Avis No 17-6683

publié le 16/01/2017

Date limite de réponse : 06/02/2017

Dépt. : 30 Conseil general du gard

Vérification des cages de handball, des panneaux de basketball et des cages de football dans 37 collèges Gardois.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil général du Gard

A l'attention de :

M. du Conseil Départemental du Gard Le Président

Adresse :

3 rue Guillemette 30044 Nîmes cedex 9

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.gard.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Objet du marché :

Vérification des cages de handball, des panneaux de basketball et des cages de football dans 37 collèges Gardois.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département du Gard

Caractéristiques principales :

Marché ordinaire pour la vérification des cages de handball, de foot et des panneaux de basketball dans 37 collèges Gardois afin de garantir la sécurité des personnes et de répondre aux exigences réglementaires des essais en charge de stabilité et de solidité.

Quantité ou étendue :

La durée du marché est de 4 ans. Le titulaire devra effectuer une visite complète avec essai en charge des installations et contrôle visuel avec élaboration d'un rapport pour les 1 ère et 3ème année. Le titulaire devra effectuer une visite complète sans essai en charge et un contrôle visuel des installations avec élaboration d'un rapport pour les 2ème et 4ième année.Les vérifications devront se dérouler, chaque année, sur une durée de trois mois à compter de la réception de l'ordre de service.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/02/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Capacité économique et financière - références requises :

Les capacités économiques et financières ainsi que les références professionnelles seront appréciées selon les documents et les critères énoncés dans le Règlement de consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Département du Gard ; DBAT - Service maintenance et aménagement 3 rue Guillemette - Horaires : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 30044 Nîmes cedex 9 ; Fax : 04-66-76-79-37 ; Adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome ;

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes cedex 09 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département du Gard ; DBAT- Service maintenance et aménagement 3 rue Guillemette - Horaires retrait : 8h30/11h30 et 14h00/16h00, 30044 Nîmes cedex 9 ; Fax : 04-66-76-95-80 ; Adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1738&orgAcronyme=t5y ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département du Gard ; DBAT- Service maintenance et aménagement 3 Rue Guillemette Remise contre récépissé : 6 boulevard Sergent Triaire (horaires : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00) 30044 Nîmes cedex 9, ; Adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1738&orgAcronyme=t5y ;

Références complètes :

Avis n°17-6683

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 17-6683
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Gard.
Correspondant : M. Du Conseil Départemental du Gard le président, 3 rue Guillemette 30044 Nîmes Cedex 9 adresse internet : http://www.gard.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vérification des cages de handball, des panneaux de basketball et des cages de football dans 37 collèges Gardois.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71315400.
Lieu d'exécution : département du Gard.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché ordinaire pour la vérification des cages de handball, de foot et des panneaux de basketball dans 37 collèges Gardois afin de garantir la sécurité des personnes et de répondre aux exigences réglementaires des essais en charge de stabilité et de solidité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est de 4 ans. Le titulaire devra effectuer une visite complète avec essai en charge des installations et contrôle visuel avec élaboration d'un rapport pour les 1 ère et 3e année. Le titulaire devra effectuer une visite complète sans essai en charge et un contrôle visuel des installations avec élaboration d'un rapport pour les 2e et 4ième année.
les vérifications devront se dérouler, chaque année, sur une durée de trois mois à compter de la réception de l'ordre de service.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée Article 30-i.7º du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
ou accompagnée d'une traduction
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : les capacités économiques et financières ainsi que les références professionnelles seront appréciées selon les documents et les critères énoncés dans le Règlement de consultation

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-SMA-001.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel.
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres reçues.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Gard.
dbat- service maintenance et aménagement 3 Rue Guillemette Remise contre récépissé : 6 boulevard Sergent Triaire (horaires : 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures), 30044 Nîmes Cedex 9, adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1738&orgAcronyme=t5y .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département du Gard.
dbat - service maintenance et aménagement 3 rue Guillemette - horaires : 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures, 30044 Nîmes Cedex 9, , télécopieur : 04-66-76-79-37, adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Gard.
dbat- service maintenance et aménagement 3 rue Guillemette - horaires retrait : 8h30/11h30 et 14 heures/16 heures, 30044 Nîmes Cedex 9, , télécopieur : 04-66-76-95-80, adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1738&orgAcronyme=t5y .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative.