Avis No 17-67824

publié le 16/05/2017

Date limite de réponse : 08/06/2017

Dépt. : 76, 94 Ville de fontenay sous bois

Critères environnementaux MPS

LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Fontenay sous Bois

A l'attention de :

M. GAUTRAIS JEAN-PHILIPPE, MAIRE

Adresse :

4 Esplanade Louis Bayeurte 94120 Fontenay sous bois

Téléphone : 01-49-74-76-75
Télécopieur : 01-49-74-76-25

Point(s) de contact :

SERVICE MARCHES PUBLICS DGSTU

Courriel :

marches-st fontenay-sous-bois.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

TERRITOIRE COMMUNAL 94125 Fontenay-sous-bois

Caractéristiques principales :

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel HT de 10 000euro(s)

Quantité ou étendue :

LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/06/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Conditions de participations :

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à dix jours, à compter de la réception de la demande écrite ( lettre, télécopie, courriel...).Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats : qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 à 48 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du deuxième alinéa du présent article, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 48 à 54 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Capacité économique et financière - références requises :

Leurs chiffres d'affaire des trois dernières années ;leurs références de prestations similaires sur les cinq dernières années ;leurs qualifications attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : Preuve d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Direction Générale des services techniques- Services Marchés publics ; 6 rue de l'Ancienne Mairie 94125 Fontenay-sous-bois cedex ; Tél. : 01-49-74-76-75 ; Courriel : marches-st fontenay-sous-bois.fr Adresse internet : http://achatpublic.com ;

Les candidats peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre la présente consultation marché auprès du tribunal administratif de Melun ; 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun cedex ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Fontenay-sous-bois ; Correspondant : M. Jean-Philippe Gautrais Le Maire ; Direction Générale des services techniques- Services Marchés publics 6, rue de l'Ancienne Mairie 94125 Fontenay-sous-bois. cedex ; Tél. : 01-49-74-76-75 ; Fax : 01-49-74-76-25 ; Courriel : marches-st fontenay-sous-bois.fr Adresse internet : http://achatpublic.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Direction Générale des services techniques- Services Marchés publics ; 6 rue de l'Ancienne Mairie 94125 Fontenay-sous-bois cedex ; Tél. : 01-49-74-76-75 ; Courriel : marches-st fontenay-sous-bois.fr Adresse internet : http://achatpublic.com ;

Références complètes :

Avis n°17-67824

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94, 76
Annonce No 17-67824
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontenay sous Bois.
Correspondant : M. Gautrais jean-philippe, maire, 4 Esplanade Louis Bayeurte 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-49-74-76-75, télécopieur : 01-49-74-76-25, courriel : marches-st fontenay-sous-bois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location d'autocars avec chauffeurs.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution : territoire communal, 94125 Fontenay-sous-Bois.
Code NUTS : |FR107|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum annuel (H.T.) et avec un montant maximum annuel (H.T.) de 10 000euro(s)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location d'autocars avec chauffeurs.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le financement est assuré par la ville de Fontenay-Sous-Bois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché pourra être attribué soit à :
Un opérateur économique
un groupement momentané d'opérateurs économiques.
le pouvoir adjudicateur laisse libre le choix de la forme du groupement d'opérateurs économiques. Cependant, si le groupement est conjoint, il impose que le mandataire soit solidaire conformément à l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à dix jours, à compter de la réception de la demande écrite ( lettre, télécopie, courriel...).
ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats :
Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 à 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du deuxième alinéa du présent article, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 48 à 54 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Capacité économique et financière - références requises : leurs chiffres d'affaire des trois dernières années ;
Leurs références de prestations similaires sur les cinq dernières années ;
Leurs qualifications attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques :
Preuve d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un Kbis datant de moins de trois moisune attestation assurance en cours de validité et offrant un minimum de garantie.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 17G 13.

Renseignements complémentaires : accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
le présent marché est conclu pour une période d'un an et prendra effet au 1er septembre 2017 ou à sa date de notification si elle est postérieure.
le marché est reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions, soit :
Première reconduction : 1er septembre 2018 au 31 août 2019
Deuxième reconduction : 1er septembre 2019 au 31 août 2020
Troisième reconduction : 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres pourront être remises sur place contre récépissé ou transmises par pli recommandé avec avis de réception postal mentionnant dessus
Mapa 17 G 13 location d'autocars avec chauffeurs
ne pas ouvrir
(Sans mention de l'entreprise).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Générale des services techniques- Services Marchés publics.
6 rue de l'ancienne Mairie, 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex, , tél. : 01-49-74-76-75, , courriel : marches-st fontenay-sous-bois.fr, adresse internet : http://achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Générale des services techniques- Services Marchés publics.
6 rue de l'ancienne Mairie, 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex, , tél. : 01-49-74-76-75, , courriel : marches-st fontenay-sous-bois.fr, adresse internet : http://achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Fontenay-sous-bois.
Correspondant : M. Jean-Philippe Gautrais le maire, direction Générale des services techniques- services Marchés publics 6, rue de l'ancienne Mairie, 94125 Fontenay-sous-Bois. Cedex, , tél. : 01-49-74-76-75, , télécopieur : 01-49-74-76-25, , courriel : marches-st fontenay-sous-bois.fr, adresse internet : http://achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Les candidats peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre la présente consultation marché auprès du tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : (art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
l'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt le lendemain de la notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.