Avis No 17-70907

publié le 19/05/2017

Date limite de réponse : 09/06/2017

Dépt. : 75 Universite paris sorbonne

MPS

Réalisation d'études en vue de la création de réseaux de vidéosurveillance et de sonorisation et confinement pour l'Université Paris Sorbonne

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

UNIVERSITE PARIS SORBONNE

A l'attention de :

Mme COLLIGNON KREMER Camille, chargée des achats et des marchés

Adresse :

1, rue Victor Cousin 75230 Paris cedex 05

Téléphone : 01-40-46-33-18
Télécopieur : 01-40-46-33-12

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paris-sorbonne.fr/

Objet du marché :

Réalisation d'études en vue de la création de réseaux de vidéosurveillance et de sonorisation et confinement pour l'Université Paris Sorbonne

Caractéristiques principales :

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE DIFFUSION SONORE PAR BATIMENT POUR L'UNIVERSITE PARIS SORBONNE

Quantité ou étendue :

Réalisation d'études en vue de la création de réseaux de vidéosurveillance et de sonorisation et confinement pour l'Université Paris Sorbonne

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/06/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

DCE à télécharger en cliquant sur le lien suivanthttps://www.marches-publics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334884&orgAcronyme=f2h

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Université Paris Sorbonne Service de la commande publique ; Tél. : 01-40-46-33-10 ; Courriel : commande-publique paris-sorbonne.fr

Tribunal Administratif de Paris ; 7, rue Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Tribunal Administratif de Paris ; 7, rue Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-70907

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-70907
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UNIVERSITE PARIS SORBONNE.
Correspondant : Mme collignon kremer Camille, chargée des achats et des marchés, 1, rue Victor Cousin 75230 Paris Cedex 05, tél. : 01-40-46-33-18, télécopieur : 01-40-46-33-12 adresse internet : http://www.paris-sorbonne.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Éducation.

Objet du marché : réalisation d'études en vue de la création de réseaux de vidéosurveillance et de sonorisation et confinement pour l'université Paris Sorbonne.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71335000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mission de maitrise d'œuvre pour la creation d'un reseau de diffusion sonore par batiment pour l'universite paris sorbonne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'études en vue de la création de réseaux de vidéosurveillance et de sonorisation et confinement pour l'université Paris Sorbonne.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de l'université. Paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le groupement est conjoint le mandataire doit être solidaire des autres membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juin 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17M13.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dce à télécharger en cliquant sur le lien suivant
https://www.marches-publics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334884&orgAcronyme=f2h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université Paris Sorbonne Service de la commande publique.
, tél. : 01-40-46-33-10, , courriel : commande-publique paris-sorbonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.