Avis No 17-72571

publié le 23/05/2017

Date limite de réponse : 21/06/2017

Dépt. : 59 Imt lille douai

Critères environnementaux

MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE DU BATIMENT CHIMIE DE L'IMT LILLE DOUAI - SITE DE DOUAI LOT 1 : GROS OEUVRE - LOT 2 : ASCENSEUR

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

IMT LILLE DOUAI

A l'attention de :

M. BOISTEL Laurent

Adresse :

941 rue Charles Bourseul CS 10838 59508 Douai cedex

Téléphone : 03-27-71-25-11

Courriel :

laurent.boistel imt-lille-douai.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.imt-lille-douai.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334956&orgAcronyme=a4n

Objet du marché :

MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE DU BATIMENT CHIMIE DE L'IMT LILLE DOUAI - SITE DE DOUAI LOT 1 : GROS OEUVRE - LOT 2 : ASCENSEUR

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

IMT Lille Douai - Bâtiment Chimie - 941 rue CHARLES Bourseul CS 10838 - 59508 Douai cedex

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : GROS OEUVRE ETENDU

Travaux de GROS OEUVRE étendu comprenant gros-oeuvre, menuiserie, isolation, carrelages, peinture, travaux d'installation électrique..

Lot n°2 : ASCENSEUR

Installation ascenseur sans local des machines avec entrainement électrique GEARLESS à variation de fréquence en boucle fermée.

Caractéristiques principales :

AMENAGEMENT, ACCESSIBILITE ET CREATION D'UN ASCENSEURLOT 1 GROS OEUVRELOT 2 ASCENSEURChacun des lots fera l(objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Quantité ou étendue :

Variantes : les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes.Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/06/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques et financièresCapacité professionnelle

Situation propre :

Liste de références sur les 3 dernières années

Capacité économique et financière - références requises :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-24 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

IMT LILLE DOUAI (SITE DE DOUAI) ; Correspondant : M. BOISTEL Laurent ; 941 Rue Charles Bourseul CS 10838 59508 Douai cedex ; Tél. : 03-27-71-25-11 ; Courriel : laurent.boistel imt-lille-douai.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334956&orgAcronyme=a4n ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

IMT Lille Douai ; Correspondant : Mme DEMSKI ANnie ; 941 Rue Charles Bourseul CS 10838 59508 Douai cedex ; Tél. : 03-27-71-25-17 ; Courriel : annie.demski imt-lille-douai.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334956&orgAcronyme=a4n ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

IMT LILLE DOUAI ; Correspondant : Mme DEMSKI Annie ; 941 rue Charles Bourseul CS 10838 59508 Douai cedex ; Tél. : 03-27-71-25-17 ; Courriel : annie.demski imt-lille-douai.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

IMT LILLE DOUAI ; Correspondant : M. BOISTEL Laurent ; 941 rue Charles Bourseul CS 10838 59508 Douai cedex ; Tél. : 03-27-71-25-11 ; Courriel : laurent.boistel imt-lille-douai.fr

Références complètes :

Avis n°17-72571

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-72571
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IMT LILLE DOUAI.
Correspondant : M. Boistel Laurent, 941 rue Charles Bourseul CS 10838 59508 Douai Cedex, tél. : 03-27-71-25-11, courriel : laurent.boistel imt-lille-douai.fr adresse internet : http://www.imt-lille-douai.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334956&orgAcronyme=a4n .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel.

Objet du marché : mise en conformite accessibilite du batiment chimie de l'imt lille douai - site de douai
lot 1 : gros œuvre - lOT 2 : ASCENSEUR
.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : imt Lille Douai - bâtiment Chimie - 941 rue CHARLES Bourseul CS 10838 -, 59508 Douai Cedex.
Code NUTS : |FR301|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

amenagement, accessibilite et creation d'un ascenseur
lot 1 gros œuvre
lot 2 Ascenseur
Chacun des lots fera l(objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : variantes : les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes.
il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5% du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Le titulaire garde la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres
le mode de règlement est le virement administratif dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacité professionnelle.
Situation juridique - références requises : liste de références sur les 3 dernières années.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
fournir tous les documents repris dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C17DAF09.

Renseignements complémentaires : le candidat pourra télécharger directement le dossier de consultation sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334956&orgAcronyme=a4n
La visite des lieux est obligatoire - prendre contact avec Laurent BOISTEL au 03 27 71 25 11
le marché ne pourra être notifié au candidat que sous réserve que celui-ci produise ses certificats sociaux et fiscaux.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
attention, si remise sur place contre récépissé, se conformer au règlement de consultation (site Lahure) - si envoi par courrier recommandé adresse de Douai (site Bourseul).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : IMT Lille Douai.
Correspondant : Mme DEMSKI Annie, 941 Rue Charles Bourseul CS 10838, 59508 Douai Cedex, , tél. : 03-27-71-25-17, , courriel : annie.demski imt-lille-douai.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334956&orgAcronyme=a4n .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IMT LILLE DOUAI.
Correspondant : M. Boistel Laurent, 941 rue Charles Bourseul CS 10838, 59508 Douai Cedex, , tél. : 03-27-71-25-11, , courriel : laurent.boistel imt-lille-douai.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : IMT LILLE DOUAI.
Correspondant : Mme DEMSKI Annie, 941 rue Charles Bourseul CS 10838, 59508 Douai Cedex, , tél. : 03-27-71-25-17, , courriel : annie.demski imt-lille-douai.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : IMT LILLE DOUAI (SITE DE DOUAI).
Correspondant : M. Boistel Laurent, 941 Rue Charles Bourseul CS 10838, 59508 Douai Cedex, , tél. : 03-27-71-25-11, , courriel : laurent.boistel imt-lille-douai.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334956&orgAcronyme=a4n .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-24 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision implicite de rejet (artr421-2cja)
- un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - gros œuvre etendu.
Travaux de gros œuvre étendu comprenant gros-œuvre, menuiserie, isolation, carrelages, peinture, travaux d'installation électrique.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) 2. - ascenseur.
Installation ascenseur sans local des machines avec entrainement électrique GEARLESS à variation de fréquence en boucle fermée
C.P.V. - Objet principal : 45313100.