Avis No 17-7358

publié le 17/01/2017

Date limite de réponse : 27/02/2017

Dépt. : 63 Conseil general du puy de dome

Collège 'Molière' à BEAUMONT Travaux d'extension et de restructuration. 52, Rue Molière - 63110 BEAUMONT

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil général du Puy de Dôme

A l'attention de :

DGAD / DEC / Service Patrimoine des Collèges

Adresse :

Hôtel du Département 24, Rue Saint-Esprit Cedex 1 63033 Clermont - Ferrand

Courriel :

servicedesmarches puy-de-dome.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.puy-de-dome.fr

Objet du marché :

Collège 'Molière' à BEAUMONT Travaux d'extension et de restructuration

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

52, Rue Molière 63110 Beaumont

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Fondations - Gros oeuvre - Démolitions

Lot n°2 :

Charpente métallique

Lot n°3 :

Etanchéité

Lot n°4 :

Façade - Veture - Bardage

Lot n°5 :

Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie

Lot n°6 :

Menuiseries intérieures

Lot n°7 :

Cloisons- Doublages - Faux plafonds - Peinture

Lot n°8 :

Sols souples

Lot n°9 :

Carrelage - Faience

Lot n°10 :

Plomberie - Sanitaire

Lot n°11 :

Chauffage central - Ventilation mécanique

Lot n°12 :

Electricité générale - Courants forts et faibles

Lot n°13 :

Terrassements - VRD

Lot n°14 :

Désamiantage

Caractéristiques principales :

Marché séparé ordinaire

Quantité ou étendue :

Collège 'Molière' à BEAUMONT Travaux d'extension et de restructuration

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Les formulaires 'Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants' (DC1) et 'Déclaration du candidat' (DC2) doivent etre de préférence utilisés pour présenter la candidature Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ; 6 cours Sablon - B.P. 129 Cedex 1 63033 Clermont-Ferrand ; Tél. : (+33) 4-73-14-61-00 ;

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement des Litiges ; 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon Cedex ; Tél. : (+33) 4-72-84-78-59 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CHAUMEIL ; 65, Boulevard Côte Blatin 63000 Clermont-Ferrand ; Tél. : (+33) 4-73-93-13-96 ; Fax : (+33) 4-73-34-84-65 ; Adresse internet : http://www.puydedome.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Conseil départemental du Puy de Dôme ; DGS - Direction Juridique et de la Commande Publique Service des Marchés 24, Rue Saint-Esprit Cedex 1 63033 Clermont-Ferrand ; Adresse internet : http://www.puydedome.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Conseil départemental du Puy de Dôme ; Correspondant : Mme COMPTE ; DGS - Direction Juridique et de la Commande Publique Service des Marchés 24, Rue Saint-Esprit Cedex 1 63033 Clermont-Ferrand ; Fax : (+33) 4-73-42-71-32 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

SARL Bruno BRUN Architecte ; Correspondant : M. BRUN ; 113bis, Avenue de la Libération 63000 Clermont-Ferrand ; Tél. : (+33) 4-73-92-82-11 ;

Références complètes :

Avis n°17-7358

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 17-7358
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Puy de Dôme.
Correspondant : dgad / dec / Service Patrimoine des Collèges, hôtel du Département 24, Rue Saint-Esprit Cedex 1 63033 Clermont Ferrand, courriel : servicedesmarches puy-de-dome.fr adresse internet : http://www.puy-de-dome.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : collège "Molière" à BEAUMONT Travaux d'extension et de restructuration.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 52, Rue Molière, 63110 Beaumont.
Code NUTS : |FR724|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : collège "Molière" à BEAUMONT Travaux d'extension et de restructuration.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'exécution de certains lots comporte une clause d'insertion par l'activité économique (article 13 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les formulaires 'Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants" (Dc1) et "Déclaration du candidat" (Dc2) doivent etre de préférence utilisés pour présenter la candidature Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.01.01.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 28 février 2017.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Puy de Dôme.
dgs - direction Juridique et de la Commande Publique Service des Marchés 24, Rue Saint-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, adresse internet : http://www.puydedome.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SARL Bruno BRUN Architecte.
Correspondant : M. Brun, 113bis, avenue de la Libération, 63000 Clermont Ferrand, , tél. : (+33) 4-73-92-82-11.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Puy de Dôme.
Correspondant : Mme COMPTE, dgs - direction Juridique et de la Commande Publique Service des Marchés 24, Rue Saint-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, , télécopieur : (+33) 4-73-42-71-32.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHAUMEIL.
65, Boulevard Côte Blatin, 63000 Clermont Ferrand, , tél. : (+33) 4-73-93-13-96, , télécopieur : (+33) 4-73-34-84-65, adresse internet : http://www.puydedome.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon - B.P. 129 Cedex 1 63033 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-14-61-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement des Litiges 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon Cedex, tél. : (+33) 4-72-84-78-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Fondations - gros œuvre - démolitions
C.P.V. - Objet principal : 45262210
Objets supplémentaires : 45223220
45111100.

Lot(s) 2. -
Charpente métallique
C.P.V. - Objet principal : 45261213.

Lot(s) 3. -
Etanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261420.

Lot(s) 4. -
Façade - veture - bardage
C.P.V. - Objet principal : 45262650
Objets supplémentaires : 45443000.

Lot(s) 5. -
Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.

Lot(s) 6. -
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 7. -
Cloisons- doublages - faux plafonds - peinture
C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45442100
45421146.

Lot(s) 8. -
Sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45432111.

Lot(s) 9. -
Carrelage - faience
C.P.V. - Objet principal : 45431000.

Lot(s) 10. -
Plomberie - sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45232460.

Lot(s) 11. -
Chauffage central - ventilation mécanique
C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lot(s) 12. -
Electricité générale - courants forts et faibles
C.P.V. - Objet principal : 45311000.

Lot(s) 13. -
Terrassements - vRD
C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lot(s) 14. -
Désamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45262660.