Avis No 17-6722

publié le 16/01/2017

Date limite de réponse : 17/02/2017

Dépt. : 24, 75 Ministere de la defense - bcac-cg195/m

Critères environnementaux

Réfection d'une toiture terrasse haute d'un bâtiment situé en Dordogne

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ministère de la défense - BCAC-CG195/M

A l'attention de :

M. Le directeur de l'administration Charles Moreau, Directeur

Adresse :

Case no51 - AP 205 1, place Joffre 75700 Paris sp 07

Téléphone : 01-58-39-80-04
Télécopieur : 01-58-39-84-47

Courriel :

soutien.marches mgn.fr

Objet du marché :

Réfection d'une toiture terrasse haute d'un bâtiment situé en Dordogne

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Domme (24) 24250 Domme

Caractéristiques principales :

Réfection d'une toiture terrasse haute d'un bâtiment situé en Dordogne

Quantité ou étendue :

Le marché a pour objet les travaux nécessaires à la réfection de l'étanchéité en toiture terrasse d'un bâtiment situé à Domme.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/02/2017 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Voir article 10 'présentation du dossier de candidature' du règlement de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Voir article 10 'présentation du dossier de candidature' du règlement de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Voir article 10 'présentation du dossier de candidature' du règlement de la consultation

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le DCE est gratuit, il est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site.

date limite d'obtention :

17/02/2017

Prix :

0

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue du Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://justice.gouv.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-6722

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 24, 75
Annonce No 17-6722
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la défense - BCAC-CG195/M.
Correspondant : M. le directeur de l'administration Charles Moreau, Directeur, case no51 - aP 205 1, place Joffre 75700 Paris Sp 07, tél. : 01-58-39-80-04, télécopieur : 01-58-39-84-47, courriel : soutien.marches mgn.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : réfection d'une toiture terrasse haute d'un bâtiment situé en Dordogne.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45261214.
Lieu d'exécution : domme (24), 24250 Domme.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

réfection d'une toiture terrasse haute d'un bâtiment situé en Dordogne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet les travaux nécessaires à la réfection de l'étanchéité en toiture terrasse d'un bâtiment situé à Domme.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en vertu de l'article 30-i.7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de confier au titulaire du marché dans un délai de deux ans à compter de la date de notification, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires telles qu'elles sont décrites dans le marché.
leurs montants cumulés ne devront pas dépasser 20% du montant du marché initial.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : voir article 4.2 du règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources budgétaire de l'etat.
une avance sera versée au titulaire dans les condition de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché public à condition que ce dernier n'ait pas refusé de la percevoir à l'article 3 de l'acte d'engagement.
le remboursement s'effectue selon les dispositions de l'article 111 dudit décret.
le règlement du marché sera versée par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement, qui démarre à compte de la reception de la demande de paiement est de 30 (trente) jours maximum (décret no2013-269 du 29 mars 2013).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 45-i et III du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. Celui-Ci représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations et pour chacun des marchés.
le mandataire du groupement est désigné dans l'acte d'engagement.
en application de l'article 45-v du du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de :
- candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- membres de plusieurs groupement.
la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf après autorisation donnée par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions prévues à l'article 45-vi dub décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en matière de sécurité industrielle le texte de référence est l'instruction Générale Interministérielle (Igi) no1300 relative à la protection du secret de la défense nationale.
c'est en vertu de cette réglementation (article 78) que l'administration (autorité contractante) décide que la présente consultation aboutira à la notification d'une contrat "sensible".
information aux candidats potentiels de la procédure de contrôle élémentaire de la personne morale et des personnes physique devant participer aux prestations du contrat (se reporter à l'article 13.3 du règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : voir article 10 "présentation du dossier de candidature" du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir article 10 "présentation du dossier de candidature" du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 10 "présentation du dossier de candidature" du règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir règlement de la consultation;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un pouvoir de délégation de signature d'une personne habilitée à engager la société (cette personne devra obligatoirement figurer à l'extrait kbis).voir article 10.1 du règlement de la consultationvoir article 13.3 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 février 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16M0076.

Renseignements complémentaires : voir règlement de la consultation
les offres devront être conformes aux prescriptions du cahier des clauses particulières.
pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères d'appréciations des offres déclinées ci-après :
- prix "DPGF" pondération 80%
- délai d'exécution pondération 20%
l'annexe no2 du règlement de la consultation détaille les modalité de notation de chacun des critères.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est gratuit, il est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site.
L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante.
Prix : 0 euros.
Date limite d'obtention : 17 février 2017, à 16 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue du Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://justice.gouv.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir article 14.2 du règlement de la consultation.