modifiée).

Modalités d'organisation de la négociation
La négociation portera alors uniquement sur les points suivants :
Le prix - la valeur technique - la méthodologie - calendrier

Subventions :
La procédure pourra faire l'objet de différentes subventions

Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.

Renseignement(S) administratif(s)
Ville de Limoges
Service de la Commande Publique
Place Léon Betoulle
87031 Limoges Cedex 01
M. Damien TAUTER
télécopieur. 05 55 45 93 35

Renseignement(S) technique(s) :
Ville de Limoges
Direction du Développement Urbain
Place Léon Betoulle
87031 limoges Cedex 1
Mme Pierrette MATHIAU
Mme Vanille champeix

La collectivité privilégie la demande de renseignements complémentaires par voie électronique via le profil acheteur https://www.achats-limousin.com/ Dans cette hypothèse, la réponse se fera également par voie électronique.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges (Tél : 05.55.33.91.55 - télécopieur 05.55.33.91.60).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de limoges - service de la commande Publique - place Léon Betoulle - 87031- lIMOGES - tél. : 05.55.45.93.01 - télécopieur : 05.55.45.93.35 - courriel : delphine_bouty-chollet ville-limoges.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2017.