Avis No 17-68219

publié le 16/05/2017

Date limite de réponse : 03/07/2017

Dépt. : 43 Departement de la haute-loire

Mission muséographique, conception scénographique et suivi de réalisation du parcours muséographique de l'ensemble abbatial de la Chaise-Dieu. A- Missions muséographique : Elaboration du programm

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de la Haute-Loire

A l'attention de :

Le président du Syndicat mixte

Adresse :

Maison du Cardinal Avenue de la Gare 43160 La Chaise-Dieu

Courriel :

projetchaisedieu hauteloire.fr

Objet du marché :

Mission muséographique, conception scénographique et suivi de réalisation du parcours muséographique de l'ensemble abbatial de la Chaise-Dieu

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département de la Haute-Loire

Caractéristiques principales :

A- Missions muséographique : Elaboration du programme muséographique (hors stations 1, 8, 9, 10 et 11) : ils'agit de définir les contenus des stations et des projets transversaux en termes de programmes détaillés et de la mise en oeuvre du programme muséographique pour ces stations. B- Missions de maîtrise d'oeuvre scénographique : Création et développement du concept scénographique (hors stations muséographiques no 6 et 14), suivi de la fabrication et de l'aménagement des éléments du parcours scénographique et mission d'évaluation du concept et des aménagements scénographiques, jusqu'à un an après leur mise en oeuvre de l'ensemble du parcours. Marché unique à tranches optionnelles . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Cohérence indispensable des éléments : mission muséographique ; conception scénographique ; suivi de réalisation du parcours muséographique

Quantité ou étendue :

Tranche Ferme : Tranche ferme : stations 1, 2, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/07/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 40 % -
  • Valeur technique : 60 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché. Garanties et capacités financières

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Capacité techniques : Logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels; soit des références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les coordonnées des clients correspondants, soit la preuve par tout autre moyen du savoir faire dans le domaine, objet du marché notamment par des certificats d'identité professionnelle; une note sur prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise ainsi que tout autre élèment permettant de juger du sérieux et des compétences du candidat

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ; 6 Cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE DIEU ; HOTEL DU DEPARTEMENT Service Juridique et Achats Batiment Saint Mayol 1 Place Monseigneur de Galard CS20310 43009 Le Puy-En-Velay Cedex ; Adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE DIEU ; HOTEL DU DEPARTEMENT Service Juridique et Achats Batiment Saint Mayol 1 Place Monseigneur de Galard CS20310 43009 Le Puy-En-Velay Cedex ; Adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE DIEU ; HOTEL DU DEPARTEMENT Service Juridique et Achats Batiment Saint Mayol 1 Place Monseigneur de Galard CS20310 43009 Le Puy-En-Velay Cedex ; Tél. : (+33) 4-71-07-42-38 ; Courriel : sjmp hauteloire.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE DIEU ; HOTEL DU DEPARTEMENT Direction Jeunesse, Culture et Développement Durable Pôle administratif Grands Projets 1 Place Monseigneur de Galard CS20310 43009 Le Puy-En-Velay Cedex ; Tél. : (+33) 4-71-07-43-70 ; Courriel : anne-laure.delorme hauteloire.fr

Références complètes :

Avis n°17-68219

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 43
Annonce No 17-68219
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Loire.
Correspondant : le président du Syndicat mixte, maison du Cardinal avenue de la Gare 43160 La Chaise Dieu, courriel : projetchaisedieu hauteloire.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Syndicat.

Objet du marché : mission muséographique, conception scénographique et suivi de réalisation du parcours muséographique de l'ensemble abbatial de la Chaise-Dieu.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : département de la Haute-Loire.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

a- missions muséographique : Elaboration du programme muséographique (hors stations 1, 8, 9, 10 et 11) : ils'agit de définir les contenus des stations et des projets transversaux en termes de programmes détaillés et de la mise en œuvre du programme muséographique pour ces stations. B- missions de maîtrise d'œuvre scénographique : Création et développement du concept scénographique (hors stations muséographiques no 6 et 14), suivi de la fabrication et de l'aménagement des éléments du parcours scénographique et mission d'évaluation du concept et des aménagements scénographiques, jusqu'à un an après leur mise en œuvre de l'ensemble du parcours. Marché unique à tranches optionnelles . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Cohérence indispensable des éléments : mission muséographique ; conception scénographique ; suivi de réalisation du parcours muséographique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Tranche ferme : stations 1, 2, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche optionnelle 1: Tranche optionnelle no1 : station 4. Tranche optionnelle 2: Tranche optionnelle no2 : station 7. Tranche optionnelle 3: Tranche optionnelle no3 : en cas d'abandon du projet d'accueil paroissial.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par les fonds propres du Syndicat mixte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 48 mois Tranche optionnelle 1: Délai 24 mois Tranche optionnelle 2: Délai 24 mois Tranche optionnelle 3: Délai 24 mois.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché. Garanties et capacités financières
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Capacité techniques : Logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels; soit des références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les coordonnées des clients correspondants, soit la preuve par tout autre moyen du savoir faire dans le domaine, objet du marché notamment par des certificats d'identité professionnelle; une note sur prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise ainsi que tout autre élèment permettant de juger du sérieux et des compétences du candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17SMPCD2.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE DIEU.
hotel du departement Service Juridique et Achats Batiment Saint Mayol 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE DIEU.
hotel du departement Direction Jeunesse, Culture et Développement Durable Pôle administratif Grands Projets 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, , tél. : (+33) 4-71-07-43-70, , courriel : anne-laure.delorme hauteloire.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE DIEU.
hotel du departement Service Juridique et Achats Batiment Saint Mayol 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, , tél. : (+33) 4-71-07-42-38, , courriel : sjmp hauteloire.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE DIEU.
hotel du departement Service Juridique et Achats Batiment Saint Mayol 1 Place Monseigneur de Galard Cs20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.