Avis No 17-73726

publié le 24/05/2017

Date limite de réponse : 21/07/2017

Dépt. : 02 Ca chauny-tergnier-la fere

Etude pour la mise en place d'aides à l'amélioration du parc de logements privés anciens sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CA Chauny-Tergnier-La Fère

A l'attention de :

BOUCOUR Jean-Yves

Adresse :

57, Bd Gambetta -BP 20086 02300 CHAUNY

Téléphone : 03-23-39-11-90
Télécopieur : 03-23-39-11-90

Courriel :

direction ctlf.fr

Adresse internet :

http://cactlf.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cactlf.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Etude pour la mise en place d'aides à l'amélioration du parc de logements privés anciens sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Les communes de l'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère 02300 CHAUNY

Caractéristiques principales :

Etude pour la mise en place d'aides à l'amélioration du parc de logements privés anciens - Etude pré-opérationnelle pour la mise en place d'un dispositif d'aide à l'amélioration du parc de logements privés anciens sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère

Quantité ou étendue :

Etude pour la mise en place d'aides à l'amélioration du parc de logements privés anciens sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/07/2017 à 11h30

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable sur le profil d'acheteur.http://cactlf.e-marchespublics.com. Aucune transmission sous format papier ne sera faite.

Références complètes :

Avis n°17-73726

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 2
Annonce No 17-73726
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Chauny-Tergnier-La Fère.
Correspondant : BOUCOUR Jean-Yves, 57, Bd Gambetta -B.P. 20086 02300 Chaunytél. : 03-23-39-11-90télécopieur : 03-23-39-11-90courriel : direction ctlf.fr adresse internet : http://cactlf.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cactlf.e-marchespublics.com .

Objet du marché : etude pour la mise en place d'aides à l'amélioration du parc de logements privés anciens sur le territoire de la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère.
Lieu d'exécution et de livraison: les communes de l'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère, 02300 Chauny.

Caractéristiques principales :
etude pour la mise en place d'aides à l'amélioration du parc de logements privés anciens - etude pré-opérationnelle pour la mise en place d'un dispositif d'aide à l'amélioration du parc de logements privés anciens sur le territoire de la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude pour la mise en place d'aides à l'amélioration du parc de logements privés anciens sur le territoire de la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juillet 2017, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Procédure2017005.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable sur le profil d'acheteur.
http://cactlf.e-marchespublics.com.
Aucune transmission sous format papier ne sera faite.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Toute offre déposée après la date et l'heure indiquées ci-dessus sera rejetée.
Les offres doivent être adressées par voie électronique uniquement sur la plateforme de dématérialisation indiquée ci-après.
Les offres devront parvenir à destination avant le 21/07/2017 à 11:30 sur le profil d'acheteur : http://cactlf.e-marchespublics.com
Aucune offre envoyée ou remise sous format papier ne sera acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2017.