Avis No 17-7269

publié le 16/01/2017

Date limite de réponse : 21/02/2017

Dépt. : 44, 49 Cte de cnes du pays d'ancenis

ETUDES COMPLEMENTAIRES POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE SUR LES OUVRAGES DU BASSIN VERSANT ' HAVRE, GREE ET AFFLUENTS DE LA LOIRE EN PAYS D'ANCENIS '

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

A l'attention de :

CHUITON Céline

Adresse :

CA Les Ursulines - CS 50201 44156 Ancenis cedex

Téléphone : 02-40-96-31-89
Télécopieur : 02-40-98-82-90

Courriel :

environnement pays-ancenis.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://pays-ancenis.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.pays-ancenis.com/fr/compa/marches-publics/

Objet du marché :

Etudes complémentaires pour la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages du bassin versant 'Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis'

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Lieu d'exécution des prestations : Bassin versant

Caractéristiques principales :

Le présent marché est un marché à prix mixtes réunissant des prestations donnant lieu pour partie au règlement d'un prix global et forfaitaire et pour l'autre partie à l'émission de bons de commande réglés sur la base de prix unitaires conformément à l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le marché est décomposé en 4 phases, ainsi qu'une prestation complémentaire :- Phase I : Diagnostic ;- Phase II : Scénarii d'aménagement ;- Phase III : Etude du scénario retenu ;- Phase IV : Dossier réglementaire, rédaction de l'ensemble des pièces du DCE, rédaction du règlement d'eau ;- Prestation complémentaire : Rédaction d'un règlement d'eau pour un ouvrage non compris dans les ouvrages à étudier.Sur les 6 ouvrages concernés par le marché, 4 sont publics. Pour ces 4 ouvrages, les phases I et II seront réalisées à minima, sur la base d'un forfait. Pour les 2 autres ouvrages qui sont privés, la concertation préalable qui sera conduite par la COMPA permettra de mieux définir les prestations à réaliser.La partie forfaitaire du marché comprend donc, pour les 4 ouvrages publics, la réalisation des phases I et II.La notification du marché vaudra ordre de service pour la réalisation de la prestation forfaitaire.La partie à bons de commandes du marché concerne la réalisation des phases 1 et 2 pour les 2 ouvrages privés et des phases 3 et 4 pour l'ensemble des ouvrages (6 ouvrages publics et privés).- Date prévisionnelle de début des prestations : mi avril 2017.

Quantité ou étendue :

Concernant les prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande, les quantités maximales pouvant être commandées sont les suivantes : DESIGNATION DES PRESTATIONS - Quantité maximale (en ouvrages)Réalisation de la phase I (diagnostic) - (2)Réalisation de la phase II (scénarii d'aménagement) - (2)Réalisation de la phase III (étude d'un scénario retenu) -( 6)Réalisation de la phase IV : - dossier loi sur l'eau et volet réglementaire - (6) - rédaction de l'ensemble des pièces du DCE - (6) - rédaction du règlement d'eau - (6)Prestation complémentaire : Rédaction d'un règlement d'eau pour un ouvrage non compris dans les ouvrages à étudier - (2)Il n'y a pas de quantité minimum.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique appréciée selon les sous-critères énoncés au RC : 70 % -
  • Prix des prestations apprécié au vu du montant total du D.Q.E.exprimé en euros TTC : 30 % -

Conditions de participations :

- Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents).- Qualité des références (ne seront prises en compte que les références ayant un lien direct avec le projet, montant, caractéristiques) limitées à 5 références, complétées éventuellement d'un tableau plus détaillé.- Qualité des moyens humains et matériels.

