Objet du marché : réfection façade Halte Garderie - centre Ville de Dijon.
Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché est lancé selon une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016.
Travaux de réfection et remise en état historique de la façade de la Halte Garderie, remplacement des menuiseries, réfection de la fausse porte en bois
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4,5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles no122 à 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5%) du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des factures /Acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 114 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis à vis du Maître d'ouvrage en application de l'article no45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : cqp : Compagnon professionnel maçon du patrimoine
Ou
Certificat Qualibat type :
2183 : maçonnerie et béton armé courant/restauration du patrimoine ancien/restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien ou équivalent
3193 : couverture/couverture du patrimoine ancien et des monuments historiques/couverture du patrimoine ancien ou équivalent ou équivalent
3553 : menuiseries extérieures/fabrication et pose de menuiseries extérieures bois /Technicité supérieure ou équivalent;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HALTEGARD17.

Renseignements complémentaires : l'opération prévoit d'être réalisée en 2 phases de travaux :

-1ère phase : du 10 juillet au 14 août 2017
-2^e phase : du 23 octobre au 31 octobre 2017.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est délivré gratuitement.
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme "achat public" à l'adresse : www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération : Haltegard17).
Date limite d'obtention : 12 juin 2017, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Réfection façade Halte Garderie Centre Ville de Dijon - lot no... À préciser" - ne pas ouvrir".
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature et d'offre(s) visés au règlement de la consultation.

Les plis devront être remis contre récepissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le lundi 12 juin 2017 - 17 heures à l'adresse suivante : Ville de Dijon - direction de la Commande Publique Mutualisée - 11 bis rue Victor Dumay - cs 73310 - 21033 Dijon Cedex

Remise par voie électronique :
Les propositions sont envoyées à l'adresse internet : www.achatpublic.com (sous la référence : Haltegard17).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 01. - maçonnerie. Réfection et remise en état historique de la façade de la halte-garderie

Lot(s) 02. - menuiserie-Enseigne. Réfection et remise en état historique de la façade de la Halte-Garderie, remplacement des menuiseries, réfection de la fausse porte en bois