Avis No 17-73290

publié le 24/05/2017

Date limite de réponse : 26/06/2017

Dépt. : 05 Commune de veynes

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE et DEMOLITION RECONSTRUCTION du CINEMA et SALLE DE SPECTACLE- VEYNES

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Veynes

A l'attention de :

MOREAU René, Maire

Adresse :

Place de la République 05400 VEYNES

Téléphone : 04-92-58-10-22
Télécopieur : 04-92-57-29-71

Courriel :

mairie.veynes free.fr

Objet du marché :

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE et DEMOLITION RECONSTRUCTION du CINEMA et SALLE DE SPECTACLE- VEYNES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Déconstruction Désamiantage

Lot n°2 :

Fondations spéciales

Lot n°3 :

Terrassement VRD Aménagement paysager

Lot n°4 :

Gros oeuvre

Lot n°5 :

Etanchéité

Lot n°6 :

Cloisons/ doublage/ faux plafonds

Lot n°7 :

Menuiseries extérieurs / Mur Rideaux

Lot n°8 :

Menuiseries intérieures / Agencement

Lot n°9 :

Revêtement de sol et murs

Lot n°10 :

Peintures

Lot n°11 :

Serrurerie

Lot n°12 :

Façades

Lot n°13 :

Electricité/Courants Forts- Courants Faibles

Lot n°14 :

Plomberie-sanitaire/Chauffage/ventilation

Lot n°15 :

Ascenseur

Lot n°16 :

Serrurerie et machinerie scénique

Lot n°17 :

Voilerie scénique

Lot n°18 :

Menuiserie scénique

Lot n°19 :

Tribune télescopique et fauteuils

Lot n°20 :

Réseaux et équipements scénique

Caractéristiques principales :

Démolition de bâtiments existants (cinéma et hangars), construction d'une médiathèque et reconstruction d'un cinéma et salle de spectacle à Veynes (Hautes Alpes)

Quantité ou étendue :

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE et DEMOLITION RECONSTRUCTION du CINEMA et SALLE DE SPECTACLE- VEYNES

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/06/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 % -

Tribunal administratif de Marseille ; 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Commune de Veynes ; Place de la République 05400 VEYNES ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Veynes : C.SIMONET de LABORIE ; Place de la République 05400 Veynes ; Courriel : mairie.veynes free.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Références complètes :

Avis n°17-73290

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 5
Annonce No 17-73290
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Veynes.
Correspondant : MOREAU René, Maire, place de la République 05400 Veynes, tél. : 04-92-58-10-22, télécopieur : 04-92-57-29-71, courriel : mairie.veynes free.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction d'une mediatheque et demolition reconstruction du CINEMA et salle de spectacle- veynes.
CPV - Objet principal : 45212300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR822|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

démolition de bâtiments existants (cinéma et hangars), construction d'une médiathèque et reconstruction d'un cinéma et salle de spectacle à Veynes (Hautes Alpes)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de construction d'une mediatheque et demolition reconstruction du CINEMA et salle de spectacle- veynes.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (T.T.C.).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Commune de Veynes- régime des avances,acomptes, règlement partiel et définitif, solde conformément aux art. 109 à 131 du décret no 2016-360 du 25 Mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Média20170523.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - télécopieur : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).
Date limite d'obtention : 22 juin 2017, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Veynes.
place de la République, 05400 Veynes.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Veynes : C.SIMONET de LABORIE.
place de la République, 05400 Veynes, , courriel : mairie.veynes free.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Déconstruction Désamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45111000.

Lot(s) 2. -
Fondations spéciales
C.P.V. - Objet principal : 45262210.

Lot(s) 3. -
Terrassement VRD Aménagement paysager
C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lot(s) 4. -
Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) 5. -
Etanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261420.

Lot(s) 6. -
Cloisons/ doublage/ faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45400000.

Lot(s) 7. -
Menuiseries extérieurs / Mur Rideaux
C.P.V. - Objet principal : 44220000.

Lot(s) 8. -
Menuiseries intérieures / Agencement
C.P.V. - Objet principal : 44220000.

Lot(s) 9. -
Revêtement de sol et murs
C.P.V. - Objet principal : 45233200.

Lot(s) 10. -
Peintures
C.P.V. - Objet principal : 44111400.

Lot(s) 11. -
Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.

Lot(s) 12. -
Façades
C.P.V. - Objet principal : 45443000.

Lot(s) 13. -
Electricité/Courants Forts- courants Faibles
C.P.V. - Objet principal : 45310000.

Lot(s) 14. -
Plomberie-Sanitaire/Chauffage/Ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 15. -
Ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 42416100.

Lot(s) 16. -
Serrurerie et machinerie scénique

Lot(s) 17. -
Voilerie scénique

Lot(s) 18. -
Menuiserie scénique

Lot(s) 19. -
Tribune télescopique et fauteuils

Lot(s) 20. -
Réseaux et équipements scénique