Avis No 17-76024

publié le 09/06/2017

Date limite de réponse : 04/07/2017

Dépt. : 13 Ville de martigues

Mission de support et assistance aux services financiers

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Martigues

A l'attention de :

Direction Commande Publique- Service des marchés publics

Adresse :

avenue Louis Sammutbp 60101 13692 Martigues cedex

Téléphone : 04-42-44-30-72

Courriel :

marches-publics ville-martigues.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-martigues.marcoweb.fr

Objet du marché :

mission de support et assistance aux services financiers

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne le choix d'un prestataire dans le cadre d'une mission d'assistance / conseil et d'aide à la décision en finances locales Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2018. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 30 000,00 euro(s)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/07/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • prix des prestations : 30 % -
  • valeur technique : 70 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://ville-martigues.marcoweb.fr

date limite d'obtention :

04/07/2017

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Direction services financiers ; Correspondant : M. Sodéro ; Tél. : 04-42-44-37-34 ; Adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

mairie de Martigues ; Correspondant : service des marchés publics ; Tél. : 04-42-44-30-72 ; Adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

mairie de Martigues ; Correspondant : service des marchés publics ; avenue Louis Sammutbp 60101 13692 Martigues cedex ; Adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr ;

Tribunal administratif de Marseille ; 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ;

Greffe du Tribunal administratif de Marseille ; 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ;

Références complètes :

Avis n°17-76024

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-76024
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Martigues.
Correspondant : direction Commande Publique- service des marchés publics, avenue Louis Sammut B.P. 60101 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-30-72, courriel : marches-publics ville-martigues.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-martigues.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de support et assistance aux services financiers.
Catégorie de services : 9.
CPV - Objet principal : 79412000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR824.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne le choix d'un prestataire dans le cadre d'une mission d'assistance / conseil et d'aide à la décision en finances locales
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2018. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 30 000,00 euro(s).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2016
Conditions du ccag-fcs
Imputation :92020020-6228
Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et /Ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pouvoir de signature - cv des intervenants
en cas d'attribution : extrait kbis de moins de 3 mois et attestation fiscales et sociales à jour.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 30 %;
- valeur technique : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-S-0026.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Date limite d'obtention : 4 juillet 2017, à 16 h 30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, ou par Chronopost ou par transporteur
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://ville-martigues.marcoweb.fr selon les modalités définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie de Martigues.
Correspondant : service des marchés publics, avenue Louis Sammut B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction services financiers.
Correspondant : M. Sodéro, , tél. : 04-42-44-37-34, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de Martigues.
Correspondant : service des marchés publics, , tél. : 04-42-44-30-72, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.