Avis No 17-77388

publié le 02/06/2017

Date limite de réponse : 26/06/2017

Dépt. : 93 Commune de tremblay-en-france

Critères environnementaux MPS

Acquisition et maintenance de photocopieurs

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Tremblay-en-France

A l'attention de :

M. Asensi François, Député-Maire

Adresse :

18 boulevard de l'Hôtel de Ville 93290 Tremblay-en-france

Téléphone : 01-49-63-71-06
Télécopieur : 01-49-63-69-49

Courriel :

achats.marches tremblayenfrance.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.tremblay-en-france.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://tremblay-en-france.achatpublic.com

Objet du marché :

Acquisition et maintenance de photocopieurs

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Tremblay-en-France 93290

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés aux services municipaux

Acquisition, mise en service, formations aux utilisateurs et maintenance des photocopieurs pour différents services municipaux.

Lot n°2 :

Acquisition, mise en service, formations aux utilisateurs et maintenance des photocopieurs pour différents établissements scolaires.

Caractéristiques principales :

Lot no1 : Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés aux services municipauxMontant maximum annuel HT 30 000 euro(s)Lot no2 : Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés aux établissements scolairesMontant maximum annuel HT 39 000 euro(s)

Quantité ou étendue :

Acquisition et maintenance de photocopieurs

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/06/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Situation propre :

Une attestation sur l'honneur ou un DC1 ou attestation MPS (Marché Public Simplifié) dûment datée et signée par le candidatet un DC2 daté et signé par le candidat.

Capacité économique et financière - références requises :

1/ Les trois derniers chiffres d'affaires,2/ Les moyens humains et matériels du candidat,3/ Attestation d'assurance responsabilité civile, en cours de validité,4/ Les attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité pour les matériels proposés.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

1/ La liste des références datant de moins de trois ans,2/ Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité).

Tribunal administratif ; 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-bois ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-98 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr

Greffe du tribunal administratif ; 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-bois ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-98 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Tremblay-en-france ; Correspondant : Achats/marchés publics Service ; 18 boulevard de l'hôtel de ville 93290 Tremblay-en-france ; Fax : 01-49-63-69-49 ; Courriel : achats.marches tremblayenfrance.fr Adresse internet : https://tremblay-en-france.achatpublic.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Tremblay-en-france ; Correspondant : Achats/Marchés publics Service ; 18 boulevard de l'hôtel de ville 93290 Tremblay-en-france ; Adresse internet : https://tremblay-en-france.achatpublic.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Tremblay-en-france ; Correspondant : Achats/marchés publics Service ; 41 allée Nelson Mandela 93290 Tremblay-en-france ; Courriel : achats.marches tremblayenfrance.fr Adresse internet : https://tremblay-en-france.achatpublic.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://tremblay-en-france.achatpublic.com ;

Références complètes :

Avis n°17-77388

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-77388
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Tremblay-en-France.
Correspondant : M. Asensi François, Député-Maire, 18 boulevard de l'hôtel de Ville 93290 Tremblay-en-France, tél. : 01-49-63-71-06, télécopieur : 01-49-63-69-49, courriel : achats.marches tremblayenfrance.fr adresse internet : http://www.tremblay-en-france.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://tremblay-en-france.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : acquisition et maintenance de photocopieurs.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50310000
50313100
50313200.
Lieu de livraison : tremblay-En-France, 93290.
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

lot no1 : Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés aux services municipaux
montant maximum annuel (H.T.) 30 000 euro(s)
lot no2 : Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés aux établissements scolaires
montant maximum annuel (H.T.) 39 000 euro(s)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition et maintenance de photocopieurs.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la commune. Paiement par mandat administratif, délai global de paiement 30 jours. Avance possible si les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont remplies.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : une attestation sur l'honneur ou un Dc1 ou attestation MPS (Marché Public Simplifié) dûment datée et signée par le candidat
et un Dc2 daté et signé par le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : 1/ Les trois derniers chiffres d'affaires,
2/ Les moyens humains et matériels du candidat,
3/ Attestation d'assurance responsabilité civile, en cours de validité,
4/ Les attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité pour les matériels proposés
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/ La liste des références datant de moins de trois ans,
2/ Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : se reporter au dossier de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- la qualité technique (coefficient 3);
- le prix global (coefficient 2,5).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA17-07.

Renseignements complémentaires : le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an éventuellement reconductible 2 fois maximum. Il s'agit d'un accord-cadres (art. 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
le dossier de consultation peut être retiré au service achats marchés publics, 41 allée Nelson Mandela (sous le porche à gauche) 93290 Tremblay-En-France ou envoyé sur demande par courrier, courriel ou bien téléchargé sur le site internet de la ville de Tremblay-En-France https://tremblay-en-france.achatpublic.com. L'offre peut être :
-Envoyée par pli recommandé avec A.R. À l'adresse suivante : Mairie de Tremblay-En-France - service Achats / Marchés Publics - 18, boulevard de l'hôtel de Ville - 93290 Tremblay-En-France.
-Déposée contre récépissé (y compris les dépôts par coursier) au : Service Achats / Marchés publics -
41 allée Nelson Mandela (sous le porche à gauche), du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures.
l'offre doit être présentée sous enveloppe cachetée. Celle-Ci doit porter la mention " marche en procedure adaptee, ne pas ouvrir " et préciser impérativement le titre du marché.
les plis doivent parvenir à l'adresse figurant ci-dessus avant la date et l'heure limite figurant sur la page de présentation du présent Dossier de consultation.
-Ou envoyée par voie de dématérialisation à l'adresse suivante : https://tremblay-en-france.achatpublic.com avant la date et l'heure limite figurant sur la page de présentation du présent dossier de consultation.
les offres ne peuvent pas être envoyées sur l'adresse courriel : achats.marches tremblayenfrance.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Tremblay-en-france.
Correspondant : Achats/Marchés publics Service, 18 boulevard de l'hôtel de ville, 93290 Tremblay-en-France, adresse internet : https://tremblay-en-france.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://tremblay-en-france.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Tremblay-en-france.
Correspondant : Achats/Marchés publics Service, 41 allée Nelson Mandela, 93290 Tremblay-en-France, , courriel : achats.marches tremblayenfrance.fr, adresse internet : https://tremblay-en-france.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Tremblay-en-france.
Correspondant : Achats/Marchés publics Service, 18 boulevard de l'hôtel de ville, 93290 Tremblay-en-France, , télécopieur : 01-49-63-69-49, , courriel : achats.marches tremblayenfrance.fr, adresse internet : https://tremblay-en-france.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - acquisition et maintenance de photocopieurs destinés aux services municipaux.
Acquisition, mise en service, formations aux utilisateurs et maintenance des photocopieurs pour différents services municipaux.
Coût estimé (HT) : 30 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : eventuellement reconductible 2 fois maximum.
C.P.V. - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50310000
50313100
50313200.

Lot(s) 2. -
Acquisition, mise en service, formations aux utilisateurs et maintenance des photocopieurs pour différents établissements scolaires.
Coût estimé (HT) : 39 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : eventuellement reconductible 2 fois maximum.
C.P.V. - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50310000
50313100
50313200.