Avis No 17-75429

publié le 30/05/2017

Date limite de réponse : 19/06/2017

Dépt. : 91 Commune de linas

Le marché porte sur des travaux de menuiserie et d'ébénisterie dans le cadre de la restauration de l'église Saint-Merry située à Linas.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Linas

A l'attention de :

M. MEZIERE FRANCOIS, Responsable des marchés publics

Adresse :

1, place E.Pillon 91310 Linas

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Le marché porte sur des travaux de menuiserie et d'ébénisterie dans le cadre de la restauration de l'église Saint-Merry située à Linas.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Eglise Sainte Merry - 3 Rue Paul Bert 91310 Linas

Quantité ou étendue :

Le marché porte sur des travaux de menuiserie et d'ébénisterie dans le cadre de la restauration de l'église Saint-Merry située à Linas.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/06/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Tribunal administratif de Versailles ; 56 Avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cKlEgMT7d7 ;

Références complètes :

Avis n°17-75429

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-75429
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Linas.
Correspondant : M. Meziere francois, Responsable des marchés publics, 1, place E.Pillon 91310 Linas.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché porte sur des travaux de menuiserie et d'ébénisterie dans le cadre de la restauration de l'église Saint-Merry située à Linas.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45420000.
Lieu d'exécution : eglise Sainte Merry - 3 Rue Paul Bert, 91310 Linas.
Code NUTS : |FR104|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché porte sur des travaux de menuiserie et d'ébénisterie dans le cadre de la restauration de l'église Saint-Merry située à Linas.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une option telle que définie au Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent marché porte sur la simplification du chœur.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et éventuelles indemnités est fixé à TRENTE (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maitre d'œuvre avec date certaine et ce conformément aux dispositions de l'article 5 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent soumissionner soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un opérateur économique opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est défini ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-TRA-04.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée sous forme de procédure adaptée en application des dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le marché de travaux a une durée maximum de TRENTE-SIX (36) mois (hors garantie légales).
tranche ferme : Le délai de réalisation des travaux de la tranche ferme est au maximum de SEPT (7) mois à compter de l'émission de l'ordre de service adressé par le maitre d'œuvre au titulaire du marché.
tranche conditionnelle : Le délai de réalisation des travaux de la tranche conditionnelle est au maximum de SEPT (7) mois à compter de l'émission de l'ordre de service adressé par le maitre d'œuvre au titulaire du marché.
les travaux débuteront à compter de l'émission de l'ordre de service adressé par le maitre d'œuvre au titulaire du marché.
le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
le cas échéant, lors des négociations, les candidats remettent un nouvel acte d'engagement qui reconduit le délai de validité des offres de 60 jours à compter de la réception de l'acte d'engagement.
les % indiqués pour les critères d'attribution sur la présente publicité sont des points.
les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/
Les opérateurs économiques pourront également adresser une demande écrite après du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : marches.publics linas.fr
une visite de site obligatoire doit être effectuée afin de pouvoir candidater à ce marché. Une attestation de visite du site sera remise à chacun des opérateurs économiques présent lors de la visite.
La visite devra avoir lieu au plus tard une semaine avant la remise des offres.
pour effectuer cette visite, contacter le secrétariat des services techniques au 01 69 80 14 24 ou par mail audrey.eryngee linas.fr
l'absence de la remise de l'attestation de visite de site est une condition de non-conformité de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cKlEgMT7d7 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de Versailles - 56, avenue de Saint Cloud - 78 011 VERSAILLES - horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9 heures à 16h30 - vendredi de 9 heures à 16 heures - téléphone : 01 39 20 54 00 - télécopie du greffe général : 01 39 20 54 87 - télécopie des procédures d'urgence : 01 39 20 58 90.
les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur : Ville de Linas - direction des affaires juridiques - place Ernest Pillon - 91 310 LINAS - téléphone : 01 69 80 14 00 - télécopie : 01 69 01 77 88 - marches.publics linas.com.