Avis No 17-75881

publié le 14/06/2017

Date limite de réponse : 13/07/2017

Dépt. : 57 Cte d'agglomeration du val de fensch

Réhabilitation et extension du centre technique environnement à florange

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cte d'agglomération du Val de Fensch

A l'attention de :

Monsieur le Président

Adresse :

10, rue de WendelBP 20176 57705 Hayange

Téléphone : 03-82-86-81-81
Télécopieur : 03-82-86-81-82

Courriel :

commande.publique agglo-valdefensch.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://agglo-valdefensch.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cavf.marcoweb.fr

Objet du marché :

Réhabilitation et extension du centre technique environnement à Florange

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Rue Lavoisier 57190 Florange

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 : Désamiantage

Travaux de désamiantage pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières

Lot n°02 : gros-oeuvre - démolition

Travaux de gros-oeuvre et de démolition pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières

Lot n°03 : VRD & espaces verts

Travaux de VRD et d'espaces verts pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières

Lot n°04 : couverture & étanchéité

Travaux de couverture et d'étanchéité pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières

Lot n°05 : menuiseries extérieures & serruererie

Travaux de menuiseries extérieures et de serrurerie pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières

Lot n°06 : plâtrerie & faux-plafonds

Travaux de plâtrerie et faux-plafonds pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières

Lot n°07 : Menuiseries intérieures (hors mobilier)

Travaux de menuiseries intérieures pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières

Lot n°08 : Sols durs - faïences

Travaux de sols durs et de faïences pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières

Lot n°09 : peinture et résine

Travaux de peinture et de résine de sol pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières

Lot n°10 : Electricité courants forts

Travaux d'électricité courants forts pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières

Lot n°11 : Electricité courants faibles

Travaux d'électricité courants faibles pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières

Lot n°12 : Chauffage ventilation

Travaux de chauffage et de ventilation pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières

Lot n°13 : plomberie sanitaire

Travaux de plomberie sanitaire pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières

Lot n°14 : Ravalement

Travaux de ravalement pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières

Caractéristiques principales :

La réhabilitation concernera principalement la partie bureaux existants ainsi que les deux Halles. Les extérieurs seront également traités.

Quantité ou étendue :

L'opération se situe rue Lavoisier à Florange (57190). L'emprise cadastrale est en section 29 parcelle 0182 pour une emprise totale de 10 000 mètres carrés. La surface bâtie est de 2 255 mètres carrés.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/07/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • 1-Valeur technique au regard du mémoire technique : 70 % -
  • 1.1- sc1 à la valeur technique : description de la composition de l'équipe amenée à intervenir sur le chantier avec qualification du personnel, principes organisationnels, moyens techniques et matériels : 20 % -
  • 1.2- sc 2 à la valeur technique : programme et méthodologie d'exécution des travaux indiquant le phasage du chantier détaillé par tâche : 25 % -
  • 1.3- sc3 à la valeur technique : procédés d'exécution envisagés proposés par le candidat : principes constructifs, plans d'ensemble, détails, fiches : 25 % -
  • 2-prix des prestations au regard de la décomposition : 30 % -

Références complètes :

Avis n°17-75881

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 17-75881
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cte d'agglomération du Val de Fensch.
Correspondant : M. le président, 10, rue de Wendel B.P. 20176 57705 Hayange, tél. : 03-82-86-81-81, télécopieur : 03-82-86-81-82, courriel : commande.publique agglo-valdefensch.fr adresse internet : http://agglo-valdefensch.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cavf.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation et extension du centre technique environnement à Florange.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45212100.
Lieu d'exécution : rue Lavoisier, 57190 Florange.
Code NUTS : FR413.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la réhabilitation concernera principalement la partie bureaux existants ainsi que les deux Halles. Les extérieurs seront également traités
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération se situe rue Lavoisier à Florange (57190). L'emprise cadastrale est en section 29 parcelle 0182 pour une emprise totale de 10 000 mètres carrés. La surface bâtie est de 2 255 mètres carrés.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 292 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour l'avance et la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la CAVF. Avance, acomptes périodiques : délai maximum de paiement 30 jours. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'attestation sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction d'accéder à la commande publique;
- Autres renseignements demandés : la copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité à engager la société, y compris en cas de groupement;
- Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance en responsabilité civile décennale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1-valeur technique au regard du mémoire technique : 70 %;
- 1.1- sc1 à la valeur technique : description de la composition de l'équipe amenée à intervenir sur le chantier avec qualification du personnel, principes organisationnels, moyens techniques et matériels : 20 %;
- 1.2- sc 2 à la valeur technique : programme et méthodologie d'exécution des travaux indiquant le phasage du chantier détaillé par tâche : 25 %;
- 1.3- sc3 à la valeur technique : procédés d'exécution envisagés proposés par le candidat : principes constructifs, plans d'ensemble, détails, fiches : 25 %;
- 2-prix des prestations au regard de la décomposition : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAVF2017-01-036.

Renseignements complémentaires : attention une visite est préconisée pour répondre à cette consultation. Les modalités d'organisation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " du 04 avril 2014). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. - désamiantage.
Travaux de désamiantage pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
Coût estimé (HT) : 28 000,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lot(s) 02. - gros-œuvre - démolition.
Travaux de gros-œuvre et de démolition pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
Coût estimé (HT) : 111 000,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lot(s) 03. - vrd et espaces verts.
Travaux de VRD et d'espaces verts pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
Coût estimé (HT) : 390 000 euros.
Informations complémentaires : le présent lot fait l'objet d'une variante exigée pour les travaux de création d'une voie de contournement de la Halle 2, dont l'estimatif est de 115 000,00 euros. Ce montant est inclus dans l'estimatif global du lot.
C.P.V. - Objet principal : 45111291.

Lot(s) 04. - couverture et étanchéité.
Travaux de couverture et d'étanchéité pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
Coût estimé (HT) : 144 000,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45261210.

Lot(s) 05. - menuiseries extérieures et serruererie.
Travaux de menuiseries extérieures et de serrurerie pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
Coût estimé (HT) : 90 000,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 06. - plâtrerie et faux-plafonds.
Travaux de plâtrerie et faux-plafonds pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
Coût estimé (HT) : 37 000,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.

Lot(s) 07. - menuiseries intérieures (hors mobilier).
Travaux de menuiseries intérieures pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
Coût estimé (HT) : 33 000,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45420000.

Lot(s) 08. - sols durs - faïences.
Travaux de sols durs et de faïences pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
Coût estimé (HT) : 52 000,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lot(s) 09. - peinture et résine.
Travaux de peinture et de résine de sol pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
Coût estimé (HT) : 50 000,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lot(s) 10. - electricité courants forts.
Travaux d'électricité courants forts pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
Coût estimé (HT) : 108 500 euros.
Informations complémentaires : le présent lot fait l'objet d'une variante exigée pour les travaux de création d'une voie de contournement de la Halle 2, dont l'estimatif est de 9 500,00 euros. Ce montant est inclus dans l'estimatif global du lot.
C.P.V. - Objet principal : 45310000.

Lot(s) 11. - electricité courants faibles.
Travaux d'électricité courants faibles pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
Coût estimé (HT) : 34 000,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45310000.

Lot(s) 12. - chauffage ventilation.
Travaux de chauffage et de ventilation pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
Coût estimé (HT) : 143 500,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45315000.

Lot(s) 13. - plomberie sanitaire.
Travaux de plomberie sanitaire pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
Coût estimé (HT) : 49 000,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 14. - ravalement.
Travaux de ravalement pour la réhabilitation du centre technique environnement selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
Coût estimé (HT) : 22 000,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45443000.