Avis No 17-72627

publié le 23/05/2017

Date limite de réponse : 30/06/2017

Dépt. : 971 Semsamar (971)

Réalisation de 10 logements locatifs sociaux à Fromager Capesterre Belle Eau. Travaux de Terrassements, Bâtiment, Voiries et réseaux divers VRD.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Semsamar (971)

A l'attention de :

Mathieu PODEUR

Adresse :

Parc d'activité de la JailleBâtiment 2 97122 Baie-Mahault


Télécopieur : (+33) 5-90-32-16-67

Courriel :

mpodeur icloud.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Réalisation de 10 logements locatifs sociaux : travaux de terrassements, bâtiment, voiries et réseaux divers (VRD)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Lieu dit Fromager 97130 capesterre belle eau

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Terrassements

Travaux de terrassements

Lot n°2 : Bâtiment

Travaux de bâtiment

Lot n°3 : VRD Voiries et Réseaux Divers

Réalisation des travaux de voiries et réseaux divers

Caractéristiques principales :

Travaux de terrassements, bâtiment, voiries et réseaux divers (VRD) pour la construction de 10 maisons jumelées (logements locatifs sociaux)

Quantité ou étendue :

Réalisation de 10 logements locatifs sociaux : travaux de terrassements, bâtiment, voiries et réseaux divers (VRD)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/06/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 50 % -
  • Valeur technique : 40 % -
  • Planning d'exécution : 10 % -

Conditions de participations :

Voir RDC

Situation propre :

Voir RDC

Capacité économique et financière - références requises :

Voir RDC

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Voir RDC

Références complètes :

Avis n°17-72627

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 971
Annonce No 17-72627
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Semsamar (971).
Correspondant : Mathieu PODEUR, parc d'activité de la Jaille
Bâtiment 2 97122 Baie Mahault, télécopieur : (+33) 5-90-32-16-67, courriel : mpodeur icloud.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : réalisation de 10 logements locatifs sociaux : travaux de terrassements, bâtiment, voiries et réseaux divers (Vrd).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45112500.
Lieu d'exécution : lieu dit Fromager, 97130 Capesterre Belle Eau.
Code NUTS : |FR910|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de terrassements, bâtiment, voiries et réseaux divers (Vrd) pour la construction de 10 maisons jumelées (logements locatifs sociaux)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de 10 logements locatifs sociaux : travaux de terrassements, bâtiment, voiries et réseaux divers (Vrd).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 1 100 000 et 1 350 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 septembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subvention LBU et autres, prêts bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise, Entreprise générale, Groupement d'entreprise conjointes avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir RDC.
Situation juridique - références requises : voir RDC.
Capacité économique et financière - références requises : voir RDC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir RDC.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 40 %;
- planning d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Semsamar_971_A_20170517W_2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2017.

Instance chargée des procédures de recours : TGI Fort de France 35 Bd du General de Gaulle Bp633 97200 Fort-de-France, tél. : (+33) 5-96-48-41-41, télécopieur : (+33) 5-96-48-43-32 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - terrassements.
Travaux de terrassements
Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lot(s) 2. - bâtiment.
Travaux de bâtiment
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lot(s) 3. - vrd Voiries et Réseaux Divers.
Réalisation des travaux de voiries et réseaux divers
Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45234116.