Avis No 17-72506

publié le 23/05/2017

Date limite de réponse : 21/06/2017

Dépt. : 63 Ville de clermont-ferrand

Etude sur les équipements publics de proximité et les services à la population - quartier des Vergnes

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Clermont-Ferrand

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

Service de la Commande Publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 CLERMONT-FERRAND

Courriel :

pole-conseils-achats clermontmetropole.eu

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.clermont-ferrand.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Objet du marché :

Etude sur les équipements publics de proximité et les services à la population - quartier des Vergnes

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Clermont-Ferrand

Caractéristiques principales :

L'agglomération clermontoise et la Ville de Clermont-Ferrand souhaitent dans le cadre du Protocole de préfiguration (NPNRU) intervenir de façon volontariste sur le coeur du quartier, en répondant à trois enjeux principaux : la reconstruction du vivre ensemble (en agissant sur la politique de peuplement et l'attractivité des logements), l'évolution du quartier dans toutes ses dimensions (dont un travail sur la lisibilité et la qualité de l'offre en équipements et services de proximité, à la hauteur des enjeux sociaux et urbains), l'attractivité territoriale en s'appuyant sur le développement de projets à l'échelle métropolitaine (stade Montpied, potentiel des surfaces agricoles et maraîchères, écoquartier de Champratel). La présente étude s'inscrit plus particulièrement dans le 2ème enjeu cité.Marché unique à tranche optionnelle

Quantité ou étendue :

Tranche Ferme : Diagnostic et élaboration d'un schéma directeur des équipements publics.Tranche optionnelle : Définition des programmes de l'équipement à construire et de la réhabilitation du Château des Vergnes

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/06/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 30 % -
  • Compétence de l'équipe : 30 % -
  • Méthodologie proposée : 20 % -
  • Organisation du projet : 20 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2)- Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s))

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;- Liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont-Ferrand ; Tél. : 04-73-14-61-00 ; Fax : 04-73-14-61-22 ; Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ ;

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon ; 53, boulevard Vivier Merle 69003 LYON ; Tél. : 04-72-77-05-20 ; Courriel : laura.leininger dgfip.finances.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Les dossiers pourront etre directement téléchargés par les candidats sur le site Internet www.achatpublic.com ou obtenus sur support papier après demande écrite à l adresse suivante : ; CLERMONT AUVERGNE METROPOLE DAJA Service de la Commande Publique, Pôle Conseils-Achats 64-66, avenue de l'Union Soviétique Cedex 1 BP 231 63007 Clermont-Ferrand ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE ; DAJA Service de la Commande Publique , Pôle Conseils-Achats 64-66, avenue de l'Union Soviétique Cedex 1 BP 231 63007 Clermont-Ferrand ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE : Fanny RAGE ; DAJA Service de la Commande Publique Pôle Conseils-Achats 64-66, , avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville de Clermont-Ferrand : Jean-Damien Colombeau ; Direction du Développement Social et Urbain , Rue de Lacepède 63000 Clermont-Ferrand ;

Références complètes :

Avis n°17-72506

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 17-72506
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clermont-Ferrand.
Correspondant : le maire, service de la Commande Publique, 64-66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrand, courriel : pole-conseils-achats clermontmetropole.eu adresse internet : http://www.clermont-ferrand.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude sur les équipements publics de proximité et les services à la population - quartier des Vergnes.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : clermont-Ferrand.
Code NUTS : |FR724|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'agglomération clermontoise et la Ville de Clermont-Ferrand souhaitent dans le cadre du Protocole de préfiguration (Npnru) intervenir de façon volontariste sur le cœur du quartier, en répondant à trois enjeux principaux : la reconstruction du vivre ensemble (en agissant sur la politique de peuplement et l'attractivité des logements), l'évolution du quartier dans toutes ses dimensions (dont un travail sur la lisibilité et la qualité de l'offre en équipements et services de proximité, à la hauteur des enjeux sociaux et urbains), l'attractivité territoriale en s'appuyant sur le développement de projets à l'échelle métropolitaine (stade Montpied, potentiel des surfaces agricoles et maraîchères, écoquartier de Champratel). La présente étude s'inscrit plus particulièrement dans le 2e enjeu cité.
marché unique à tranche optionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Diagnostic et élaboration d'un schéma directeur des équipements publics.
tranche optionnelle : Définition des programmes de l'équipement à construire et de la réhabilitation du Château des Vergnes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche optionnelle : Définition des programmes de l'équipement à construire et de la réhabilitation du château des vergnes.
des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : Memes conditions que le présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Durée globale d'exécution du marché (tranche ferme + tranche conditionnelle): 9 mois (hors temps de validation de la maîtrise d'ouvrage).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2)
- documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;
- liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 30 %;
- compétence de l'équipe : 30 %;
- méthodologie proposée : 20 %;
- organisation du projet : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17MPA026.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par
recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres
visée au présent avis . Si elles sont transmises par voie électronique elle
sont déposées via la plateforme de dématérialisation
www.marchespublics.
info/Acheteur/Vcf. et seuls les certificats Rgs** sont conformes et
acceptés pour signer les plis.
l'adresse de remise est clermont auvergne metropole - service
Commande Publique - pôle Conseils Achats - 64-66, avenue de l'union
soviétique B.P. 231 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - heures
D'Ouverture : du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-16h - 5ème étage.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 juin 2017.
Lieu : clermont-Ferrand.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
daja Service de la Commande Publique , Pôle Conseils-Achats 64-66, avenue de l'union Soviétique Cedex 1 B.P. 231, 63007 Clermont Ferrand.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Clermont-Ferrand : Jean-Damien Colombeau.
direction du Développement Social et Urbain , Rue de Lacepède, 63000 Clermont Ferrand.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE : Fanny RAGE.
daja Service de la Commande Publique Pôle Conseils-Achats 64-66, , avenue de l'union Soviétique B.P. 231, 63007 Clermont Ferrand.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers pourront etre directement téléchargés par les candidats sur le site Internet www.achatpublic.com ou obtenus sur support papier après demande écrite à l adresse suivante :.
clermont auvergne metropole daja Service de la Commande Publique, Pôle Conseils-Achats 64-66, avenue de l'union Soviétique Cedex 1 B.P. 231, 63007 Clermont Ferrand.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : laura.leininger dgfip.finances.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.