Avis No 17-78595

publié le 08/06/2017

Date limite de réponse : 29/06/2017

Dépt. : 13 C.p.c.a.m. des bouches du rhone

Mapa no17.671.04 : maintenance preventive et corrective d'equipements specifiques et materiels d'imprimerie appartenant a la caisse primaire centrale d'assurance maladie des bouches-du-rhone

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône

A l'attention de :

M. Gérard BERTUCCELLI, Directeur Général

Adresse :

521 - Département Juridique56, chemin Joseph Aiguier 13009 Marseille

Téléphone : 04-91-83-71-22
Télécopieur : 04-91-83-73-20

Courriel :

521.dpt.juridique cpam-marseille.cnamts.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ameli.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cnamts.achatpublic.com

Objet du marché :

MAPA N°17.671.04 : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE D'EQUIPEMENTS SPECIFIQUES ET MATERIELS D'IMPRIMERIE APPARTENANT A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

S.R.G.I 56, chemin Joseph Aiguier 13009 Marseille

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Maintenance de divers materiels d'assemblage et de faconnage dedies a l'imprimerie

Lot n°2 :

Maintenance d'un syst7me d'assemblage/brochage pour l'imprimerie

Lot n°3 :

Maintenance d'un Computer To Plate pour l'imprimerie (CTP)

Lot n°4 :

Maintenance d'une machine a mise sous plis dédiée au courrier

Lot n°5 :

Maintenance d'equipements de manutention (gerbeurs, transpalettes)

Caractéristiques principales :

Le présent marché concerne la maintenance préventive et corrective des matériels suivants relevant de l'activité du Service Reprographie de l'organisme :- de matériels d'assemblage et de façonnage : plieuse à succion, cercleuses, relieur, agrafeuse, massicot, stacker, élévateur, raineuse plieuse et soudeuse- d'un système d'assemblage/brochage ;- d'une machine Computer to Plate ;- d'une machine à mise sous plis ;- de 3 gerbeurs électriques, d'1 transpalette électrique et de 2 transpalettes à levée électrique.

Quantité ou étendue :

Se référer au C.C.T.P. pour le détail des équipements (références, dates de mise en service, nombre d'interventions réalisées).Le marché est conclu à compter du 01/09/2017 jusqu'au 30/06/2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 34 mois.Pour les prestations à bons de commande sus mentionnées, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande subséquents.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/06/2017 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • POUR LES LOTS 1 ET 5 : Prix annuel de la maintenance préventive : 45 % -
  • Main d'oeuvre et déplacement : coût unitaire de main d'oeuvre et du déplacement affecté du nombre estimatif d'interventions : 10 % -
  • Pièces détachées : au regard des prix unitaires des pièces détachées affectés des quantités estimatives : 5 % -
  • POUR LES LOTS 2, 3 ET 4 : PRIX DES PRESTATIONS : montants annuels des forfaits tout inclus : 60 % -
  • POUR TOUS LES LOTS : VALEUR TECHNIQUE : Moyens humains de l'entreprise mis à disposition pour réaliser la prestation : 25 % -
  • Moyens techniques mis en oeuvre pour prendre en charge les demandes d'interventions : 15 % -

Situation propre :

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail

Capacité économique et financière - références requises :

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Concernant le lot 1 relatif à la maintenance de matériel d'assemblage/façonnage/brochage, pour le matériel d'assemblage/brochage DUPLO DBM 350 et 350T, les candidats devront fournir l'agrément constructeur leur permettant d'être habilités à intervenir sur ce type de matériel Arts Graphiques.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents sont gratuits

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

C.P.C.A.M. des Bouches-du-Rhône ; Correspondant : 521 - Département Juridique ; 56, chemin Joseph Aiguier 13009 Marseille ; Tél. : 04-91-83-71-22 ; Fax : 04-91-83-73-20 ; Courriel : 521.dpt.juridique cpam-marseille.cnamts.fr Adresse internet : http://www.cnamts.achatpublic.com ;

T.G.I. - Tribunal de Grande Instance ; 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-15-50-50 ;

Références complètes :

