Avis No 17-7697

publié le 12/02/2017

Dépt. : 01 Cte de cnes de miribel et du plateau

Concession de service public du centre aquatique " lilo "

Avis de marché - Concession Procédure NC

Références complètes :

Avis n°17-7697

Référence de TED :

2017/S 032-058454 - annonce diffusée le 15 février 2017

Annonce

Département(s) de publication : 1
Annonce No 17-7697
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Cnes de Miribel et du Plateau, 1820 grande rue, Point(s) de contact : olivier jacquetand, 01700, miribel, F, Téléphone : (+33) 4 78 55 52 18, Courriel : infos cc-miribel.fr , Fax : (+33) 4 78 55 46 36, Code NUTS : FR711
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-miribel.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.eu-supply.com/miribel.asp.
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.eu-supply.com/miribel.asp.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.eu-supply.com/miribel.asp.
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public du centre aquatique " LILO "
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal " LILO ", dont la 1ère délégation de service public arrive prochainement à échéance. Ce centre aquatique comprend notamment les 3 espaces suivants : • Un espace aquatique intérieur, doté de 4 bassins distincts pour le sport, les loisirs et la détente• Un espace aquatique extérieur, ouvert tout l’été, disposant de 3 bassins, d’un pentagliss et d’espaces végétalisés• Un espace bien-être.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 760 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR711|
Lieu principal d'exécution : Forum des sports, Chemin de Thil, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost
II.2.4)Description des prestations : -organisation et gestion administrative et financière du service -accueil, renseignement et surveillance des différentes typologies d'usagers (grand public, scolaires...), -mise en place d'activités éducatives, sportives, de loisirs et de détente auprès des publics-gestion technique des installations et maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages : P1, P2, P3 -exploitation des activités annexes
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 760 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le contrat prend effet à compter de la mise à disposition de l’équipement au concessionnaire, de manière prévisionnelle à compter du 1er janvier 2018.La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 8 760 000 euro(s) HT (euros courants) sur la base du chiffre d'affaires total HT pendant la durée du contrat (6 ans).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1/lettre candidature,datée,signée+pouvoir personne physique habilitée à déposer offre au nom du candidat. Si groupement, indiquer sa composition et forme, nom opérateur économique mandataire, lettre signée par l'ensemble des membres ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement. 2/attestation sur honneur accompagnée des justificatifs permettant de prouver que candidat ou membres du groupement ne sont pas frappés d’une interdiction de candidater au regard de l’article 39 de l’Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016- 3/Attestation sur l'honneur datée signée certifiant respect d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art L5212-1 à L5212-code du travail) 4-Justificatif moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et sociétés, autre registre professionnel ou récépissé dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises si activité moins un an
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 5 : une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 6 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d’exploitation et de gestion de de services / d'équipements équivalents, l’identité du délégant, les caractéristiques principales de l’équipement exploité la nature de la convention, les dates de prise d’effet et d’achèvement de la convention, le chiffre d’affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 mars 2017 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
/Critères de sélection des candidatures Les dossiers de candidature seront appréciés au regard des critères suivantes: •Garanties professionnelles et financières•Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail •Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci/Forme du groupement que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire de la concession :Groupement d’entreprises conjointes avec mandataire solidaire. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme conjointe avec mandataire solidaire s’imposera à eux en cas d’attribution de la convention de concession de service public. /Variantes et PSE :Les variantes sont autorisées dans les conditions précisées au règlement de consultation.En Prestation Supplémentaire Eventuelle (non obligatoire), il sera attendu de la part des candidats des propositions d’évolution du local associatif de l’équipement. Des précisions seront apportées dans le règlement de la consultation./Reprise du personnel : Obligation de reprise du personnel/Subventions :Les modalités de financement et de paiement du Concessionnaire relèvent d’une concession de service public avec une rémunération liée aux résultats de l’exploitation. Pour autant, compte tenu des charges importantes du service public, une subvention forfaitaire d’exploitation (Sfe) pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire, afin de contribuer à l’équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l’article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales./Visite de siteUne visite de site obligatoire sera prévue pour les candidats./Modalités de dépôt des candidatures:Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.L'ensemble des pièces fournies dans la candidature sera obligatoirement rédigé en langue française et présenté en euros. En cas d’envoi papier, les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté contenant 1) une enveloppe intérieure cachetée regroupant les pièces demandées ci-dessus sous format papier 2) un support de stockage numérique usuel (clé Usb) regroupant les pièces sous format informatique. L’Enveloppe intérieure portera les mentions suivantes : &Quot;Candidature pour la concession de service public portant sur l'exploitation et la gestion du centre aquatique &Quot; et &Quot; Ne pas ouvrir &Quot;.L'enveloppe extérieure sera transmise à l’adresse de la Collectivité (contact susmentionné) par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité./Procédure :La passation du contrat de concession se fera par le biais d’une procédure restreinte : le DCE sera mis gratuitement à disposition des candidats sélectionnés à l’issue de la phase candidature sur le profil acheteur.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - Palais Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 février 2017