Avis No 17-75006

publié le 01/06/2017

Dépt. : 68 Solea

Assurer le nettoyage des bus, des rames du tramway, des rames de Tram-train, des véhicules de service et des bâtiments de Soléa

Résultat de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°17-75006

Référence de TED :

non disponible

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 22/03/2016 - Référence : 16-40429

Annonce

Département(s) de publication : 68
Annonce No 17-75006
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SOLEA, 97 rue de la Mertzau - BP 3148, 68063, Mulhouse, F, Téléphone : (+33) 3 89 66 77 69, Courriel : pierre.welter solea.info , Fax : (+33) 3 89 66 77 11, Code NUTS : FR422
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.solea.info
Adresse du profil acheteur : http://solea.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assurer le nettoyage des bus, des rames du tramway, des rames de tram-train, des véhicules de service et des batiments de Soléa
Numéro de référence : C2016-029-030
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assurer la maîtrise du nettoyage des bus, des rames du tramway, des rames de tram-train et des véhicules de service et fonction ainsi que de l'affichage ponctuel dans les véhicules.Assurer la maîtrise du nettoyage de l'ensemble des bâtiments, des abords ainsi que des toilettes du réseau.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Assurer le nettoyage des bus, des rames du tramway, des rames de tram-train, des véhicules de service et des batiments de Soléa
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurer le nettoyage des bus, des rames du tramway, des rames de tram-train et des véhicules de service et de fonction ainsi que de l'affichage ponctuel de documents à l'intérieur des véhicules.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90917000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR422|
Lieu principal d'exécution : Sur le site de Soléa
II.2.4)Description des prestations : Le contrat est de type obligation de résultat sur la base des moyens décrits dans la réponse du titulaire, il appartient au titulaire d'atteindre et de conserver le niveau de qualité de nettoyage défini dans le contrat. L'état du parc à nettoyer est le suivant au 21/03/2016 : 87 bus standards (12m) ; 41 bus articulés (18m) ; 3 mini bus (013 Fiat / 014 Mercedes city 23 /015 Mercedes city 23) 2 minis bus électriques (Bluebus) 42 véhicules de service, de fonction et de dépannage;  12 tram-trains 22 tramways 13 véhicules DOMIBUS
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Description de l'organisation,du contrôle et du management / Pondération : 30%
2. Moyens techniques mis à disposition du personnel / Pondération : 10%
3. Mesures prises en faveur du respect de l'environnement / Pondération : 10%
Coût :
1. Prix de la prestation / Pondération : 50%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurer le nettoyage de l'ensemble des bâtiments, des abords ainsi que des toilettes et locaux du réseau
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR422|
Lieu principal d'exécution : Sur le site de Soléa
II.2.4)Description des prestations : Le contrat est de type obligation de résultat sur la base des moyens décrits dans la réponse du titulaire, il appartient au titulaire d'atteindre et de conserver le niveau de qualité de nettoyage défini dans le présent contrat. Toutes les surfaces nettoyables des lieux définis ci-dessous sont intégrées dans le contrat à l'exception des murs extérieurs des bâtiments.1 Bâtiment administratif1 Bâtiment atelier bus1 Hall de lavage bus et locaux ordonnancement afférents1 Loge Gardien 1 Bâtiment atelier tramway Matériel roulant 1 Bâtiment atelier tramway Installations fixes1 Local pour le nettoyage à l'entrée du remisage tramway24 toilettes ou locaux de repos conducteurs
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Description de l'organisation,du contrôle et du management / Pondération : 30%
2. Moyens techniques mis à disposition du personnel / Pondération : 10%
3. Mesures prises en faveur du respect de l'environnement / Pondération : 10%
Coût :
1. Prix de la prestation / Pondération : 50%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 16-40429
Lot nº : 1
Intitulé : Assurer le nettoyage des bus, des rames du tramway, des rames de tram-train et des véhicules de service et de fonction ainsi que de l'affichage ponctuel de documents à l'intérieur des véhicules.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 juillet 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº : 16-40429
Lot nº : 2
Intitulé : Assurer le nettoyage de l'ensemble des bâtiments, des abords ainsi que des toilettes et locaux du réseau
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 juillet 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Mulhouse, 21 avenue Robert SchumannCS 63009, 68061, MULHOUSE CEDEX 3, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mai 2017