Avis No 17-68603

publié le 19/05/2017

Date limite de réponse : 26/06/2017

Dépt. : 987 Ssf polynesie francaise

Expertise de la structure du dock flottant de la Marine Nationale en Polynésie française

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SSF Polynésie française

A l'attention de :

M. le directeur d'antenne du SSF PF

Adresse :

BP 9435 98716 Papeete CMP PF

Courriel :

ssf-antenne-papeete armees-polynesie.pf

Objet du marché :

le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable suivant les articles 21-2° et 64 à 66 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécuritéLe présent avis d'appel public à la concurrence concerne un dépôt de candidatures.Les prestations attendues du titulaire visent à une obligation de résultats et consistent en:-la réalisation d'une expertise complète de l'état de la structure du dock par une inspection des éléments structurels, des capacités et ballasts, des oeuvres vives et oeuvres mortes, des ponts... en utilisant des contrôles de mesures type ACFM (Alternating Current Field Measurement);- la détermination et la spécification des travaux correctifs nécessaires à réaliser par ordre de criticité;- et un calcul de structure sur la base de l'état réel de la structure et de sa fatigue et qui se prononcera sur la capacité de levage actuel et sur la possibilité de revenir à la capacité de levage initiale de 3800t

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Zrn fare ute - Polynésie française 98716 Papeete

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/06/2017 à 11h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner- document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.- attestations justifiant le recouvrement des impôts et cotisations- attestation d'assurance justifiant la souscription d'une assurance pour couvrir les risque dans le cadre des travaux exécutés au titre du marché- une déclaration du candidat (formulaire Dc2) et une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels (formulaire Dc1 ou équivalent).

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/services, objet du marché, réalisés sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financiers garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références du candidat dans le domaine de l'expertise et l'ingénierie navale;- les qualifications du personnel et l'équipement technique que le candidat prévoit d'affecter pour cette affaire

Tribunal administratif de la Polynésie française ; BP 4255Tél (00689)40509025 - fax (00689)40451724 98713 papeete PF ;

Greffe du tribunal administratif de la Polynésie française ; BP 4522Tél (00689)40509025 - fax (00689)40451724 98713 papeete PF ;

Références complètes :

Avis n°17-68603

Référence de TED :

2017/S 097-192772 - annonce diffusée le 20 mai 2017

Annonce

Département(s) de publication : 987
Annonce No 17-68603
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SSF Polynésie française, B.P. 9435, à l'attention de M. le directeur d'antenne du ssf pf, PF-98716 Papeete Cmp. E-mail : ssf-antenne-papeete armees-polynesie.pf .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
expertise de la structure du dock flottant de la Marine Nationale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zrn fare ute - polynésie française, 98716 Papeete.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable suivant les articles 21-2° et 64 à 66 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne un dépôt de candidatures.
Les prestations attendues du titulaire visent à une obligation de résultats et consistent en:
-La réalisation d'une expertise complète de l'état de la structure du dock par une inspection des éléments structurels, des capacités et ballasts, des oeuvres vives et oeuvres mortes, des ponts... En utilisant des contrôles de mesures type ACFM (Alternating Current Field Measurement);
- la détermination et la spécification des travaux correctifs nécessaires à réaliser par ordre de criticité;
- et un calcul de structure sur la base de l'état réel de la structure et de sa fatigue et qui se prononcera sur la capacité de levage actuel et sur la possibilité de revenir à la capacité de levage initiale de 3800t.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
A compter du 1.e.r août 2017 jusqu'au 1.e.r octobre 2017.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et de son décret no2013-269 du 29 mars 2013
Le financement est assurée exclusivement par les ressources budgétaires de l'état.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant il est interdit :
-Qu'Un candidat soit mandataire de plusieurs groupements
-Qu'Un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner
- document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.
- attestations justifiant le recouvrement des impôts et cotisations
- attestation d'assurance justifiant la souscription d'une assurance pour couvrir les risque dans le cadre des travaux exécutés au titre du marché
- une déclaration du candidat (formulaire Dc2) et une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels (formulaire Dc1 ou équivalent).
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/services, objet du marché, réalisés sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financiers garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - références du candidat dans le domaine de l'expertise et l'ingénierie navale;
- les qualifications du personnel et l'équipement technique que le candidat prévoit d'affecter pour cette affaire.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
A17P0003P0000.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
26 juin 2017 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mai 2017.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Polynésie française, B.P. 4255 Tél (00689)40509025 - fax (00689)40451724, PF-98713 Papeete.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de la Polynésie française, B.P. 4522 Tél (00689)40509025 - fax (00689)40451724, PF-98713 Papeete.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
17 mai 2017.