Avis No 17-67625

publié le 15/05/2017

Date limite de réponse : 09/06/2017

Dépt. : 84 Smaemv

Marché pour la réalisation d'une étude environnementale - Réhabilitation du sommet du Mont Ventoux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SMAEMV

A l'attention de :

GABERT Alain, PRESIDENT

Adresse :

830 avenue du Mont Ventoux 84200 CARPENTRAS

Téléphone : 04-90-63-22-74

Courriel :

mod smaemv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marches-publics.info

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Marché pour la réalisation d'une étude environnementale - Réhabilitation du sommet du Mont Ventoux

Caractéristiques principales :

Le marché est divisé en tranches.Tranche Ferme : ETUDE ENVIRONNEMENTALETranche Optionnelle : ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRESLe délai limite de notification par ordre de service de la décision d'affermissement de la tranche Optionnelle est de 8 mois, à compter de la notification d'exécution de la tranche ferme.- Début prévisionnel de la mission : juin 2017- Durée du marché : 10 mois (tranche ferme)

Quantité ou étendue :

Marché pour la réalisation d'une étude environnementale - Réhabilitation du sommet du Mont Ventoux

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/06/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 55 % -
  • Prix : 45 % -

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Fax : 04-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Equipement du Mont Ventoux ; 830, Avenue du Mont Ventoux 84200 CARPENTRAS ; Tél. : 04-90-63-22-74 ; Fax : 04-90-67-09-07 ; Courriel : mod smaemv.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Equipement du Mont Ventoux ; 830, Avenue du Mont Ventoux 84200 CARPENTRAS ; Tél. : 04-90-63-22-74 ; Fax : 04-90-67-09-07 ; Courriel : mod smaemv.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Equipement du Mont Ventoux ; 830, Avenue du Mont Ventoux 84200 CARPENTRAS ; Tél. : 04-90-63-22-74 ; Fax : 04-90-67-09-07 ; Courriel : mod smaemv.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°17-67625

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84
Annonce No 17-67625
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAEMV.
Correspondant : GABERT Alain, PRESIDENT, 830 avenue du Mont Ventoux 84200 Carpentras, tél. : 04-90-63-22-74, courriel : mod smaemv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .

Objet du marché : marché pour la réalisation d'une étude environnementale - réhabilitation du sommet du Mont Ventoux.
CPV - Objet principal : 71313400.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché est divisé en tranches.
tranche Ferme : ETUDE Environnementale
Tranche Optionnelle : elaboration des dossiers Reglementaires
Le délai limite de notification par ordre de service de la décision d'affermissement de la tranche Optionnelle est de 8 mois, à compter de la notification d'exécution de la tranche ferme.
- début prévisionnel de la mission : juin 2017
- durée du marché : 10 mois (tranche ferme)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché pour la réalisation d'une étude environnementale - réhabilitation du sommet du Mont Ventoux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : dossier 1 : Situation juridique et capacité financière et économique (conformément aux articles 44 et 48 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics) :- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de candidature ou disponible sur le site web : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesPour chaque candidat ou membre du groupement :- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de candidature ou disponible sur le site web : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestations d'assurance professionnelle en cours de validité à la date de remise des offres);
- Autres renseignements demandés : dossier 2 : Références et capacités techniques et professionnelles (conformément aux articles 44 et 48 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics) :- une note exposant clairement les moyens en personnel et précisant les compétences individuelles ou équivalent avec C.V détaillés à l'appui (indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission envisagée)- une note détaillant les moyens matériels- certificat de qualifications professionnelles et/ou certificat de qualité (ces certificats délivrés par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures) ou équivalent (la preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen)- une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.En application de l'article 50 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, d'autres opérateurs économiques (société-mère, filiale ou sous-traitant) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat en apporte la preuve par tout moyen approprié.
pièces de l'offre : Le candidat devra présenter le dossier d'offre suivant :- l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes dûment complété, daté et signé, accompagné de la répartition des honoraires signée par tous les co-contractants ;
- un memoire technique produit par le candidat indiquant :- les moyens humains et matériels affectés à la mission : organisation de l'équipe indiquant la coordination et le travail de chacun, la liste du personnel ainsi que leur compétence ;- certificat de qualification remis par des maîtres d'ouvrages sur des opérations de même envergure (coût d'opération et domaine similaire) ;
- description de la méthodologie et du déroulement de l'opération
critères de sélection des candidatures : La sélection des candidats admis à remettre une offre se fera sur la base des critères suivants :
- situation juridique, capacités économiques et financières- capacités techniques et professionnelles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 55 %;
- prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AS-CP-0133-Z.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Equipement du Mont Ventoux.
830, avenue du Mont Ventoux, 84200 Carpentras, , tél. : 04-90-63-22-74, , télécopieur : 04-90-67-09-07, , courriel : mod smaemv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Equipement du Mont Ventoux.
830, avenue du Mont Ventoux, 84200 Carpentras, , tél. : 04-90-63-22-74, , télécopieur : 04-90-67-09-07, , courriel : mod smaemv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Equipement du Mont Ventoux.
830, avenue du Mont Ventoux, 84200 Carpentras, , tél. : 04-90-63-22-74, , télécopieur : 04-90-67-09-07, , courriel : mod smaemv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.