Avis n°17-78595

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-78595
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône.
Correspondant : M. Gérard BERTUCCELLI, directeur général, 521 - département Juridique 56, chemin Joseph Aiguier 13009 Marseille, tél. : 04-91-83-71-22, télécopieur : 04-91-83-73-20, courriel : 521.dpt.juridique cpam-marseille.cnamts.fr adresse internet : http://www.ameli.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cnamts.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : mapa no17.671.04 : maintenance preventive et corrective d'equipements specifiques et materiels d'imprimerie appartenant a la caisse primaire centrale d'assurance maladie des bouches-du-rhone.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50313000.
Lieu d'exécution : s.r.g.i 56, chemin Joseph Aiguier, 13009 Marseille.
Code NUTS : FR824.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché concerne la maintenance préventive et corrective des matériels suivants relevant de l'activité du Service Reprographie de l'organisme :
- de matériels d'assemblage et de façonnage : plieuse à succion, cercleuses, relieur, agrafeuse, massicot, stacker, élévateur, raineuse plieuse et soudeuse
- d'un système d'assemblage/brochage ;
- d'une machine Computer to Plate ;
- d'une machine à mise sous plis ;
- de 3 gerbeurs électriques, d'1 transpalette électrique et de 2 transpalettes à levée électrique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se référer au C.C.T.P. Pour le détail des équipements (références, dates de mise en service, nombre d'interventions réalisées).
Le marché est conclu à compter du 01/09/2017 jusqu'au 30/06/2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 34 mois.
Pour les prestations à bons de commande sus mentionnées, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande subséquents.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 34 mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du Décret précité, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : renouvellement prévu en février 2020 (mise en concurrence).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2017 et jusqu'au 30 juin 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'assurance Maladie des Bouches-Du-Rhône.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : concernant le lot 1 relatif à la maintenance de matériel d'assemblage/façonnage/brochage, pour le matériel d'assemblage/brochage duplo dbm 350 et 350t, les candidats devront fournir l'agrément constructeur leur permettant d'être habilités à intervenir sur ce type de matériel Arts Graphiques.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- pour les lots 1 et 5 : prix annuel de la maintenance préventive : 45 %;
- main d'œuvre et déplacement : coût unitaire de main d'œuvre et du déplacement affecté du nombre estimatif d'interventions : 10 %;
- pièces détachées : au regard des prix unitaires des pièces détachées affectés des quantités estimatives : 5 %;
- pour les lots 2, 3 et 4 : prix des prestations : montants annuels des forfaits tout inclus : 60 %;
- pour tous les lots : valeur technique : moyens humains de l'entreprise mis à disposition pour réaliser la prestation : 25 %;
- moyens techniques mis en œuvre pour prendre en charge les demandes d'interventions : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2017, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.671.04.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont gratuits.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : C.P.C.A.M. des Bouches-du-Rhône.
Correspondant : 521 - département Juridique, 56, chemin Joseph Aiguier, 13009 Marseille, , tél. : 04-91-83-71-22, , télécopieur : 04-91-83-73-20, , courriel : 521.dpt.juridique cpam-marseille.cnamts.fr, adresse internet : http://www.cnamts.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : T.G.I. - Tribunal de Grande Instance 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Maintenance de divers materiels d'assemblage et de faconnage dedies a l'imprimerie : une plieuse à sucion - 5 cercleuses - un relieur - une agrafeuse - 2 massicots - un stacker - un élévateur - une raineuses/plieuse - une soudeuse.
Informations complémentaires : se référer au Cahier des Clauses Techniques Particulières pour le détail du matériel.
Pour certains équipements, la date de départ de la maintenance est fixée comme suit :
-Lot 1 : *Pour la soudeuse en L avec tunnel automatique uniquement : la maintenance débutera le 08/11/2017 ;
*Pour le massicot JUD : la maintenance débutera le 01/11/2017.
C.P.V. - Objet principal : 50313000.

Lot(s) 2. -
Maintenance d'un syst7me d'assemblage/brochage pour l'imprimerie : système d'assemblage/brochage DUPLO.
Informations complémentaires : se référer au Cahier des Clauses Techniques Particulières pour le détail du matériel.
Pour cet équipement, la maintenance débutera le 09/11/2017.
C.P.V. - Objet principal : 50313000.

Lot(s) 3. -
Maintenance d'un Computer To Plate pour l'imprimerie (Ctp) : computer to Plate : périphérique informatique d'écriture pour l'imprimerie.
Informations complémentaires : se référer au Cahier des Clauses Techniques Particulières pour le détail du matériel.
C.P.V. - Objet principal : 50313000.

Lot(s) 4. -
Maintenance d'une machine a mise sous plis dédiée au courrier : machine mise sous plis DI 531 pitney bowes.
Informations complémentaires : se référer au Cahier des Clauses Techniques Particulières pour le détail du matériel.
C.P.V. - Objet principal : 50313000.

Lot(s) 5. -
Maintenance d'equipements de manutention (gerbeurs, transpalettes)
Informations complémentaires : se référer au Cahier des Clauses Techniques Particulières pour le détail du matériel.
C.P.V. - Objet principal : 50313000.