Références complètes :

Avis n°17-7269

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44, 49
Annonce No 17-7269
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis.
Correspondant : CHUITON Céline, ca Les Ursulines - cS 50201 44156 Ancenis Cedex, tél. : 02-40-96-31-89, télécopieur : 02-40-98-82-90, courriel : environnement pays-ancenis.com adresse internet : http://pays-ancenis.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pays-ancenis.com/fr/compa/marches-publics/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes complémentaires pour la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages du bassin versant "Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'ancenis".
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71313000.
Lieu d'exécution : lieu d'exécution des prestations : Bassin versant.
Code NUTS : |FR51|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché est un marché à prix mixtes réunissant des prestations donnant lieu pour partie au règlement d'un prix global et forfaitaire et pour l'autre partie à l'émission de bons de commande réglés sur la base de prix unitaires conformément à l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est décomposé en 4 phases, ainsi qu'une prestation complémentaire :
- phase I : Diagnostic ;
- phase II : Scénarii d'aménagement ;
- phase III : Etude du scénario retenu ;
- phase IV : Dossier réglementaire, rédaction de l'ensemble des pièces du DCE, rédaction du règlement d'eau ;
- prestation complémentaire : Rédaction d'un règlement d'eau pour un ouvrage non compris dans les ouvrages à étudier.
Sur les 6 ouvrages concernés par le marché, 4 sont publics. Pour ces 4 ouvrages, les phases I et II seront réalisées à minima, sur la base d'un forfait. Pour les 2 autres ouvrages qui sont privés, la concertation préalable qui sera conduite par la COMPA permettra de mieux définir les prestations à réaliser.
La partie forfaitaire du marché comprend donc, pour les 4 ouvrages publics, la réalisation des phases I et II.
La notification du marché vaudra ordre de service pour la réalisation de la prestation forfaitaire.
La partie à bons de commandes du marché concerne la réalisation des phases 1 et 2 pour les 2 ouvrages privés et des phases 3 et 4 pour l'ensemble des ouvrages (6 ouvrages publics et privés).
- date prévisionnelle de début des prestations : mi avril 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : concernant les prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande, les quantités maximales pouvant être commandées sont les suivantes :
designation des prestations - quantité maximale (en ouvrages)
Réalisation de la phase I (diagnostic) - (2)
Réalisation de la phase II (scénarii d'aménagement) - (2)
Réalisation de la phase III (étude d'un scénario retenu) -( 6)
Réalisation de la phase IV :
- dossier loi sur l'eau et volet réglementaire - (6)
- rédaction de l'ensemble des pièces du DCE - (6)
- rédaction du règlement d'eau - (6)
Prestation complémentaire : Rédaction d'un règlement d'eau pour un ouvrage non compris dans les ouvrages à étudier - (2)

Il n'y a pas de quantité minimum.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la compa. A noter que la COMPA recevra des subventions de l'agence de l'eau Loire Bretagne et de la Région des Pays de la Loire (80%).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, ou équivalents).
- qualité des références (ne seront prises en compte que les références ayant un lien direct avec le projet, montant, caractéristiques) limitées à 5 références, complétées éventuellement d'un tableau plus détaillé.
- qualité des moyens humains et matériels.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée selon les sous-critères énoncés au rc : 70 %;
- prix des prestations apprécié au vu du montant total du d.q.e.exprimé en euros (T.T.C.) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17ECOMPOUVPA.

Renseignements complémentaires : - Délais d'exécution : l'objectif est de disposer de l'ensemble des éléments techniques nécessaires à la réalisation des projets envisagés, pour mi-2018 pour les ouvrages publics.
La réalisation des phases I et II pour ces ouvrages devra être achevée pour fin novembre 2017.
Pour les ouvrages privés, l'objectif est de disposer de l'ensemble des éléments techniques nécessaires à la réalisation des projets envisagés, pour mi-2019.
Le candidat précisera dans son offre le calendrier de réalisation des différentes phases de l'étude.
La démarche de mise en place des règlements d'eau du clapet du Hâvre et du clapet du grée se fera parallèlement aux études des 4 ouvrages cités précédemment.
Une réunion entre les services de la COMPA et le prestataire sera organisée dès la notification du marché afin d'affiner le calendrier et caler la méthode.
Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande au vu du calendrier remis par le prestataire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante :
" mapa 17ecompouvpa - etudes complémentaires pour la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages de bassin versant "Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'ancenis" - ne pas ouvrir "
Les offres seront :
- soit déposées contre récépissé à la Communauté de Communes du Pays d'ancenis aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
- soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à :
M. le président
Communauté de Communes du Pays d'ancenis
Centre administratif " les Ursulines "
Cs 50201
44156 ancenis Cedex
- soit déposées par voie électronique selon la procédure décrite au R.C.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée Ile Gloriette, B.P. 2411 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58.