Avis No 17-74454

publié le 04/12/2017

Date limite de réponse : 10/01/2018

Dépt. : 60 Ville de creil

Etude immobilière dans le cadre du nouveau projet national de renouvellement urbain (npnru) des hauts de creil

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Creil

A l'attention de :

M. Jean-Claude Villemain - Maire de Creil

Adresse :

place François MitterrandBP 76 60109 Creil cedex

Téléphone : 03-44-29-50-00
Télécopieur : 03-44-29-50-02

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.creil.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com

Objet du marché :

Etude immobilière dans le cadre du Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des Hauts de Creil

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quartiers Rouher, Moulin et Cavées : Les Hauts de Creil 60100 Creil

Caractéristiques principales :

La Ville de Creil souhaite poursuivre la dynamique de renouvellement urbain amorcée en 2007 par le PRU ROUHER. Cette démarche s'inscrit dans un objectif global de désenclavement de ce périmètre composé de trois quartiers (Rouher, Moulin, Cavées). L'aménagement de liaisons douces et le renforcement de la mixité sociale dans les quartiers constituent un des axes forts de ce programme.Pour mettre en oeuvre ces axes stratégiques, la ville envisage de restructurer les équipements implantés sur les Hauts de Creil. Cette restructuration vise quatre objectifs majeurs :- valoriser l'attractivité des équipements sur l'ensemble du territoire,- assurer une meilleure efficacité énergétique et fonctionnelle des équipements,- mutualiser les équipements dans une démarche d'efficacité et d'amélioration du bien-être des habitants,- améliorer des conditions d'accès en circuits doux et le stationnement à proximité des équipements publics.

Quantité ou étendue :

Les prestations sont réparties en 3 phases définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/01/2018 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • sous critère : Note de compréhension des enjeux : 20 % -
  • sous critère : Note méthodologique : 20 % -
  • sous critère : Note de présentation de l'équipe : 20 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Situation propre :

- Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour)- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur achat public à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uVgCwDFp3S&v=1&selected=0 ou sur http://www.creil.fr (Rubrique 'votre ville - votre mairie - marchés publics').

Tribunal Administratif d'Amiens ; 14 rue Lemerchier, CS 81114 80011 Amiens cedex 1 ; Tél. : 03-22-33-61-70 ; Fax : 03-22-33-61-71 ; Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr Adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa ;

Greffe du tribunal administratif mentionné ci-dessus ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Creil ; Correspondant : Service des marchés publics ; Tél. : 03-44-29-52-51 ; Fax : 03-44-29-52-25 ; Courriel : maryline.albert mairie-creil.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de CreilDirection des bâtiments et du patrimoine ; Correspondant : M. Francis CLEREL ; Tél. : 03-44-29-51-00 ; Courriel : francis.clerel mairie-creil.fr

Références complètes :

Avis n°17-74454

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 17-74454
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Creil.
Correspondant : M. Jean-Claude Villemain - maire de Creil, place François Mitterrand B.P. 76 60109 Creil Cedex, tél. : 03-44-29-50-00, télécopieur : 03-44-29-50-02 adresse internet : http://www.creil.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude immobilière dans le cadre du Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain (Npnru) des Hauts de Creil.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : quartiers Rouher, Moulin et Cavées : Les Hauts de Creil, 60100 Creil.
Code NUTS : FRE22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la Ville de Creil souhaite poursuivre la dynamique de renouvellement urbain amorcée en 2007 par le pru rouher. Cette démarche s'inscrit dans un objectif global de désenclavement de ce périmètre composé de trois quartiers (Rouher, Moulin, Cavées). L'aménagement de liaisons douces et le renforcement de la mixité sociale dans les quartiers constituent un des axes forts de ce programme.

Pour mettre en œuvre ces axes stratégiques, la ville envisage de restructurer les équipements implantés sur les Hauts de Creil. Cette restructuration vise quatre objectifs majeurs :
- valoriser l'attractivité des équipements sur l'ensemble du territoire,
- assurer une meilleure efficacité énergétique et fonctionnelle des équipements,
- mutualiser les équipements dans une démarche d'efficacité et d'amélioration du bien-être des habitants,
- améliorer des conditions d'accès en circuits doux et le stationnement à proximité des équipements publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 3 phases définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 février 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : art. 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Mandat administratif sur service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le candidat devra justifier dans son équipe les compétences en matière d'urbaniste, d'architecte, de paysagiste et d'aménagement durable mais également des compétences de programmation, de concertation des habitants, d'expertise financière et juridique. Si le candidat ne possède pas au sein de sa structure les compétences requises, il devra impérativement notifier au maître de l'ouvrage avec quel(s) bureau(x) d'étude il s'associe sur ce projet et pour quelle(s) mission(s).

Le candidat devra détailler dans son offre le descriptif du personnel (noms et diplômes et expériences similaires à celle du présent marché) qui sera amené à travailler sur le projet - objet du présent marché.

En cas de changement d'un membre de l'équipe au cours de l'exécution du marché, le titulaire devra informer la collectivité dès connaissance du changement. Il devra également proposer, sous 48 heures, le profil du nouveau membre (noms et diplômes et expériences similaires à celle du présent marché). Ce remplaçant devra avoir un niveau au moins égal à celui auquel il succède. La collectivité devra valider ce changement. Dans le cas contraire, le titulaire du marché devra proposer un nouveau membre jusqu'à acceptation par la collectivité. Aucun remplacement ne pourra donner lieu à un changement du prix contractuel des prestations.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- sous critère : note de compréhension des enjeux : 20 %;
- sous critère : note méthodologique : 20 %;
- sous critère : note de présentation de l'équipe : 20 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17ETU04.

Renseignements complémentaires : les renseignements relatifs à la Politique de la Ville - pilotage NPNRU pourront être données par : Mairie de Creil
Pôle Population et Démocratie Locale - m. Marwan BOUHARB - tél : 03.44.29.52.61 - courriel : marwan.bouharb mairie-creil.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur achat public à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uVgCwDFp3S&v=1&selected=0 ou sur http://www.creil.fr (Rubrique "votre ville - votre mairie - marchés publics").

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sur place ou par courrier en mairie de Creil - service des marchés publics (porte 508), à l'adresse indiquée ci-dessus. La remise des offres par voie électronique est autorisée sur le site http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Creil
Direction des bâtiments et du patrimoine.
Correspondant : M. Francis CLEREL, , tél. : 03-44-29-51-00, , courriel : francis.clerel mairie-creil.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Creil.
Correspondant : service des marchés publics, , tél. : 03-44-29-52-51, , télécopieur : 03-44-29-52-25, , courriel : maryline.albert mairie-creil.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, CS 81114 80011 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif mentionné ci-dessus.