Avis No 17-7653

publié le 17/01/2017

Date limite de réponse : 06/02/2017

Dépt. : 31 Tisseo smtc

Travaux d'alimentations électriques des équipements de téléphonie dans le métro Lignes A et B. Ressort territorial de Tisséo-SMTC

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Tisséo SMTC

A l'attention de :

M. Le Président

Adresse :

7, Esplanade Compans Caffarelli BP 11120 Cedex 6 31011 Toulouse

Téléphone : (+33) 5-67-77-80-80
Télécopieur : (+33) 5-67-77-80-01

Courriel :

marchespublics.smtc tisseo.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.smtc-tisseo.fr

Objet du marché :

Travaux d'alimentations électriques des équipements de téléphonie dans le métro Lignes A et B

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ressort territorial de Tisséo-SMTC

Caractéristiques principales :

Marché ordinaire à prix mixtes. Les prestations indiquées dans la décomposition du prix global et forfaitaire seront effectuées dès la notification du contrat. Les prestations correspondant aux honoraires non forfaitaires seront passées via des bons de commande sans minimum et avec maximum en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Ces prestations seront effectuées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motifs suivant : La consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes au vu du volume des travaux

Quantité ou étendue :

Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois, dont 6 semaines de préparation inclus. La durée totale du marché est de 18 mois (garantie de parchait achèvement inclus). Le début d'exécution du marché ET le délai d'exécution des travaux partent à compter de la date de notification du marché

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 50 % -
  • Valeur technique : 25 % -
  • Plannings/Méthodes : 25 % -

Situation propre :

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (DC1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat ; Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Certificats de qualifications professionnelles ou certificats de capacité délivrés pour des travaux de meme nature

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV BP 7007 Cedex 07 31068 Toulouse ; Tél. : (+33) 5-62-73-57-57 ; Fax : (+33) 5-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV BP 7007 Cedex 07 31068 Toulouse ; Tél. : (+33) 5-62-73-57-57 ; Fax : (+33) 5-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Tisséo-SMTC ; Direction Générale Adjointe Ressources Humaines et Performances de l'Administration Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli BP 11120 Cedex 6 31011 Toulouse ; Adresse internet : http://www.tisseo.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Tisséo-SMTC ; Direction Générale Adjointe Ressources Humaines et Performances de l'Administration Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli BP 11120 Cedex 6 31011 Toulouse ; Adresse internet : http://www.tisseo.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Tisséo-SMTC ; Correspondant : Mme Nadine SOULA ou Madame Ana CHABAUD ; Direction Générale Adjointe Ressources Humaines et Performances de l'Administration Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli BP 11120 Cedex 6 31011 Toulouse ; Tél. : (+33) 5-67-77-80-61 ; Fax : (+33) 5-67-77-80-16 ; Courriel : marchespublics.smtc tisseo.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Tisséo-SMTC ; Correspondant : Mme Marie-Christine CAZIER ; Direction Générale Adjointe Patrimoine et Investissements Pôle Projets Territorialisés 7, Esplanade Compans Caffarelli BP 11120 Cedex 6 31011 Toulouse ; Tél. : (+33) 5-67-77-80-68 ; Fax : (+33) 5-67-77-80-16 ; Courriel : marchespublics.smtc tisseo.fr

Références complètes :

Avis n°17-7653

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-7653
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tisséo SMTC.
Correspondant : M. le président, 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6 31011 Toulouse, tél. : (+33) 5-67-77-80-80, télécopieur : (+33) 5-67-77-80-01, courriel : marchespublics.smtc tisseo.fr adresse internet : http://www.smtc-tisseo.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : travaux d'alimentations électriques des équipements de téléphonie dans le métro Lignes A et B.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : ressort territorial de Tisséo-Smtc.
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché ordinaire à prix mixtes. Les prestations indiquées dans la décomposition du prix global et forfaitaire seront effectuées dès la notification du contrat. Les prestations correspondant aux honoraires non forfaitaires seront passées via des bons de commande sans minimum et avec maximum en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Ces prestations seront effectuées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motifs suivant : La consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes au vu du volume des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution des travaux est de 6 mois, dont 6 semaines de préparation inclus. La durée totale du marché est de 18 mois (garantie de parchait achèvement inclus). Le début d'exécution du marché ET le délai d'exécution des travaux partent à compter de la date de notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-Smtc est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire avec mandataire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à TISSEO-SMTC et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit etre communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat ; Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Certificats de qualifications professionnelles ou certificats de capacité délivrés pour des travaux de meme nature.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 25 %;
- plannings/méthodes : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA-MCC-MS-16-079.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Numéro de dossier sur la plateforme: Ma-Mcc-Ms-16-079. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier est téléchargeable sur www.smtc-tisseo.fr en indiquant la référence "Affaire 16-079: Travaux d'alimentations électriques des équipements de téléphonie dans le métro Lignes A et B". Le dossier de consultation peut également etre remis gratuitement sur demande écrite en précisant les références. Les offres remises dans le cadre de cette consultation pourront etre négociées. A ce titre,les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres seront admises à la phase de négociation. Les formulaires Cd1 (ancien DC 4) et Dc2 (ancien Dc5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. La signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers. L'entité adjudicatrice préconise la transmission des plis par voie électronique. Dématérialisation de sprocédures: Smtc-Tisséo accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Tisséo-SMTC.
direction Générale Adjointe Ressources Humaines et Performances de l'administration Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, adresse internet : http://www.tisseo.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
Correspondant : Mme Marie-Christine CAZIER, direction Générale Adjointe Patrimoine et Investissements Pôle Projets Territorialisés 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, , tél. : (+33) 5-67-77-80-68, , télécopieur : (+33) 5-67-77-80-16, , courriel : marchespublics.smtc tisseo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
Correspondant : Mme Nadine SOULA ou Mme Ana CHABAUD, direction Générale Adjointe Ressources Humaines et Performances de l'administration Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, , tél. : (+33) 5-67-77-80-61, , télécopieur : (+33) 5-67-77-80-16, , courriel : marchespublics.smtc tisseo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
direction Générale Adjointe Ressources Humaines et Performances de l'administration Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, adresse internet : http://www.tisseo.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07 31068 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07 31068 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.