Objet du marché : 2017.36 travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de 5 sites à Epernay.
CPV - Objet principal : 45400000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR213|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le lot n^o2 fait l'objet d'une variante exigée (prestation supplémentaire) :
- variante exigée nº1 : Fourniture et mise en œuvre d'un faux plafond en fibre minérale pour locaux humides
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les sites concernés sont :
- gymnase Beethoven
- gymnase Henri Viet
- ecole Elémentaire Jean Jaurès
- gymnase Hanauer
- ecole élémentaire Vignes Blanche 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 juillet 2017.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de financement : Budget de la ville d'epernay.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- lettre de candidature
- déclaration du candidat.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017.36.

Renseignements complémentaires : les sites peuvent faire l'objet d'une visite facultative. Le candidat prendra contact avec M. Philippe BOISSIMON : Tel : 03 26 53 37 14 ou
philippe.boissimon ville-epernay.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent transmettre les candidatures et les offres, soit :
- par voie dématérialisée à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com ;
- sous pli cacheté portant le nom de l'entreprise et la mention : offre pour " 2017.36 Travaux de mise en accessibilité PMR sur 5 sites - lot n^o - ne pas ouvrir" et sera envoyé par la poste en recommandé avec A.R ou chronopost, ou déposé au service des marchés publics contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse suivante : Ville d'epernay, Bâtiment des Services Techniques - service Commun Marchés Publics, (Jardin de l'hôtel de Ville) 2 rue de Reims - B.P. 505 - 51331 epernay Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne 25, rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) Démolition maçonnerie. - Démolition maçonnerie Informations complémentaires : le délai d'exécution du lot est fixé à 20 jours ouvrés. C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Lot(s) Menuiseries intérieures. - Menuiseries intérieures Informations complémentaires : le délai d'exécution du lot est fixé à 25 jours ouvrés Le délai d'exécution de la prestation supplémentaire est fixé à 10 jours ouvrés. C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) Electricité. - Electricité Informations complémentaires : le délai d'exécution est fixé à 20 jours ouvrés. C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Lot(s) Plomberie. - Plomberie Informations complémentaires : le délai d'exécution du lot est fixé à 20 jours ouvrés. C.P.V. - Objet principal : 45332000.

Lot(s) peinture. - Peinture Informations complémentaires : le délai d'exécution du lot est fixé à 30 jours ouvrés. C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lot(s) Serrurerie. - Serrurerie Informations complémentaires : le délai d'exécution du lot est fixé à 15 jours ouvrés. C.P.V. - Objet principal : 44316500.

Lot(s) Faïence carrelage. - Faïence carrelage Informations complémentaires : le délai d'exécution du lot est fixé à 35 Jours ouvrés. C.P.V. - Objet principal : 45431000.