Avis No 17-7104

publié le 16/01/2017

Date limite de réponse : 06/03/2017

Dépt. : 21 Ville de dijon

Acquisition de fournitures spécifiques destinées à la conservation- restauration des collections patrimoniales des établissements culturels de la ville de dijon

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Dijon

A l'attention de :

M. Le Maire

Adresse :

CS 73310 21033 Dijon cedex

Téléphone : 03-80-74-51-72
Télécopieur : 03-80-74-52-82

Courriel :

marches-publics ville-dijon.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com

Objet du marché :

Acquisition de fournitures spécifiques destinées à la conservation- restauration des collections patrimoniales des établissements culturels de la Ville de Dijon

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Etablissements culturels de la Ville de Dijon 21000 Dijon

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 :

Conditionnement et emballage

Lot n°02 :

Petites fournitures

Caractéristiques principales :

La consultation donnera lieu à deux accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016

Quantité ou étendue :

Pas de montant minimumMontant maximum sur le lot no1 : 15 000.00 euro TTCMontant maximum sur le lot no2 : 15 000.00 euro TTCCes montants s'entendent annuellement.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/03/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Garanties techniques, professionnelles et financières

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents sont délivrés gratuitement.Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse : www.achatpublic.com (sous la référence : CONSERVATION-CB)

date limite d'obtention :

06/03/2017

Références complètes :

Avis n°17-7104

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 17-7104
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dijon.
Correspondant : M. le maire, cs 73310 21033 Dijon Cedex, tél. : 03-80-74-51-72, télécopieur : 03-80-74-52-82, courriel : marches-publics ville-dijon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de fournitures spécifiques destinées à la conservation- restauration des collections patrimoniales des établissements culturels de la Ville de Dijon.
Type de marché de fournitures : achat.
Lieu de livraison : etablissements culturels de la Ville de Dijon, 21000 Dijon.
Code NUTS : FR261.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

la consultation donnera lieu à deux accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pas de montant minimum
Montant maximum sur le lot no1 : 15 000.00 euros (T.T.C.)
Montant maximum sur le lot no2 : 15 000.00 euros (T.T.C.)
Ces montants s'entendent annuellement.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des factures / acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues aux articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Financement par la Ville de Dijon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'ouvrage en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CONSERVATION-CB.

Renseignements complémentaires : négociation:
Le Pouvoir Adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations sur l'ensemble des critères de jugement des offres dans des conditions de stricte égalité, avec les candidats ayant remis une offre.

Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont délivrés gratuitement.
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse : www.achatpublic.com (sous la référence : Conservation-Cb).
Date limite d'obtention : 6 mars 2017, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
1-remise des plis sur support papier :
Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le lundi 6 mars 2017 - 17 heures à l'adresse suivante :

Ville de Dijon
Direction de la Commande Publique Mutualisée
11 bis Rue Dumay
Cs 73310
21033 DIJON Cedex

2-Remise des plis par voie électronique :
En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com sous la référence : " conservation-cb ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas 21000 Dijon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. -
Conditionnement et emballage
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : pas de montant minimum
Montant maximum sur le lot no1 : 15 000.00 euros (T.T.C.)
Marché reconductible trois fois, pour une durée de (1) un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2020.

Lot(s) 02. -
Petites fournitures
Informations complémentaires : pas de montant minimum
Montant maximum sur le lot no2 : 15 000.00 euros (T.T.C.)
Marché reconductible trois fois, pour une durée de (1) un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2020.