Avis No 17-78256

publié le 06/06/2017

Date limite de réponse : 23/06/2017

Dépt. : 27 Departement de l'eure

MPS

Mission de conseil, d'accompagnement et d'animation d'une démarche de développement territorial visant à produire un document stratégique d'aménagement du territoire

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de l'Eure

A l'attention de :

M. Sébastien Lecornu

Adresse :

Boulevard Georges ChauvinCS 72101 27021 Evreux cedex

Courriel :

marchespublics eure.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe27.fr

Objet du marché :

Mission de conseil, d'accompagnement et d'animation d'une démarche de développement territorial visant à produire un document stratégique d'aménagement du territoire

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la mission de conseil, d'accompagnement et d'animation d'une démarche de développement territorial visant à produire un document stratégique d'aménagement du territoire. Conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum sur la durée de l'accord-cadre pour chacune des tranches comme suit : Montant minimum de l'accord-cadre correspond à la valeur des prestations du poste 1 des tranches 'ferme et optionnelle'.Montant maximum de l'accord-cadre ne saurait excéder 100 000 euro H.T.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur ne pourra cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution de l'accord-cadre se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/06/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Le prix des prestations apprécié à partir du cadre financier : 40 % -
  • La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : 60 % -

Conditions de participations :

Une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés) ;Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique : formulaires).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature ; La liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Département de l'Eure (www.mpe27.fr). Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courriel) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Département de l'Eure ; Correspondant : Mathilde KORYTEK ; Service de la Commande publiqueBld Georges Chauvin 27021 Evreux cedex ; Courriel : marchespublics eure.fr Adresse internet : http://www.mpe27.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département de l'Eure ; Correspondant : Catherine LINANT ; Service de la Commande publiqueBld Georges Chauvin 27021 Evreux cedex ; Courriel : marchespublics eure.fr Adresse internet : http://www.mpe27.fr ;

Tribunal administratif de Rouen ; 53 avenue Gustave FlaubertB. P. 500 76005 Rouen ; Tél. : 02-32-08-12-70 ; Fax : 02-32-08-12-71 ; Courriel : greffe-ta.rouen juradm.fr

Tribunal administratif de Rouen ; 53 avenue Gustave FlaubertB. P. 500 76005 Rouen ; Tél. : 02-32-08-12-70 ; Fax : 02-32-08-12-71 ; Courriel : greffe-ta.rouen juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-78256

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 17-78256
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Eure.
Correspondant : M. Sébastien Lecornu, boulevard Georges Chauvin CS 72101 27021 Evreux Cedex, courriel : marchespublics eure.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe27.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de conseil, d'accompagnement et d'animation d'une démarche de développement territorial visant à produire un document stratégique d'aménagement du territoire.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR231.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet la mission de conseil, d'accompagnement et d'animation d'une démarche de développement territorial visant à produire un document stratégique d'aménagement du territoire. Conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum sur la durée de l'accord-cadre pour chacune des tranches comme suit :
Montant minimum de l'accord-cadre correspond à la valeur des prestations du poste 1 des tranches "ferme et optionnelle".
Montant maximum de l'accord-cadre ne saurait excéder 100 000 euros (H.T.)
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur ne pourra cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution de l'accord-cadre se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés) ;
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique : formulaires).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature ; La liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix des prestations apprécié à partir du cadre financier : 40 %;
- la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PIDAT17040.

Renseignements complémentaires : les prestations comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle comprenant chacune des phases définies comme suit :
Tranche ferme : Méthodologie, diagnostic territorial et scénarios prospectifs
Poste 1 : partie forfaitaire
Phase 1 : Définition de la méthode et des acteurs à associer
Phase 2 : Elaboration d'un diagnostic territorial et des scénarios prospectifs
Phase 3 : Concertation et choix d'un scénario - définition des orientations stratégiques
Phase 4 : Rédaction du document final et validation par les élus - présentation aux services et partenaires
Poste 2 : partie unitaire
Interventions supplémentaires (réunions de travail (y compris les déplacements), organisation de réunions spécifiques, analyses spécifiques liées au contexte institutionnel).

Tranche optionnelle : Proposition de mise en œuvre avec plan d'actions associé
Poste 1 : partie forfaitaire
Phase 5 : Proposition de mise en œuvre avec plan d'actions associé
Poste 2 : partie unitaire
Interventions supplémentaires (réunions de travail (y compris les déplacements), organisation de réunions spécifiques, analyses spécifiques liées au contexte institutionnel).

Pour chacune des tranches, le délai d'exécution est comme suit :
Tranche ferme
Phase 1 : 2 mois
Phase 2 : 6 mois
Phase 3 : 6 mois
Phase 4 : 2 mois
Tranche optionnelle
Phase 5 : 4 mois

Concernant la tranche ferme, le point de départ de la phase 1 relative au poste 1 débute à compter de la date de l'avis de réception de l'ordre de service valant bon de commande émis par le maître d'ouvrage et les autres phases démarrent après réception de la phase précédente.

Concernant la tranche optionnelle relative à la phase 5 du poste 1, elle débute à compter de l'avis de réception de l'ordre de service qui prescrira son commencement.

Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de vingt (20) mois. Ce délai court à compter de la notification de l'accord-cadre, étant précisé qu'il n'est prévu aucune indemnité de dédit ou d'attente. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle sera prise par ordre de service notifié au titulaire.

S'Agissant du poste 2 pour chacune des tranches, les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 13.1.2 du Ccag/Pi, le point de départ du délai d'exécution est le jour de l'avis de réception de la notification du bon de commande au titulaire soit par courriel ou par lettre recommandée avec avis de réception.

Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Département de l'eure (www.mpe27.fr). Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courriel) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Eure.
Correspondant : catherine LINANT, service de la Commande publique Bld Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex, , courriel : marchespublics eure.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure.
Correspondant : mathilde KORYTEK, service de la Commande publique Bld Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex, , courriel : marchespublics eure.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert b. P. 500 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe-ta.rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert b. P. 500 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe-ta.rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.