Avis No 17-77214

publié le 02/06/2017

Date limite de réponse : 21/06/2017

Dépt. : 24 Conseil general de la dordogne

Transport scolaire des élèves handicapés.Année scolaire 2017-2018

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général de la Dordogne

A l'attention de :

Monsieur le Président du Conseil départemental

Adresse :

Service de la commande publique et des marchés, Hôtel du département - 2, rue Paul-Louis Courier, CS 11200 24019 PERIGUEUX

Téléphone : 05-53-45-49-20
Télécopieur : 01-57-67-29-24

Courriel :

cg24.marches dordogne.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cg24.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.dordogne.fr

Objet du marché :

Transport scolaire des élèves handicapés.Année scolaire 2017-2018

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Le nombre de lots est déterminé par les décisions de la commission des droits et de l'autonomie de la MDPH

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet le transport scolaire des élèves handicapés pour l'année scolaire 2017-2018

Quantité ou étendue :

Transport scolaire des élèves handicapés.Année scolaire 2017-2018

La prestation est réservée à une profession particulière :

Seules les entreprises détentrices d'une ou plusieurs licences intérieures de transport de voyageurs en cours de validité peuvent faire acte de candidature

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/06/2017 à 16h00

Tribunal administratif de Bordeaux ; 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Conseil départemental de la Dordogne : Service de la Commande Publique et des Marchés ; Implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier, Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier 24019 Périgueux ;

Références complètes :

Avis n°17-77214

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 24
Annonce No 17-77214
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Dordogne.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental, service de la commande publique et des marchés, Hôtel du département - 2, rue Paul-Louis Courier, CS 11200 24019 Perigueux, tél. : 05-53-45-49-20, télécopieur : 01-57-67-29-24, courriel : cg24.marches dordogne.fr adresse internet : http://www.cg24.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport scolaire des élèves handicapés.
année scolaire 2017-2018
.
CPV - Objet principal : 60130000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet le transport scolaire des élèves handicapés pour l'année scolaire 2017-2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transport scolaire des élèves handicapés.
année scolaire 2017-2018.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
seules les entreprises détentrices d'une ou plusieurs licences intérieures de transport de voyageurs en cours de validité peuvent faire acte de candidature.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2017, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGA-CES-17-093.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr
Les candidats sont invités à poser leurs questions en priorité par le profil acheteur - http://marchespublics.dordogne.fr - en cliquant sur le pictogramme " Enveloppe " ou sur le lien " Correspondre avec l'acheteur " de l'avis concerné.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Dordogne : Service de la Commande Publique et des Marchés.
implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier, Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier, 24019 Périgueux.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Le nombre de lots est déterminé par les décisions de la commission des droits et de l'autonomie de la MDPH
C.P.V. - Objet principal : 60130000.