Avis No 17-67658

publié le 15/05/2017

Date limite de réponse : 27/06/2017

Dépt. : 75 Ville de paris

Marché de travaux pour la création du centre d'animation situé dans le lot 08 secteur ouest de la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème. Consultation en 2 lots juridiques : lot 1 Tous Corps d&apos

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Paris

A l'attention de :

Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats

Adresse :

17, boulevard Morland 75004 Paris

Courriel :

dfa-bm5 paris.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Marché de travaux pour la création du centre d'animation situé dans le lot 08 secteur ouest de la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème. Consultation en 2 lots juridiques : lot 1 Tous Corps d'État (TCE) / lot 2 Scénographie

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

17ème arrondissement 75017 Paris

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 : Tous Corps d'État (TCE)

Tous Corps d'Etat

Lot n°02 : Scénographie

Serrurerie scénique - tentures de scène et fauteuils de spectacle

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet 'Marché de travaux pour la création du centre d'animation situé dans le lot 08 secteur ouest de la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème'. Consultation en 2 lots juridiques : lot 1 Tous Corps d'État (TCE) / lot 2 Scénographie. Le secteur d'aménagement de Clichy-Batignolles prévoit la réalisation de 3 400 logements (dernière livraison attendue en 2018), et devrait donc accueillir environ 7 500 habitants supplémentaires. Dans ce cadre, il a été décidé la création d'un nouveau centre d'animation au coeur du périmètre d'aménagement, dans le secteur Ouest de la ZAC (lot 08). Le projet porte sur la création d'un équipement de 840 mètres carrés de surface utile pour environ 1 100 mètres carrés de SPC, ce qui permettrait à terme d'accueillir des ateliers et activités hebdomadaires à destination de tous les habitants du quartier, et tout particulièrement les adolescents. Le centre disposera d'une salle de spectacles et présentera une programmation variée de qualité : jeune public, théâtre, humour, concert. Le contrat a été conclu sur la base d'une Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) entre l'opérateur du lot O8 et la Ville, prévoyant la livraison d'un bâtiment sous la forme d'une coque vide (gros oeuvre, clos et couverts). L'opération consiste en l'aménagement d'un centre d'animation sur 3 niveaux (R+1, RdC et Sous- Sol). Le centre d'animation sera un ERP avec activités de type L (activité principale), R (pour l'atelier cuisine) et X (pour la salle de danse/fitness). L'effectif total public et personnel sera compris entre 300 et 700 personnes.

Quantité ou étendue :

Marché de travaux pour la création du centre d'animation situé dans le lot 08 secteur ouest de la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème. Consultation en 2 lots juridiques : lot 1 Tous Corps d'État (TCE) / lot 2 Scénographie

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/06/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

210 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés ; 17, boulevard Morland 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm5 paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés ; 17, boulevard Morland 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm-transverse paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés ; 17, boulevard Morland 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm-transverse paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-67658

