Avis No 17-77

publié le 02/01/2017

Date limite de réponse : 24/01/2017

Dépt. : 33 Ville de pessac

GROUPE SCOLAIRE GEORGES LEYGUES REHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS EN STRUCTURE D'ACCUEIL. Avenue de la Chataigneraie - 33600 PESSAC

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Pessac

A l'attention de :

M. Le Maire

Adresse :

Place de la Vème République B.P. 40096 33604 Pessac Cedex

Objet du marché :

GROUPE SCOLAIRE GEORGES LEYGUES REHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS EN STRUCTURE D'ACCUEIL

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Avenue de la Chataigneraie 33600 Pessac

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°05 : Menuiseries extérieures

Menuiseries extérieures

Lot n°06 : Menuiseries intérieures bois

Menuiseries intérieures bois

Caractéristiques principales :

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360du 25 mars 2016. Chaque candidat devra faire une proposition pourchacune des variantes exigées. Marché séparé ordinaire. Suite à procédure sans suite

Quantité ou étendue :

GROUPE SCOLAIRE GEORGES LEYGUES REHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS EN STRUCTURE D'ACCUEIL

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/01/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Situation propre :

Conformément au décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics,repris par l'article 53 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats (le candidat unique oul'ensemble des membres du groupe et éventuellement les autres opérateurs économiques sur lesquelss'appuierait le candidat pour justifier de ses capacités) sont dispensés de fournir les renseignements ciaprèss'ils sont accessibles à l'acheteur public par le biais d'un système électronique de mise à dispositiond'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à conditionque figure dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation(coordonnées du système ou de l'espace, code d'accès) et que cet accès soit gratuit.. les candidats sont invités à utiliser les imprimés Dc1 et Dc2joints au dossier de consultation ou le document unique de marché européen (Dume) pour présenter sacandidature. Les documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Tribunal administratif de Bordeaux ; 9 rue Tastet 33000 Bordeaux ; Tél. : (+33) 5-56-99-38-00 ;

Comité inter-régional de réglement amiable des litiges, préfecture de la région Aquitaine ; 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux ; Tél. : (+33) 5-56-90-65-30 ; Fax : (+33) 5-56-90-65-00 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

VILLE DE PESSAC Direction Générale Adjointe Stratégie Territoriale Direction des Batiments ; Place de la Vème République B.P. 40096 33604 Pessac Cedex ; Adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

VILLE DE PESSAC Centre de la Commande Publique Pôle territorial Sud Bordeaux-Métropole ; europarc B15 1er étage 15 avenue Léonard de Vinci 33600 Pessac Horaires : Du lundi au jeudi de 08 h 30 à 16 heures et le vendredi de 08 h 30 à 15 h 30 33600 Pessac ; Adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

VILLE DE PESSAC Centre de la Commande Publique Pôle territorial Sud Bordeaux-Métropole ; B15 1er étage 15 avenue Léonard de Vinci 33600 Pessac Horaires : Du lundi au jeudi de 08 h 30 à 16 heures et le vendredi de 08 h 30 à 15 h 30. (Anne-Valérie RAYNAUD : 05 57 29 90 27/avraynaud bordeaux-metropole.fr) 33600 Pessac ; Tél. : (+33) 5-57-29-90-26 ; Courriel : vperichon bordeaux-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

AGENCE D'ARCHITECTURE A2M ; Correspondant : Mme Patricia MAITRE ; Les Villas de Magendie 29 rue Louis Bascoulergue 33310 Lormont ; Tél. : (+33) 5-56-38-42-10 ; Courriel : maintrot.maitre wanadoo.fr

Références complètes :

Avis n°17-77

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-77
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pessac.
Correspondant : M. le maire, place de la Vème République B.P. 40096 33604 Pessac Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : groupe scolaire georges leygues rehabilitation de deux logements en structure d'accueil.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : avenue de la Chataigneraie, 33600 Pessac.
Code NUTS : |FR612|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360du 25 mars 2016. Chaque candidat devra faire une proposition pourchacune des variantes exigées. Marché séparé ordinaire. Suite à procédure sans suite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : groupe scolaire georges leygues rehabilitation de deux logements en structure d'accueil.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement par le budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : conformément au décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics,repris par l'article 53 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats (le candidat unique oul'ensemble des membres du groupe et éventuellement les autres opérateurs économiques sur lesquelss'appuierait le candidat pour justifier de ses capacités) sont dispensés de fournir les renseignements ciaprèss'ils sont accessibles à l'acheteur public par le biais d'un système électronique de mise à dispositiond'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à conditionque figure dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation(coordonnées du système ou de l'espace, code d'accès) et que cet accès soit gratuit.. Les candidats sont invités à utiliser les imprimés Dc1 et Dc2joints au dossier de consultation ou le document unique de marché européen (Dume) pour présenter sacandidature. Les documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 janvier 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16PA21.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre au service de la commande publique sous pli cacheté portant les mentions " groupe scolaire georges leygues rehabilitation de deux logements en structure d'accueil - lot no - ne pas ouvrir ", par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postale ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires : Du lundi au jeudi de 08 h 30 à 16 heures et le vendredi de 08 h 30 à 15 h 30. Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office.Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 5 du présent réglement de consultation.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les titulaires de l'accord-cadre devront déposer une offre par courriel et devront impérativement joindre à leur offre le BPU au format Libreoffice (calc). Ouverture des offres : Conformément à la législation française l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE PESSAC Centre de la Commande Publique Pôle territorial Sud Bordeaux-Métropole.
europarc B15 1er étage 15 avenue Léonard de Vinci 33600 Pessac Horaires : Du lundi au jeudi de 08 h 30 à 16 heures et le vendredi de 08 h 30 à 15 h 30, 33600 Pessac, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AGENCE D'ARCHITECTURE A2M.
Correspondant : Mme Patricia MAITRE, les Villas de Magendie 29 rue Louis Bascoulergue, 33310 Lormont, , tél. : (+33) 5-56-38-42-10, , courriel : maintrot.maitre wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE PESSAC Centre de la Commande Publique Pôle territorial Sud Bordeaux-Métropole.
b15 1er étage 15 avenue Léonard de Vinci 33600 Pessac Horaires : Du lundi au jeudi de 08 h 30 à 16 heures et le vendredi de 08 h 30 à 15 h 30. (Anne-Valérie RAYNAUD : 05 57 29 90 27/avraynaud bordeaux-metropole.fr), 33600 Pessac, , tél. : (+33) 5-57-29-90-26, , courriel : vperichon bordeaux-metropole.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE PESSAC Direction Générale Adjointe Stratégie Territoriale Direction des Batiments.
place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : (+33) 5-56-99-38-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de réglement amiable des litiges, préfecture de la région Aquitaine 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux, tél. : (+33) 5-56-90-65-30, télécopieur : (+33) 5-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se reporter aux dispositions des articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 05. - menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 06. - menuiseries intérieures bois.
Menuiseries intérieures bois
C.P.V. - Objet principal : 45421100.