Avis No 17-69811

publié le 18/05/2017

Date limite de réponse : 09/06/2017

Dépt. : 94 Universite paris-est creteil

Mission de programmation pour la construction du bâtiment de recherche biomédicale de la faculté de médecine de Créteil.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Université Paris-Est Créteil

A l'attention de :

M. Montagne Olivier, Président

Adresse :

61 avenue du général De Gaulle 94010 Créteil cedex

Téléphone : 01-45-17-19-69
Télécopieur : 01-45-17-12-98

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.u-pec.fr

Objet du marché :

Mission de programmation pour la construction du bâtiment de recherche biomédicale de la faculté de médecine de Créteil.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Faculté de Médecine - 8 rue du Général Sarrail - 94000 Créteil 94000 Créteil

Caractéristiques principales :

Le marché est lancé en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 selon la procédure adaptée.L'exécution du marché commence à la date de notification prévue fin juin 2017. La validation du programme technique général et détaillé aura lieu au plus tard fin décembre 2017. Le marché s'achève après validation du programme technique général et détaillé. La durée prévisionnelle du marché est donc de 6 mois.

Quantité ou étendue :

Les prestations attendues comprennent l'élaboration du pré-programme et du programme fonctionnel et technique, composés des phases techniques détaillées ci-dessous qui feront chacune l'objet d'une réunion de restitution et/ou de présentation auprès des intervenants avant validation par le maître d'ouvrage. Cf. le descriptif détaillé des prestations dans le CCP.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/06/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Université Paris-Est Créteil Val de Marne ; Correspondant : Pôle achat public ; Bâtiment I3, 3ème étage, bureau 324, 61 avenue du Général De Gaulle 94010 Créteil cedex ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334272&orgAcronyme=f2h ;

Tribunal administratif de Melun ; 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ; Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ ;

CCIRA ; 5 rue leblanc 75911 Paris cedex 15 ; Tél. : 01-82-52-42-67 ; Fax : 01-82-52-42-95 ; Courriel : ccira paris-idf.gouv.fr

Tribunal administratif de Melun ; 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ; Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Université Paris-Est Créteil Val de Marne ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334272&orgAcronyme=f2h ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Université Paris-Est Créteil Val de Marne ; Correspondant : Pôle achat public ; Bâtiment I3, 3ème étage, bureau 324, 61 avenue du Général De Gaulle 94010 Créteil cedex ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334272&orgAcronyme=f2h ;

Références complètes :

Avis n°17-69811

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-69811
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris-Est Créteil.
Correspondant : M. Montagne Olivier, Président, 61 avenue du général De Gaulle 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-19-69, télécopieur : 01-45-17-12-98 adresse internet : http://www.u-pec.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : mission de programmation pour la construction du bâtiment de recherche biomédicale de la faculté de médecine de Créteil.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : faculté de Médecine - 8 rue du Général Sarrail - 94000 Créteil, 94000 Créteil.
Code NUTS : |FR107|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché est lancé en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 selon la procédure adaptée.
l'exécution du marché commence à la date de notification prévue fin juin 2017. La validation du programme technique général et détaillé aura lieu au plus tard fin décembre 2017. Le marché s'achève après validation du programme technique général et détaillé. La durée prévisionnelle du marché est donc de 6 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations attendues comprennent l'élaboration du pré-programme et du programme fonctionnel et technique, composés des phases techniques détaillées ci-dessous qui feront chacune l'objet d'une réunion de restitution et/ou de présentation auprès des intervenants avant validation par le maître d'ouvrage.
Cf. Le descriptif détaillé des prestations dans le CCP.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2017.
Cautionnement et garanties exigés : ne concerne pas cette consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de l'université.
le mode de règlement est le virement administratif avec un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'université et après validation des prestations.
le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 29 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration de délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (dc1 joint au dossier de consultation ou forme libre),;
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur (dc1 joint au dossier de consultation ou forme libre - voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation),;
- Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juin 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017PAPROGRBRB.

Renseignements complémentaires : le Titulaire s'engage à réaliser la mission avec des intervenants qualifiés et ayant des références suffisantes dans le domaine de l'étude, en particulier :
- 1 programmiste chef de projet,
- 1 économiste du bâtiment pour l'évaluation des coûts (cette évaluation se fera en coût global de l'opération intégrant les coûts de construction du bâtiment, de primo-équipement technique et d'exploitation maintenance)
- des intervenants ayant déjà programmé des opérations de complexité équivalente (enseignement supérieur, recherche, L1,L2 et L3.)
- tout autre spécialiste nécessaire compte tenu des objectifs en termes de qualité environnementale, d'insertion urbaine et architecturale du futur bâtiment dans le site.
il s'engage à maintenir durant toute la mission les intervenants proposés dans son offre et en cas d'indisponibilité justifiée, à les remplacer par des intervenants au moins équivalents.
les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, cliquez sur " recherche avancée " puis indiquez dans " référence " : 2017paprorbrb (attention à bien respecter la casse).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université Paris-Est Créteil Val de Marne.
Correspondant : Pôle achat public, bâtiment I3, 3e étage, bureau 324, 61 avenue du Général De Gaulle, 94010 Créteil Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334272&orgAcronyme=f2h .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université Paris-Est Créteil Val de Marne.
Correspondant : Pôle achat public, bâtiment I3, 3e étage, bureau 324, 61 avenue du Général De Gaulle, 94010 Créteil Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334272&orgAcronyme=f2h .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université Paris-Est Créteil Val de Marne.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334272&orgAcronyme=f2h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 5 rue leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ .