Avis No 17-77325

publié le 05/06/2017

Dépt. : 31 Ville de blagnac

Travaux divers de voirie sur le domaine privé communal de la ville de Blagnac

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°17-77325

Référence de TED :

2017/S 107-214498 - annonce diffusée le 07 juin 2017

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 21/02/2017 - Référence : 17-25212

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-77325
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Blagnac, Numéro national d'identification : 21310069600011, 1 Place Jean Louis Puig, 31700, Blagnac, F, Téléphone : (+33) 5 61 71 72 00, Courriel : contact mairie-blagnac.fr , Fax : (+33) 5 61 71 72 73, Code NUTS : FR623
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-blagnac.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux divers de voirie sur le domaine privé communal de la ville de Blagnac
Numéro de référence : Pa1705
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.Les travaux comprennent toutes les fournitures et la mise en œuvre nécessaire à la complète réalisation des ouvrages sur le domaine privé communal et notamment :- Les travaux de pose de collecteurs.- Les travaux de maçonnerie.- Les travaux de voiries.- Les petites interventions sur le réseau d'assainissement pluvial accessoires à ces travaux.- La pose de mobilier urbain
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 900 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.Les travaux comprennent toutes les fournitures et la mise en œuvre nécessaire à la complète réalisation des ouvrages sur le domaine privé communal et notamment :- Les travaux de pose de collecteurs.- Les travaux de maçonnerie.- Les travaux de voiries.- Les petites interventions sur le réseau d'assainissement pluvial accessoires à ces travaux.- La pose de mobilier urbain
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée au vu des éléments indiqués dans le cadre de réponse technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22/05/2017. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication : Il s'agit d'une procédure adaptée dont le montant est inférieur aux seuils européens
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 mai 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Eurovia Midi Pyrenees, Boulevard de Ratalens, 31240, Saint Jean, F, Code NUTS : FR623
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 900 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est consultable en mairie, sur rendez-vous, à la Direction de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22/05/2017. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant de 900 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de commande par période
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juin 2017