Avis No 17-72453

publié le 23/05/2017

Date limite de réponse : 14/06/2017

Dépt. : 31 Communaute urbaine toulouse metropole

MPS

N° 17M037PA - AC/HL - Conseil en stratégie, promotion et diffusion régionale, nationale et internationale du Ballet du Capitole de Toulouse - Années 2017 à 2019.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

A l'attention de :

M. de Toulouse Métropole le Président

Adresse :

6, rue René Leduc - B.P 35821 31505 Toulouse cedex 5

Téléphone : 05-81-91-73-41
Télécopieur : 05-62-27-65-42

Courriel :

marchespublics toulouse-metropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.toulouse-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Objet du marché :

N° 17M037PA - AC/HL - Conseil en stratégie, promotion et diffusion régionale, nationale et internationale du Ballet du Capitole de Toulouse - Années 2017 à 2019.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Toulouse - Région Occitanie - France - Monde

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil en stratégie, promotion et diffusion aux niveaux régional, national et international pour le Ballet du Capitole de Toulouse. Le futur prestataire devra optimiser, grâce à son expérience et son réseau professionnels, la politique de diffusion du Ballet du Capitole de Toulouse. Il devra promouvoir et valoriser la présence du Ballet sur la scène culturelle locale, nationale et internationale. Afin de renforcer son rayonnement, le Ballet du Capitole entend ainsi bénéficier de l'expertise du futur prestataire nécessaire au développement de ses tournées.Le principal enjeu de cette prestation porte sur le développement des tournées du Ballet du Capitole dans le contexte plus large du rayonnement international de Toulouse Métropole.

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte, à bons de commande avec un maximum de 55 000 euro(s) HT annuel (pour les prestations sur commissions) et un opérateur économique.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

14/06/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 50 % -
  • Valeur technique : 50 % -

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.Dans le cadre du dispositif " MPS ", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " MPS ", complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.1- Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne :Ce formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET, permet de bénéficier d'une reprise des données d'identité du candidat, d'attester du respect de ses obligations sociales et fiscales, d'attester de ne pas être dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics, du pouvoir d'engager la société. NB Les sous-traitants déclarés au stade de l'offre et les candidats étrangers ne peuvent pas compléter le formulaire de candidature MPS. Ils doivent produire électroniquement un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du MINEFE. 2 - Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale : La liste de ces pièces figure à l'article 4 du RCLa signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre électronique. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. C'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent le certificat électronique. Dans le cas contraire vous serez sollicités afin d'accepter cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord-cadre.

Situation propre :

Se reporter à l'art. 4 du RC.

Capacité économique et financière - références requises :

Se reporter à l'art. 4 du RC.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Se reporter à l'art. 4 du RC.

Tribunal administratif de Toulouse ; 68 Rue Raymond IV 31000 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr ;

Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique ; 6 rue René Leduc - B.P 35821 31505 Toulouse cedex 5 ; Courriel : secretariat.commandepublique toulouse-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MI1U9cGHbe ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Toulouse Métropole - Direction Théâtre & Orchestre du Capitole - Cellule Marchés publics ; Correspondant : M. BESSEDE Jean-Marc ; 2 Rue de la charité 31000 Toulouse ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Lionel HIVER - Toulouse Métropole - Direction Théâtre & Orchestre du Capitole ; Correspondant : DE BOTTON Aurore ; Département Coordination artistique - BP41408 31014 Toulouse cedex 6 ;

Références complètes :

Avis n°17-72453

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-72453
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Toulouse Métropole.
Correspondant : M. De Toulouse Métropole le président, 6, rue René Leduc - b.P 35821 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-73-41, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics toulouse-metropole.fr adresse internet : http://www.toulouse-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : no 17m037pa - ac/Hl - conseil en stratégie, promotion et diffusion régionale, nationale et internationale du Ballet du Capitole de Toulouse - années 2017 à 2019.
Catégorie de services : 13.
CPV - Objet principal : 79340000.
Lieu d'exécution : toulouse - région Occitanie - france - monde.
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil en stratégie, promotion et diffusion aux niveaux régional, national et international pour le Ballet du Capitole de Toulouse. Le futur prestataire devra optimiser, grâce à son expérience et son réseau professionnels, la politique de diffusion du Ballet du Capitole de Toulouse. Il devra promouvoir et valoriser la présence du Ballet sur la scène culturelle locale, nationale et internationale. Afin de renforcer son rayonnement, le Ballet du Capitole entend ainsi bénéficier de l'expertise du futur prestataire nécessaire au développement de ses tournées.
le principal enjeu de cette prestation porte sur le développement des tournées du Ballet du Capitole dans le contexte plus large du rayonnement international de Toulouse Métropole
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte, à bons de commande avec un maximum de 55 000 euro(s) (H.T.) annuel (pour les prestations sur commissions) et un opérateur économique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.
dans le cadre du dispositif " mps ", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " mps ", complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne :
Ce formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET, permet de bénéficier d'une reprise des données d'identité du candidat, d'attester du respect de ses obligations sociales et fiscales, d'attester de ne pas être dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics, du pouvoir d'engager la société.
NB Les sous-traitants déclarés au stade de l'offre et les candidats étrangers ne peuvent pas compléter le formulaire de candidature MPS. Ils doivent produire électroniquement un dossier complet avec présentation des formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site du MINEFE.
2 - joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale : La liste de ces pièces figure à l'article 4 du Rc
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre électronique. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. C'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent le certificat électronique. Dans le cas contraire vous serez sollicités afin d'accepter cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord-cadre.
Situation juridique - références requises : se reporter à l'art. 4 du RC.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter à l'art. 4 du RC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à l'art. 4 du RC.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 14 juin 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17M037PA.

Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.la durée de l'accord-cadre sera de un an à compter du 1er juillet 2017 ou de la date de notification si elle est postérieure. Cette durée initiale pourra être reconduite au maximum 1 fois pour une durée d'un an.
negociation: Une négociation pourra être engagée avec les trois candidats les mieux classés au terme de l'analyse.
signature ELECTRONIQUE: La remise des offres est uniquement électronique. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre électronique. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'uncertificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.
Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (bpu, dqe, dpgf...) devront également être transmises dans les formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et DOCX. Le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC 4). Il sera en outre demandé au candidat retenu de fournir les attestations qui n'ont pas été récupérées par le système MPS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Lionel HIVER - Toulouse Métropole - Direction Théâtre et Orchestre du Capitole.
Correspondant : de botton Aurore, département Coordination artistique - bp41408, 31014 Toulouse Cedex 6.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Toulouse Métropole - Direction Théâtre et Orchestre du Capitole - Cellule Marchés publics.
Correspondant : M. Bessede Jean-Marc, 2 Rue de la charité, 31000 Toulouse.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MI1U9cGHbe .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - b.P 35821 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique toulouse-metropole.fr.