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-67658
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Ville de Paris - direction des Finances et des Achats, 17, boulevard Morland 75004 Paris, courriel : DFA-BM5 paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux pour la création du centre d'animation situé dans le lot 08 secteur ouest de la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème. Consultation en 2 lots juridiques : lot 1 Tous Corps d'état (tce) / lot 2 Scénographie.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : 17ème arrondissement, 75017 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet "Marché de travaux pour la création du centre d'animation situé dans le lot 08 secteur ouest de la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème". Consultation en 2 lots juridiques : lot 1 Tous Corps d'état (tce) / lot 2 Scénographie. Le secteur d'aménagement de Clichy-Batignolles prévoit la réalisation de 3 400 logements (dernière livraison attendue en 2018), et devrait donc accueillir environ 7 500 habitants supplémentaires. Dans ce cadre, il a été décidé la création d'un nouveau centre d'animation au cœur du périmètre d'aménagement, dans le secteur Ouest de la ZAC (lot 08). Le projet porte sur la création d'un équipement de 840 mètres carrés de surface utile pour environ 1 100 mètres carrés de SPC, ce qui permettrait à terme d'accueillir des ateliers et activités hebdomadaires à destination de tous les habitants du quartier, et tout particulièrement les adolescents. Le centre disposera d'une salle de spectacles et présentera une programmation variée de qualité : jeune public, théâtre, humour, concert. Le contrat a été conclu sur la base d'une Vente en l'etat Futur d'achèvement (Vefa) entre l'opérateur du lot O8 et la Ville, prévoyant la livraison d'un bâtiment sous la forme d'une coque vide (gros œuvre, clos et couverts). L'opération consiste en l'aménagement d'un centre d'animation sur 3 niveaux (R+1, Rdc et Sous- sol). Le centre d'animation sera un ERP avec activités de type L (activité principale), R (pour l'atelier cuisine) et X (pour la salle de danse/fitness). L'effectif total public et personnel sera compris entre 300 et 700 personnes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux pour la création du centre d'animation situé dans le lot 08 secteur ouest de la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème. Consultation en 2 lots juridiques : lot 1 Tous Corps d'état (tce) / lot 2 Scénographie.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : concernant la retenue de garantie, une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du lot. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande interviendra dans les conditions prévues par la réglementation. La retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours à compter de la date d'expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au créancier pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours après la date de leur levée. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du lot. Le montant de cette avance est fixé à 15 % du montant initial, toutes taxes comprises, du lot. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande. Le délai de paiement de l'avance est celui fixé au décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Lorsque la constitution d'une garantie à première demande est exigée, le paiement de cette avance ne peut intervenir avant la réception de cette garantie. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations, régie exclue, et des approvisionnements existants, qui figure à un décompte mensuel, atteint ou dépasse soixante cinq pour cent (65%) du montant initial du lot. Si le titulaire du marché est un groupement, les stipulations qui précèdent sont applicables à chaque co-traitant dès lors que sa part du marché est au moins égale au montant déclenchant l'avance. Le régime du remboursement, s'applique au mandataire et à chacun des co-traitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun. Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à trente jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter soumissionnaires individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire dechacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour le lot no2, en cas de candidature sous forme de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise réalisant les prestations relatives aux fauteuils. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour le lot 1, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément aux dispositions de l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'acheteur exige que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire notamment en ce qui concerne les prestations relatives à l'isolation acoustique de la salle de diffusion telles que définies à l'article 3.2 " Isolements acoustiques internes " de la notice acoustique générale (se référer à l'article 1.5 du règlement de la consultation). Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V12025830.

Renseignements complémentaires : la durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - la notification du décompte général et définitif au titulaire (sans réserve) - l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution du marché pour le lot 1 est de deux mois de préparation de chantier et de six mois d'exécution des travaux. Le délai d'exécution du marché pour le lot 2 est de deux mois de préparation de chantier et de six mois d'exécution des travaux à compter de la date fixée dans les ordres de service correspondants. Toute information complémentaire relative à la durée et/ou aux délais figue au CCAP. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. En cas de réponse par voie électronique, il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Pour chaque lot et dans l'hypothèse où l'acheteur décide d'engager la négociation, celle-ci se fera avec les soumissionnaires ayant déposé les cinq offres appropriées les plus intéressantes, notés et classés au regard des critères d'attribution indiqués à l'article 4.5 du règlement de consultation. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, une visite du site préalable à la remise de l'offre est vivement conseillée; cette visite n'est pas obligatoire et son absence n'entrainera pas l'irrégularité de l'offre. Les modalités relatives à cette visite sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
bureau no3094 (3e étage) Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés.
17, boulevard Morland, 75004 Paris, , courriel : dfa-bm-transverse paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés.
17, boulevard Morland, 75004 Paris, , courriel : dfa-bm5 paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés.
17, boulevard Morland, 75004 Paris, , courriel : dfa-bm-transverse paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. - tous Corps d'état (Tce).
Tous Corps d'etat
C.P.V. - Objet principal : 45400000.

Lot(s) 02. - scénographie.
Serrurerie scénique - tentures de scène et fauteuils de spectacle
C.P.V. - Objet principal : 45400000.