Avis No 17-66624

publié le 12/05/2017

Date limite de réponse : 26/05/2017

Dépt. : 75 Centre d'action sociale ville de paris

Prestation de recueil de l'avis du public dans le cadre du projet de l'action sociale de proximité

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Centre d'Action Sociale Ville de Paris

A l'attention de :

SLHA, Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Adresse :

5 boulevard Diderot 75589 Paris cedex 12


Télécopieur : 01-44-67-15-51

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Prestation de recueil de l'avis du public dans le cadre du projet de l'action sociale de proximité

Caractéristiques principales :

Non allotiLe présent marché à bons de commandes est passé à prix mixtes.NEGOCIATIONS : Conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre sauf dans le cas où leur offre serait inappropriée. Dans ce cas, la négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre. Elle pourra en pratique prendre la forme d'une réunion (téléphonique ou physique), d'un courrier électronique ou d'une télécopie. Dans tous les cas, en cas de non remise d'une nouvelle proposition écrite, l'offre initiale sera la seule considérée et analysée par le CASVP. A l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du présent règlement de consultation.L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire produise les pièces prévues à l'article 3.4. du présent règlement de consultation. Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CASVP se réserve également le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négocier.

Quantité ou étendue :

Le présent marché est passé pour une durée d'une année à compter de sa notification.Pas de minium et montant maximum pour toute la durée de la mission : 60 000 euros (T.T.C.)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/05/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité technique de l'offre : 50 % -
  • Prix des prestations : 50 % -

Conditions de participations :

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.

Situation propre :

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :1- le formulaire Dc1 (septembre 2014) ' lettre de candidature ' dûment complété (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de consultation), et dûment signée.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 fourni par le CASVP.2-Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée3- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière - références requises :

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

L'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance prévue par la loi no83629 du 12 Juillet 1983La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé, la date et le montantLes effectifs moyens annuels et la part du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CASVP ; 5 boulevard Diderot 75589 Paris cedex 12 ; Fax : 01-44-67-15-51 ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=280158&orgAcronyme=d5b ;

Références complètes :

Avis n°17-66624

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-66624
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre d'Action Sociale Ville de Paris.
Correspondant : SLHA, Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, télécopieur : 01-44-67-15-51 adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Etablissement public local.

Objet du marché : prestation de recueil de l'avis du public dans le cadre du projet de l'action sociale de proximité.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79714000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

non alloti
le présent marché à bons de commandes est passé à prix mixtes.
negociations : Conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre sauf dans le cas où leur offre serait inappropriée. Dans ce cas, la négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre. Elle pourra en pratique prendre la forme d'une réunion (téléphonique ou physique), d'un courrier électronique ou d'une télécopie. Dans tous les cas, en cas de non remise d'une nouvelle proposition écrite, l'offre initiale sera la seule considérée et analysée par le casvp. A l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du présent règlement de consultation.
l'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire produise les pièces prévues à l'article 3.4. Du présent règlement de consultation. Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CASVP se réserve également le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négocier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est passé pour une durée d'une année à compter de sa notification.
pas de minium et montant maximum pour toute la durée de la mission : 60 000 euros (T.T.C.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP (budget d'investissement et de fonctionnement). Le paiement s'effectuera conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 et aux règles de la comptabilité des Marchés Publics. Le règlement sera effectué par mandat administratif au compte du titulaire. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.
Situation juridique - références requises : a l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
1- le formulaire Dc1 (septembre 2014) " lettre de candidature " dûment complété (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de consultation), et dûment signée.
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le Casvp.
2-Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée
3- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration relative au chiffre d'affaires (H.T.) concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance prévue par la loi no83629 du 12 Juillet 1983
la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé, la date et le montant
les effectifs moyens annuels et la part du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité technique de l'offre : 50 %;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CASVP-RECUEIL.

Renseignements complémentaires : retrait du DCE par voie électronique : Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr
Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Date limite d'obtention : 26 mai 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CASVP.
5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, , télécopieur : 01-44-67-15-51, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=280158&orgAcronyme=d5b .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.